Suivant procès-verbal dressé le 5 septembre 1958, à 9h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jon Constantinescu, 79, avenue Victor-Rufey, Lausanne, Suisse, dont le mandataire est M. Elia Boccara, détaché au Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux éléments de construction préfabriqués pour l'édification de bâtiments.
Cette invention est caractérisée par un produit industriel nouveau que constituent des éléments de construction préfabriqués perfectionnés et destinés à l'édification de bâtiments, ces éléments se composent d'éléments formant les montants destinés aux piliers de la construction et de plaques et éléments de plaques venant s'insérer entre les piliers voisins, ces divers éléments étant caractérisés par le fait que les éléments des montants et des plaques destinées à être insérées dans les premiers sont munis de tenons complémentaires, de prolongements, de saillies ou de dispositifs analogues.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.040
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.040, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1958, Monsieur El Djilani ben Ahmed ben Hadj Ahmed Es Samet Elmestiri, Tunisien, Amine des forgerons, demeurant à Gabès, 70, rue de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Soua-ad », consistant en un verger, situé à Monastir, au lieu dit S'Kanes, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 45 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Souaad V »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Ali par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers d'Ahmed Mani ;
À l'Est : un Trig ;
Au Nord : la route de Sousse ;
À l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben El Hadj Ali Mabrouk.
REQUISITION N° 57.041
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant requisition N° 57.041, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1958, Monsieur El Kouni ben Abd El Ati ben Abdelkader, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jesr El Kebir », consistant en terre de culture, renfermant quelques arbres, figuiers et oliviers située à Oued Ahmed, à El Ferch, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 25 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oued Ahmed ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant ;
2° Abdelkader ben Abdelkader ben Abd El Ati ;
3° M'Hamed ben El Fitauri ben Abdel El Ati ;
4° Abdelkader ben Mohamed ben Hadj Abdelkader ;
5° Abdel Ati ben Mohamed ben Abdelkader ;
6° Mohamed ben El Kilani ben Abdelkader ;
7° Abdelkader ben El Kilami ;
8° Tijazi ben Belgacem ben El Kilani ;
Tous tunisiens, demeurant à Tataouine.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem El Mssdaa et consorts et Ahmed Kadi et consorts ;
A l'Est : la Tribu En Njajera Chenini et Belgacem Msadaâ ;
Au Nord : les fils de Bouzid Homrassi ;
A l'Ouest : Ahmed Kadi et consorts, en bas les héritiers Cheikh Messaoud ben Moussa.
REQUISITION N° 57.042
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant requisition N° 57.042, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1958, Monsieur Eddahmani ben Abbas ben Hadj Salem El Amdouni, Tunisien, bijoutier, demeurant à Béja, rue Ain-Es-Semch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Smaoui », consistant en un terrain à bâtir, située à Béja, à Bab Sabaa, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 450 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Eddahmani I ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : la construction de M. Magid ben Othman ;
Au Sud : le terrain de Rachid Boukraine ;
A l'Ouest : la route du Bardo ;
A l'Est : les héritiers Badira.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May J., Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Kobbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Sidana El Kobbi, en qualité de propriétaire, suivant requisition n° 26.673, déposée le 31 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de une merjaa et d'une contenance réelle de 12 à 05.
L'immeuble se trouve situé en bordure de la route M.C. 27 et de la route de la plage, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : route de Menzel-Temime à la plage et, au-delà, héritiers Tguebi ;
A l'Est : Inconnu, Héritiers Jellaoui ;
Au Sud : Sadok Chorfane, Mahmoud ben Slema Becha ;
A l'Ouest : Route M.C. 27.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tbaib ben Sedrine », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Abdallah ben Salah ben Hadj Slimane ben Sedrine et son frère Amor, en qualité de co-propriétaire, suivant requisition n° 26.765, déposée le 5 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1958. La propriété bornée consiste en un jardin planté de quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 50 à 00 ; celle résultant du bornage est de 49 à 01.
