Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : la Télémécanique Electrique, Société anonyme française, 33 bis, 33 ter avenue Maréchal Joffre à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux dispositifs de coupure de courant.
Cette invention est caractérisée par un dispositif de coupure du courant, de préférence destiné aux appareils de coupure dans lequel les plots de contact sont portés par des conducteurs plats orientés en directions opposées et se séparent par un mouvement de translation perpendiculaire à ces conducteurs en restant parallèles à eux-mêmes, dispositif dans lequel les dits plots sont entourés parallèlement à leur mouvement, sur deux côtés seulement, par une tôle pliée en équerre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.