Avis et Communications

AVIS N° 465/9.376

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 869

Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Albert Deligne, Medjez-el-Bab (Tunisie), dont le mandataire est M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Flotteurs en forme de skis équipés pour marcher sur l'eau ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une variante dans le dispositif des pales pour le cas où l'on emploierait pour chaque pieds deux flotteurs jumelés.

Les pales sont placées entre les flotteurs de chaque pied et elles viennent s'articuler sur des axes horizontaux transversaux fixés à la partie supérieure des flotteurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 465-9, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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