L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime (village), conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Mohamed ben M'Hamed Bacha ;
A l'Est : la route M.C. 27 ;
Au Sud : Abdelakader Tira, Hassine ben Mohamed, Zamznum. T. 125.987 et Mohamed Zioua et consorts ;
A l'Ouest : Mohamed ben M'Hamed Ennachi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taieb, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Parcelle Bel Hadi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Offman Elisabeth, épouse Boisjeol Théodore, en qualité de propriétaire, suivant requisition n° 56.972, déposée le 13 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terres nues, d'une contenance dénoncée de 58 hectares environ, mais qui est effectivement 56 ha 98 à 60 ca.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Djemamza, près de l'Henchir Mangouch, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud-Est : T. 1.170. Au-delà de l'oued Saboun ;
A l'Ouest : sur une partie, le T.F. n° 5.741, appartenant aux héritiers Maurice Cailloux et sur partie la requisition d'immatriculation 53.879 et sur le restant les héritiers Hamouda Bel Hadi ;
Au Nord-Est : la requisition d'immatriculation 53.879.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 1110GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Semira Bouzid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hadj Bouzid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.003, déposée le 13 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 13 hectares, mais la surface bornée est de 19 ha 33 a. 27 centiares.
L'immeuble se trouve situé à Henchir El Herchine, Cheikhat de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Les parcelles 151, 153, 160, 162, 164, 166, 167, 168, 169, 171, 175, 176, 177 et 184, zone IX, secteur B du cadastre de Souk-El-Arba et le titre n° 9.040.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SFAX
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Guergour, située dans la région de Souala, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.247, par la Caisse Foncière, au nom de Madame Fatma bent Nasr ben Khalifa et ses enfants, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la maison cantonnière du chemin de fer à Thyna.
GOUVERNORAT DE SFAX
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fath VII, située à Sfax, route d'Otaya, km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.005, par M. Mahmoud ben Letaief ben Ahmed Bouaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem 18, située à Sfax, route de Teniour, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.006, par M. Salem ben Belgacem Najah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha 22, située à Sfax, route de Meharza, km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.021, par M. Bechir ben Salem ben Mohamed Ghouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Koucha IV, située à Sfax, route de Meharza, km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.026, par M. Mansour ben Mohamed ben Ahmed El Messalmani et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khalda I, située à Sfax, route de l'Afrane, 1 km. 500, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.028, par M. M'Hamed ben Ameur ben M'Hamed ben Ismail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
7. — Le bornage provisoire de la propriétaire dite : En Najah VI, située à Sfax, route de Khenafes, km. 1.500, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.034, par M. Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Mahmoud El Manaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1958, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
p. 1111CCCLXIX
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T., N° 92, du Mardi 18 Novembre 1958
DEUXIEME AVIS
Par acte du 12 octobre 1958, enregistré, à Tunis, le 1er novembre 1958, Vol. 698, série Ter, N° 269, M. M'HANI BEN HAMIDA EL BAZ a cédé à M. HASSINE BEN HADJ SLIMANE BEN YOUNES son fonds d'épicerie, sis à Tunis, 33, rue Sidi-bou-Hadid.
Opposition entre les mains de M. SOLAL, 3, avenue de France, Tunis, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours de la présente insertion sous peines de forclusion.
N° 939.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 30 septembre 1958, enregistré dite ville, le 29 octobre 1958, Vol. 698, Série Ter, Case 172, il résulte que Monsieur ATTIAS Maurice Moïse a vendu à Monsieur LISCIA Maurice, demeurant à Tunis, 8, rue Soult, un fonds de commerce de bonneterie exploité à Tunis, 14, avenue de France, connu sous le nom de « A la Pégence ».
Tout créancier du vendeur que sa créance soit au non exigible devra former opposition au paiement du prix entre les mains de l'acquéreur par acte extra-judiciaire, et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis.
Pour extrait.
N° 940.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 45.489 « Arlette-Jeanne » a été égarée. Prière à tout détenteur de la rapporter à Maitre S. Belhassen, avocat à Tunis, 25, rue de la commission.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre.
N° 954.
DEUXIEME INSERTION
AVIS NUMERO 319/45
Louanges à Dieu.
