Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. R. Molco, mandataire de la société anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, 35, boulevard des Invalides, à Paris (7.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de 19-nor-stérolides ».
(Priorité du brevet français du 14 juin 1957, n° 740.883 (Seine).
Invention : Velluz Léon, Goffinet Bernard, Warnant Julin et Amiard Gaston).
L'invention a pour objet, d'après l'inventeur, d'une part, un procédé de préparation de certains 19-nor-stérolides et no
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tamment du 19-nor chloestérol et du 19-nor 7-dèhydrocholestérol et leurs esthers, remarquable notamment par les caractéristiques définies dans la description et considérées séparément ou en combinaison.
D'autre part, à titre de produits industriels nouveaux utilisables dans la synthèse des 19-nor-stéroïdes :
a) l'éther méthylique du 19-nor 3-ryroxy, 1, 3, 5 (10)-cholestatriène;
b) le 19-nor 3-méthoxy 2,5 (10) cholestadiène;
c) la 19-nor cholestène 3-one;
d) la 19-nor 3-acétoxy 3,5 cholestadiène;
e) la 19-nor 6-bromo cholesténone;
f) la 19-nor 4,6 cholestadiène 3-one;
g) la 19-nor 3-acétoxy 3, 7-cholestatriène;
h) la 19-nor-cholestérol, le 19-nor 7-dèhydrocholestérol et leurs esthers, notamment leurs dinitrobenzoates.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.865
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.865, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 août 1958, M. Salem ben Belgacem Es-sedik, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Boubaker, demeurant à Tunis, rue Sidi Mansour, n° 31, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Albert Hayat, avocat à Tunis, 9, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 11, rue Fakoussa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Boubaker IV »;
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Boubaker;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la voie d'accès;
A l'est : une maison appartenant à la Fondation habous Sidi Belhassen Chadli;
Au nord : une maison appartenant à la Fondation habous Berbère;
A l'ouest : le café d'Othman ben Mohammed Essalami.
REQUISITION N° 26.866
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.866, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 août 1958, M. Salem ben Belgacem Es-sedik, Tunisien, négociant, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Belgacem, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi Mansour, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Albert Hayat, avocat à Tunis, 9, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant deux étages, située à Tunis, 14 et 14 bis, rue Ben Abdallah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Belgacem I »;
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Belgacem;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud et à l'est : rue Ben Abdallah;
Au nord : Dar El Kesraoui;
A l'ouest : un jardin appartenant à l'Etat;
REQUISITION N° 26.867
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.867, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 août 1958, M. Khemais ben El Hattab ben Ahmed ben Hassen, commis au Secrétariat d'État aux Finances, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 5 bis, rue El Kairouani (Taoufik), faisant élection de domicile chez M. Tahar Belhadj, à Tunis, 41, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouchra » , consistant en une parcelle de terre nue, située à Sidi-Fathallah, à un kilomètre de Djebel Djellood, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.175 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bouchra II »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Madame Habiba ben Hassine ben Mohammed ben Belgacem El Hamrouni, épouse Salah Guerrich, Tunisienne, demeurant à Tunis, 7, rue Gaïd Dar;
2° Sa sœur Chadlia, épouse Khemais ben El Hattab, Tunisienne, demeurant à Tunis, 5 bis, rue El Kairouani;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Mohamed Garjoum;
Au nord : Square municipal;
A l'ouest : rue Sidi-Fathallah;
A l'est : route du Mornag.
REQUISITION N° 57.014
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition n° 57.014 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 août 1958, M. Mostefa ben Hadj Mohammed ben Brahim Ayadi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salah Rahal, avocat à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Oum Jerane », consistant en une terre nue, située au cheikhat d'Ouled Hezam, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 6 ha. 70 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Oum Jerane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : sur une partie, un chemin et sur le restant, un jeer de terre la séparant de Ardh Bou Doukhane, appartenant aux héritiers de Khedidja bent Younès;
A l'est : un jeer de terre la séparant de Ardh ben Ani;
Au nord : Ardh El Biadha, appartenant à Bou Ani précité;
A l'ouest : un ravin la séparant de Ardh Boulakouaz jusqu'à Oued Béja.
REQUISITION N° 57.015
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.015, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 août 1958, M. M'hamed Sfar, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de Président Directeur général, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Albert Hayat, avocat à Tunis, 9, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Usine de Zouila », située à Mahdia, route de Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 7.964 mètres carrés 72.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Usine de Zouila I »;
b) Qu'elle est la propriété de la Coopérative Agricole et Industrielle de Mahdia et ses environs dite « Zouila »;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Toutes les parcelles sont limitées par le Titre foncier n° 21.938.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET INDICIAIRES
L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
sise à la SOUKRA, à 600 mètres au Sud-Ouest du Bureau des Postes, entre deux chemins, immatriculée à la Conservation de la Propriété Poncière, sous le nom de « Suzanne Richard » et le N° 86.910, consistant en un terrain ayant une superficie de 45.810 mètres carrés (4 ha. 58 a. 10 ca.), entièrement complanté d'arbres fruitiers, dont 475 adultes et productifs et 510 récemment plantés. Cette propriété renferme quatre puits avec moteurs complètement équipés.
