Avis et Communications

AVIS N° 467/9.078

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 869

Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Théophile Isidore, Sophie Vermeiren, 48, avenue Joseph Verboven, à Deurne, Anvers (Belgique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour le traitement de liquides merustants, corrodants et similaires ».

(Priorité du brevet belge P. V. n° 560.199 du 21 août 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : l'invention concerne des perfectionnements au procédé et aux

apareils révélés par le brevet principal, le procédé perfectionné consistant à faire passer le liquide à traiter au travers d'au moins un étranglement délimité par au moins un pôle d'au moins un aimant et par un obstacle de nature para-magnétique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 467-9, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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