Archimède, Giacomo, fils d'Isaac Mamou, avise le public, de ce qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de la totalité de la maison ouvrant au Nord, surélevée d'un premier étage, qui prend accès sur le vestibule, sise rue Mendil, à Nabeul, ayant pour limites :
au Sud : l'immeuble désigné à l'alinéa ci-après;
à l'Est : la maison de Mohamed ben Salah Ennajar et celle de la fondation
habous Aleya Bou Ghezala, ainsi que la rue Mendil, le tout sur une partie;
au Nord : la rue Mendil et la maison de Fredj ben Azzouz El Korbi;
à l'Ouest : la maison du dit Fredj El Korbi et la Zaouia de Sidi Abdelkader,
de la totalité des deux maisons ouvrant, l'une à l'Est, l'autre à l'Ouest, auxquelles donne accès un corridor ouvrant lui-même au Sud, dans l'impasse n° 3 de la place Farhat Hached, à Nabeul, toutes deux surélevées de trois locaux, dont deux ont leur entrée à l'Ouest et le troisième au Sud, l'ensemble ayant pour limites :
au Sud : l'Ecole Coranique, l'impasse n° 3 sus-indiquée et la maison ci-après désignée au paragraphe ci-après, le tout sur une partie;
à l'Est : la même Ecole Coranique;
au Nord : la maison ci-dessus désignée dans le premier paragraphe, ainsi que la Zaouia de Sidi Abdelkader;
À l'Ouest : la dite Zaouia, ainsi que la sépulture d'El Hadj Mohammed Daoud,
et de la totalité de la maison ouvrant à l'Est, dans la même impasse, numéro 3 et ayant pour limites :
au Sud : une maison appartenant à Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis;
à l'Est : l'impasse numéro 3 sus-indiquée;
au Nord : Archimède Giacomo, auteur du présent avis, désigné au paragraphe 2 ci-dessus;
à l'Ouest : la maison de Hamida ben Mohammed ben Braham et de ses frères,
ainsi que de la totalité de la boutique ouvrant au Sud, sur la place Farhat Hached, à Nabeul, et ayant pour limites :
au Sud : la dite place;
à l'est : l'impasse numéro 3 dont il est question ci-dessus;
au Nord : la maison d'Isaac Mamou, père de l'auteur du présent avis;
À l'Ouest : la boutique d'Archimède Giacomo, auteur de l'avis;
que ses titres de propriété concernant les quatre immeubles, délimités et désignés ci-dessus, ont été égarés;
qu'il désire actuellement faire établir un acte de notoriété légal, établissant ses droits de propriété sur les dits immeubles;
que quiconque aurait une prétention à faire valoir sur tout ou partie des immeubles dont s'agit, devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de publication du présent avis,
et qu'aucune revendication ne sera admise après l'expiration de ce délai.
Écrit sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, le 31 octobre 1958
Le Président.
(Signé) : (illisible).
N° 978.
Etude de M. Kacem Bouchriha, haïssier notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 58.096, dénommé « Ecole Brienne », sis à Tunis, avenue Alapetite, contenance 3 ares 21 centiares.
Désignation : l'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre sise à Tunis, avenue Alapetite, d'une superficie de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée. Il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D. 966, au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi six janvier mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
L'immeuble adiqué le 30 septembre 1958, à Monsieur M'Hamed ben Hassine ben Ali Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, pour le prix de trois mille neuf cent dinars (3.900 dinars) a fait l'objet de la part de M. Serra Joseph, Industriel, 3, rue de Moscou, d'une surenchère d'un sixième.
Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, société anonyme dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat M. Cohen Hadria René, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'entreprise de Travaux Publics « SIEG », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
Mise à prix après surenchère : 4.550 dinars. Frais et droits en sus.
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il peut être consulté.
Renseignements également au cabinet de M. Cohen Hadria René, avocat près la Cour de Cassation, 22, rue Charles-de-Gaulle et chez M. Kacem Bouchriha, 10, rue d'Espagne.
N° 987.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 octobre 1958, enregistré à Tunis les 11 et 12 novembre 1958, A.C.L. vol. 698 ter, cases 340 et 373, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 13 novembre 1958, il résulte que Monsieur Georges DANA a vendu la totalité de ses parts dans la société à responsabilité limitée « Compagnie Africaine pour la
p. 1112CCCLXX
Mesmerie et l'Industrie », dont le siège est à Tunis, 60, avenue de Carthage, soit 449 paris à Mademoiselle Odette DANA et une part à Monsieur Victor DANA.
