Avis et Communications

AVIS N° 463/9.376

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 868

Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jean Albert Deligne, demeurant à Medjez-el-Bab (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Flotteurs en forme de skis équipés pour marater sur l'eau ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des variantes dans la réalisation du dispositif décrit au brevet principal et ceci tant en ce qui concerne les flotteurs pris en eux-mêmes qu'en ce qui se rapporte aux pales articulées fixées aux flotteurs qui s'effacent dans le mouvement d'avancement et s'ouvrent au contraire pour s'opposer au recul.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 463-9, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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