Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Stasse Roland, Conseiller Technique, 2, rue du Lac, à Igny (Seine et Oise) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de chargement d'une brouette à moteur et brouette pour sa mise en œuvre ».
(Priorité des brevets français n° 740.408 du 7 juin 1957 et n° 740.558 du 11 juin 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un procédé selon lequel on place l'extrémité du côté avant de la caisse de la brouette au bas du tas de matériau à charger, que l'on fait pénétrer, par l'action du moteur, ledit côté dans ce tas, que l'on provoque des oscillations de ladite caisse afin d'en faciliter la pénétration dans le dit tas et par là la chute par éboulement du matériau ainsi sapé à sa base, que l'on relève ladite caisse en étant aidé par l'action du moteur.
2° Une brouette particulièrement agencée qui comprend un châssis se prolongeant vers l'arrière par deux brancards, une caisse supportée par ledit châssis, une paire de roues convenablement reliées au dit châssis, un moteur et ses accessoires entraînant lesdites roues, la partie avant de la caisse étant constituée par une partie inclinée se terminant par une pelle, l'axe des roues étant placé en arrière de cette partie inclinée afin de constituer l'axe de basculement autour duquel tourne la caisse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.