N° 988.
« HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE »
Société anonyme au capital de 28.000 dinars
Siège social :
5, rue de Hollande, Tunis
Le 14 janvier 1956, à 17 heures, les actionnaires de la Société « HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE », régulièrement convoqués, se sont réunis en Assemblée Extraordinaire, au Siège social : 5, rue de Hollande, à Tunis.
L'Assemblée a adopté à l'unanimité les deux résolutions suivantes :
Première résolution : La Société HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE, déclare remplir les conditions fixées au paragraphe « b » de l'article 35 de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne et déclare vouloir conserver son statut actuel. Tous pouvoirs sont donnés à l'un des soussignés porteur d'une copie du présent procès-verbal, certifiée conforme par deux Administrateurs, pour effectuer toutes formalités utiles, la déclaration au Greffe du Tribunal Civil en particulier.
Deuxième résolution : Les articles 1, 21, 23, 24, 40 et 41 des statuts sont modifiés dans les conditions indiquées dans le rapport du Conseil d'Administration, annexé au procès-verbal de la dite Assemblée.
En exécution de cette délibération unanime des actionnaires et dont un extrait du procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 29 février 1956, volume 678 I, case 223, le mandataire spécial de la Société anonyme « HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE » a, par déclaration souscrite le 2 mars 1956, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, déclaré au nom de sa mandante, opter pour la conservation du statut ancien de la Société et ce, vertu des dispositions de l'article 35, alinéa b, de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne du 3 juin 1955.
En conséquence, les statuts de la Société « HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE » se trouvent modifiés comme suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est complété comme suit :
« La Société est régie par les textes tunisiens, applicables aux Sociétés anonymes promulgués avant le 6 septembre 1955, en vertu de la déclaration faite le 2 mars 1956, en application de l'article 35/b de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne ».
ART. 21. — L'ancien article 21 est remplacé par l'article ci-après :
« Les Membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale et porté dans les frais généraux ».
ART. 23. — Les cinq premiers alinéas de l'article 23 sont remplacés par ceux ci-après :
« Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société ; sous sa proposition, le conseil, peut pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Aucun membre du Conseil d'Administration autre que le Président, l'Administrateur recevant une délégation dans le cas prévu aux alinéas 4 et 5 ci-après et l'Administrateur choisi comme Directeur Général, ne peut être investi de fonctions de Directeur dans la Société.
Tou摆叔, le Président peut nommer un comité composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen.
Dans le cas où le Président se trouve employé d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur. Cette délégation, renouvelable, est toujours donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions ».
(Article 2 de la loi du 16 novembre 1940, modifié par la loi du 4 mars 1943, rendu exécutoire en Tunisie par le décret du 6 janvier 1955).
ART. 24. — Le 1er alinéa de l'article 24 est remplacé par ceux ci-après :
« L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour 3 ans un ou plusieurs commissaires qui ont mandat de vérifier les livres, la cause, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Ils peuvent à toutes écques de l'année opérer les vérifications ou contrôles qu'ils jugent opportuns.
Ils peuvent toujours convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence ».
(Article 32 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés, modifié par les décrets du 8 août 1935 et 31 août 1937, rendu exécutoire en Tunisie par le décret du 6 janvier 1955).
ART. 40. — L'article 40 est remplacé comme suit :
« Sur les bénéfices, il est prélevé chaque année, dans l'ordre suivant :
1° un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours si elle vient à être entamée.
2° la somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende de 5 % sur le montant du capital versé et non amorti ainsi que sur le montant des réserves créées en vertu de l'alinéa suivant du présent article, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices des années suivantes.
3° les sommes que l'Assemblée peut reporter à nouveau, ou consacrer à l'amortissement partiel ou total des actions, à un fonds de réserves extraordinaires dont elle réglo l'affectation ou le mode de distribution, ou enfin à tout autre objet.
Le surplus est ainsi réparti :
— 10 % au Conseil d'Administration ;
— 90 % aux actions à titre de dividendes supplémentaires.