Elle renferme également une grande construction comprenant : une villa de maître composée de trois (3) pièces, une cuisine, une salle de bains et des W.-C. Un local servant de logement au contre-maitre, composé de trois (3) pièces, cuisine et W.-C. Un local servant d'étable pouvant contenir 18 vaches et un autre local servant de porcherie pouvant contenir 250 porcs.
L'irrigation des arbres se fait au moyen d'une canalisation souterraine occupant la moitié de la propriété.
La dite propriété est grevée d'enzel de rente annuelle de : 4.023 fr. 20 au profit de la Fondation habous d'El Hadj Taleb ben Cheikh Ali ben Mohamed El Hadj Hamouda El Halfaoui, est inscrit sur le titre « Suzanne Richard », N° 86.910.
La présente vente est poursuivie à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant audit siège, en ses bureaux.
A l'encontre de M. Nicolas Richard (Joseph-Henri) et son épouse Mme Pullicino, propriétaires, demeurant tous deux à Tunis, 44, avenue de Londres.
L'adjudication aura lieu le mardi 9 septembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis et au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.
Cette propriété est occupée par les saisies et peut être visitée tous les jours.
MISE À PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix : deux millions de francs, ci. Fr. 2.000.000
AUTORISATION ADMINISTRATIVE
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue au décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara ;
2° Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 499.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte en date à Tunis du 11 août 1958, enregistré dite ville, A.C.I., le même jour, Vol. 696 Ter, Case 639, la Société « DRAPELLIS », S.A.R.L. au Capital de 1.500.000 francs, dont le Siège est à Tunis, 26, rue des Maltais, a vendu à M. TUBIANA David, demeurant à Tunis, 27, avenue de Paris, le fonds de commerce de Draperie et Tailleur connu sous le nom de « DRAPELLIS », sis à Tunis, 26, rue des Maltais.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Jacques HAIAT, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les 20 jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
David TUBIANA.
N° 651.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. des 14 juillet et 12 août 1958, enregistré à Tunis, le 13 août (Vol. 636, Case 653), Madame Veuve J MIFSUD, avenue Bourguiba, n° 42, a vendu à M. Moussa ben BAHRI, le fonds de commerce de débit de boissons, sis à Tunis, 44, rue des Maltais, dit « CAFE CRISTAL ».
Les oppositions des créanciers devront être notifiées à l'acquéreur à l'adresse sus-dite dans les 20 jours de la seconde insertion.
Pour extrait.
N° 653.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 août 1958, enregistré dite ville, A.C.I., le 14 août 1958, Vol. 696 Ter, Case 670, il appert que Monsieur SCIACCA Gregorio, demeurant à Tunis, 3, rue du Chat, a cédé à Monsieur BECHIR BEN HAMOUDA JELIDI, un fonds de Commerce de Boulangerie, sis à Tunis, 3, rue du Chat, connu sous le nom de « BOULANGERIE DES FAMILLES » avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition, par acte extra-judiciaire, entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis et ce à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 654.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date du 13 août 1958, enregistré à Tunis, le 14 août 1958, vol. 696, case 502, M. CANTO Robert a vendu à M. ALEO Gaspard, le fonds de commerce de fabrication et vente de meubles, sous l'enseigne « MEUBLES R. C. D. », situé à Tunis, 29, avenue Thameur et 6, rue Jean Ponce, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Toutes oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire entre les mains de M. VALENSI Guy, bijoutier au Colisée, consignataire du prix de vente, dans les vingt jours du deuxième avis.
N° 659.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 12 août 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 13 août 1958, série ter, case 644, Mademoiselle Claude PRENAT, pharmacien, a cédé, sous condition suspensive, à Monsieur Amor LADJIMI, pharmacien, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 10, rue d'Angleterre, connu sous le nom de Grande Pharmacie de la Poste.
Les oppositions seront reçues par l'acquéreur, à Tunis, 10, rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
N° 666.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 14 août 1958, enregistré à Tunis (A.C. I) le 15 août 1958, vol. 696 bis, case 726, il appert que Monsieur HOSTALIER (Paul Jules Bernard), hôtelier, demeurant à Tunis, 2, rue Annibal, a vendu à Monsieur BOUSEKSOU Allaoua, demeurant à Tunis, 22, rue Edmond Rostand, son fonds de commerce à usage
p. 872CCXCVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1958
J. T. 1. T. 2. rue A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
Le m. 1. 2. rue A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt (20) jours de la deuxième insertion et seront reçues chez Monsieur BOUSEKSOU Allaoua, « Idéal Aurélien », 2, rue A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
Pour extrait :
BOUSEKSOU ALLAOUA.
N° 670.