Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositifs de maintien d'une pièce articulée sur une pièce fixe ».
(Priorité de certificat de première addition P. V. n° 746.798 du 6 septembre 1957 au brevet français n° 1.107.588 du 18 juin 1954.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif de maintien élastique d'une pièce mobile contre son arête d'articulation, constitué par une pièce fixe de forme appropriée, susceptible de déformations élastiques et solidaire d'une pièce protectrice rigide. Le dispositif de support de protection permet d'assurer une protection mécanique efficace de la pièce élastique de maintien et de limiter tout déplacement anormal de la pièce mobile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.