L'Assemblée Générale peut également décider que toutes les sommes ci-dessus seront payées en obligations dans les conditions qu'elle fixera.
En cas d'augmentation de capital, si les nouvelles actions sont émises au-dessus du pair, le montant de la prime d'émission est versé à ce fonds de réserves extraordinaires.
(Article 11 de la loi du 4 mars 1943, relative aux Sociétés par actions, modifié par le décret du 30 septembre 1953, rendu exécutoire en Tunisie par le décret du 6 janvier 1955).
ART. 41. — Il est porté à l'article 41 les modifications suivantes :
Alinéa 8 : remplacer « les 3/4 du capital social » par « la moitié du capital social » ;
Alinéa 10 : remplacer « la moitié au moins du capital social » par « le tiers au moins du capital social » ;
Alinéa 11 : remplacer « la moitié du capital social » par « le tiers du capital social » et « le tiers du capital social » par « le quart du capital social ».
(Article 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés, modifié par la loi du 25 février 1953, rendu exécutoire en Tunisie par les décrets du 6 janvier 1955 et du 30 août 1955).
Le procès-verbal de la dite Assemblée du 14 janvier 1956 a été enregistré à Tunis A.C.I., le 14 octobre 1958, volume 697 ter, case 692, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 12 novembre 1958, avec le rapport du Conseil d'Administration à la dite Assemblée, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 octobre 1958, volume 697 ter, case 696, et les modifications consécutives aux statuts de la dite Société à la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 1956, enregistrées à Tunis A.C.I. le 14 octobre 1958, volume 697 ter, case 695.
Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 989.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1958, enregistré à Menzel Bourguiba, le 11 novembre 1958, folio 72, case 386 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 novembre 1958, M. Fradii M'SIKA a vendu à M. FARHAT BEN AYED BEN CHAABANE, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Menzel-Bourguiba, 23, avenue de France.
Faire les oppositions entre les mains de M. Marc Moret, rue Charles-de-Gaulle, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 990.
p. 1113CCCLXXI
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 novembre 1958, vol. 698 bis, case 639, il résulte que Monsieur Nino OLIVA a vendu à Monsieur NAPOLITANO Giacomo, le fonds de commerce de Café-Bar, sis à Tunis, 43, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette vente a été consentie sous la condition surgenrive de l'obtention de la licence d'exploitation de débit de boissons.
Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du deuxième avis, entre les mains de Maître Roland SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib Bourguiba.
Pour extrait.
N° 991.
DISSOLUTION
de la Société en nom collectif
« PECORELLA & MARINESI »
au capital de 700 dinars
Siège social : rue Pelletier, Mateur
Suivant résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1958, dont procès-verbal a été enregistré, Mateur A.C.I., le 23 octobre 1958, volume 22, série 32, case 153, la Société dite PECORELLA & MARINESI, au capital de 700 Dinars dont le Siège social est à Mateur, rue Pelletier, a été dissoute à dater du 19 mai 1958. Messieur: PECORELLA & MARINESI, domiciliés à Mateur ont été nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 novembre 1958.
Pour extrait :
Les Liquidateurs.
N° 992.
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
I. — Acte constitutif : acte sous seings privés en date à Tunis du 5 novembre 1958, déposé en projet le même jour au Greffe du Tribunal de Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 novembre 1958, vol. 698 ter, case 337.
Dénomination : ETABLISSEMENTS SCIALOM FRERES.
Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 actions nominatives de 10 Dinars l'une, entièrement libérées.
Siège social : 6, avenue de Paris à Tunis. Durée 99 ans à partir de la constitution.
Objet : Toute activité commerciale et industrielle en général, et particulièrement, l'achat, la vente, le commerce, la représentation, la réparation de tous appareils de radio, télévision, réfrigération, électricité, ménagers, électro-ménagers, ainsi que la prise en location de tous fonds de commerce et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal ci-dessus; en outre et temporairement, assurer l'administration des opérations de la société en nom collectif SCIALOM FRERES jusqu'à liquidation des stocks de marchandises appartenant à cette dernière, recouvrement des créances qui lui sont dues et paiement du passif qu'elle doit.
Administration par un conseil composé de 3 à 15 membres.
