Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1958, à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : La Télémécanique Electrique, Société Anonyme Française, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal Joffre à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : contacteur électromagnétique avec revendication de la priorité de la demande d'addition déposée en France le 28 février 1958, sous le n° 759.422.
Cette invention est caractérisée par un relais électromagnétique ou contacteur comportant une culasse et une armature mobile, chacune à trois branches, excitées par une bobine disposée sur la branche médiane de la culasse, le déplacement en translation de l'armature vers la culasse commandant une pluralité de contacts, la dite armature mobile est seulement portée élastiquement, dans son plan de symétrie perpendiculaire à la direction des trois branches, par deux colorantes de guidage situées de part et d'autre de cette armature, colonnettes qui portent au moins une partie des contacts mobiles et qui, par le mouvement de l'armature mobile, sont guidées en translation dans les supports de contacts fixes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.