Réserves extraordinaires possibles par décision de l'assemblée générale par prélèvement sur les bénéfices.
II. — Déclaration de souscription et versement de l'intégralité du capital social, en espèces, a été reçue le 10 novembre 1958, par M. Ottavy, receveur de l'enregistrement des A. C. I., à Tunis, à cette déclaration, sont restés annexés : un original des statuts, un original de l'état des souscriptions et versements et un certificat du banquier, le tout enregistré.
III. — L'assemblée générale constitutive réunie le 13 novembre 1958 a, à l'unanimité des souscripteurs :
a) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versements;
b) nommé comme premiers administrateurs MM. Scialom (Aurèle) Scialom (Ugo) et Scialom (Aldo) et décidé qu'ils resteront en fonctions jusqu'à l'assemblée générale qui se réunira pour l'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 1962; les administrateurs ont accepté leurs fonctions;
c) nommé M. Giglio (Philippe), commissaire aux comptes et M. Gilbert Hayat, commissaire aux comptes suppléant;
d) approuvé les statuts tels qu'ils résultent de l'acte s.s.p. sus-indiqué du 5 novembre 1958 et déclaré la société définitivement constituée.
IV. — Les membres du Conseil d'Administration réunis le 13 novembre 1958, ont désigné M. Scialom (Aurèle) comme Président Directeur Général et M. Scialom (Ugo) Directeur Général adjoint, pour la durée de leurs fonctions d'administrateurs et leur ont délégué tous les pouvoirs que le Conseil d'administration détient de la loi et des statuts.
V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1958 :
— deux originaux des statuts;
— deux expéditions de la déclaration du 10 novembre 1958, reçue par M. Ottavy, receveur de l'enregistrement de Tunis A.C.I. indiquant les souscriptions et versements;
— deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 novembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 novembre 1958, vol. 698 ter, case n° 524;
— deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 13 novembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 novembre 1958, Vol. 698 ter, case n° 523.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
Aurèle Scialom.
N° 993.
p. 1114CCCLXXII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T., N° 93, du Vendredi 21 Novembre 1958
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE GRANDE VILLA
sise au Bardo, Bel-Air, objet du Titre Foncier 83.807.
POUR : Mlle Therese BORG, demeurant au Bardo, route de Sedjourni, ayant Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué, 6, rue Saint Jean à Tunis.
CONTRE : Mme BRUNET Blanche, Vve GUERRY Claude Marie, demeurant au Bardo Bel Air.
Désignation des biens à vendre : Une villa sise au Bardo Bel Air près de Tunis, immatriculée sous le nom de « VILLA BRESSANE » N° 83.807 située en bordure d'une avenue aboutissant à la route N° 5 de Souk Ahras à Tunis par le Kef d'une contenance de 5 ares 02 ca. Il s'y trouve trois constructions à usage d'habitation chacune indépendante savoir : Une villa de 3 pièces, cuisine, W.C. et salle de bains installés ainsi que d'autres constructions. Il existe également dans le jardin, un puits d'eau potable avec moteur électrique. Les constructions sont inoccupées et peuvent être visitées à tout moment.
L'adjudication aura lieu le Mardi vingt trois décembre mil neuf cent cinquante huit (23 décembre 1958) à neuf heures du matin en la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Un Million de francs, ci : 1.000.000. Outre frais et Emoluments.
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint Jean à Tunis.
N° 930.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE PARCELLE DE TERRE
sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiares (4 ha 55 ares 90 ca), sise
à Mégrine Banlieue de Tunis, objet du Titre Foncier N° 42.302.
Requête : M. LALLIMAN Jean, Agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. LALLIMAN Marcel, ayant M. Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.
Contre : LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba.
Désignation des biens à vendre
Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiares (N° 34) (1) du plan de lotissement du Titre Foncier 32.173, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « MADELEINE ROSE » N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salle de bains. En façade existe une vérandah découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.
2° Une construction en agglomérée recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine, W.C. occupés par Belgacem et Ahmed ben Hamouda, se disant gardien, au service de la partie saisie.
3° Une construction en agglomérés recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituant une écurie. Le tout peut-être visité à tout moment.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt-trois décembre 1958 (23 décembre 1958), à neuf heures du matin en la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : un million de francs, ci : 1.000.000, outre frais et émoluments.
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
N° 931.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière et après surenchère
D'UNE BELLE VILLA
DE MAITRE
avec dépendance, sise à Carthage à 100 mètres environ de la gare de
Dermech, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « ALSACE I », titre foncier N° 81.212.
L'adjudication aura lieu le mardi seize décembre 1958 (16 décembre 1958), à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sise à Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Requête : Monsieur TABONE Silvio, Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.
Contre : Monsieur VITO D'ALLESANDRO, Agent Maritime, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugène Maarek pour avocat constitué.
Désignation de la propriété à vendre :
La totalité d'un immeuble, sise à Carthage à 100 mètres environ de la gare de Dermech, Titre Foncier 81.212, d'une superficie de 440 m², consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de bains, garage et débarras. La dite villa est complètement libre. Elle peut être visitée.
Elle est grevée d'une rente d'enzel de 740 francs.
L'immeuble ayant été adaugé moyennant le prix de trois millions vingt mille francs (3.020.000), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur HOSNI ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt-deux mille francs (3.322.000 francs).
Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur le mise à prix de : trois millions trois cent vingt-deux mille francs, ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.322.000
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication de Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.
N° 933.
Cabinet de Maître Farid BOURGUIBA, avocat, 189, rue Bab-Souika, Tunis.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1958, enregistré à la dite ville (A.C. 1), le 20 octobre 1958, case 214, vol. 698, les dames Rizzo Vita, Rizzo Clara et Veuve Rizzo Léonard ont vendu à Mes
p. 1115CCCLXXVII
sieurs M'Hamed ben Ammar ben Djinnah et Béchir ben Mohamed ben Djennah, le fonds de Restaurant du Capitole, sis à Tunis, 60, avenue Habib Bourguiba.
Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Parid Bourguiba, avocat à Tunis, 189, rue Bab-Souika, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 955.
DEUXIEME AVIS
D'un acte S.S.P. du 28 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 31 octobre 1958, Vol. 698 I, Case 610, il appert que Monsieur Chentir Slimane a cédé à Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor El Hassoumi, demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse El Hassoumi, N° 2, la moitié indivise du fonds de commerce de fabrication et vente de pâtes alimentaires et couscous, sis à Tunis, 52, boulevard Perhet Hached.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur.
Pour extrait.
N° 958.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 4 novembre 1958, Vol. 698 I, Case 714, Monsieur M'Henni ben Romdhane El Younsi, demeurant à Tunis, 17, rue de Toulon, a vendu à Monsieur Said ben Ali Ters, demeurant à Tunis, 2, rue Soult, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploitait à Tunis, 2, rue Soult, avec ses éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Alfred Messika, avocat à Tunis, 5, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 959.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 7 novembre 1958, vol. 698 I, case 904, les consorts Balsamo Joseph, demeurant à Saint-Henri, rue des Bosquets (« Villa Rose »), ont vendu à Monsieur Melmon Georges, demeurant à Tunis, 43, rue des Maltais, le fonds de commerce de chaussures situé à Tunis, 12, rue des Maltais, et connu sous l'enseigne « Victoria ».
Oppositions dans les vingt jours de la présente insertion, chez Maître Yves Nicolas, avocat, 13, rue de Grèce, en le cabinet duquel domicile a été élu par l'acquéreur à cet effet.
N° 964.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 6 novembre 1958, vol. 698, S. bis, case 411, Monsieur Miloud ben Mohamed Eul Hadji Ali ben Mohamed el Ramhane ben Aissa ben Mohamed ben Hadji Massamul ont vendu aux personnes dénommées dans l'acte leur fonds de commerce de gargotte sis à Tunis, 15, rue Baucefer.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion, chez Maître Félix Samama, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.
N° 966.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 25 octobre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 29 octobre 1958, vol. 698, B. ter, case 170, Madame Veuve Geninet Maurice, Paul, née Flippes Léonie, fleuriste, a vendu son fonds de commerce, 2, rue d'Espagne, à Tunis, à Monsieur André Lelbache, demeurant à Tunis, 56, avenue de Paris.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion, chez Maître Félix Samama, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.
N° 967.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte S.S.P. en date du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1958, A.C. 1, Vol. 698, Série bis, Case 511, aux droits de 30 D. 470, Monsieur Scandja André, demeurant à Tunis, 25, Souk Et-Trouk, a vendu à Monsieur Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Sfax, 5, Souk du Parfum, son fonds de commerce de vente de tissus et confection ludigène, sis à Tunis, 25, Souk Et-Trouk, ensemble ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions des créanciers éventuels, devront être formées dans les vingt jours qui suivent le présent avis, sous peine de forclusion, chez Monsieur Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed Masmoudi, 25, Souk Et-Trouk, où il a été fait élection de domicile.
Le vendeur : SMADJA André.
L'acheteur : Abdelaziz ben Mahmoud ben Mohamed MASMOUDI.
N° 968.
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 5 novembre 1958, vol. 698 I, case 791, Madame Yvonne SCEMAMA a pris en gérance libre le fonds de commerce « Royal Vêtements », à Tunis 10, rue Es-Sadikia, qu'elle exploitera à ses seuls risques, somme à son seul profit.
N° 994.
PREMIÈRE INSERTION
Louanges à Dizu.
Monsieur MOHAMED EL ASGHAR BEN MOHAMED EL ABED KHAROUCHA EL FAHRI, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une Sania, complantée de l'errance, entre lesquels se trouvent des automatisées et autres arbres, située au lieu-dit « Eir Erromana », au Sud du village d'El Fahri, d'une contenance approximative de quatre Merdjas, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, Fatma bent Ahmed Mansour et sur une autre partie, les héritiers d'Es-Sadok El Meddeb ;
À l'Est : Mohamed ben Ahmed El Abed ;
Au Nord : un chemin ;
À l'Ouest : Salem ben Hamida.
La dite Sania a droit à l'eau d'irrigation provenant d'un puits la desservant, se trouvant avec le chemin de halage et le bassin s'y rattachant en dehors de ses limites, du côté Est.
Il ajoute qu'il a égaré le titre consistant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Nabsul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 1958, mil neuf cent cinquante-huit.
Vu par le Président du Tribunal.
(Signé) : Illisible.
N° 995.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements judiciaires et faillites
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 15 novembre 1958
Jugements déclaratifs de faillites
En date du 8 novembre 1958
La Rocca Vincent, 8, rue Randon, Tunis.
M. Dève, Juge-Commissaire.
MM. Dhsoui et El Karoui, syndics.
C. P. : 30 avril 1958.
Rodolphe et Albert Pohl, 35, avenue Sadok Bey, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Malki.
Syndics : François Nicolas et Zeitoun.
C. P. : 4 septembre 1958.
Jugement de résolution de concordat et de réouverture de faillite
En date du 8 novembre 1958
Louis Dabezies, boulanger, à Tabarka et Société Générale de Transit, 1, rue de Flandre, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Dève.
Syndic : M. Callamand.
N° 996.
p. 1116CCCLXXIV
SOCIETE TUNISIENNE
IMPORTATION
PRODUITS ALLEMANDS
S.T.I.P.A.
Capital : 2.000 dinars
Siège social :
26, rue du 18 Janvier 1952
(ex-rue de Provence)
Modification des statuts
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er novembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I le 14 novembre 1958, vol. 698 ter case 448, il appert :
1° Que le siège de la S.T.I.P.A. est transféré à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952 (ex-rue de Provence);
2° Que l'objet social devient :
- Toutes opérations commerciales,
- relatives à l'importation, la distribution, la réparation, l'entretien, l'achat et la vente, la représentation de
tous véhicules automobiles, tracteurs, camions, scooters, motocyclettes, vélomoteurs, etc., ainsi que l'exploitation de garages, ateliers mécaniques
de réparations automobiles ou électriques, etc., et d'une façon générale,
- toutes opérations ou activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement, ou de le rendre plus rémunérateur »;
3° La société est, à l'avenir, gérée par deux cogérants, M. SELLAMI Hamouda, demeurant à Tunis, 30, rue Général Férrié et M. MARCONI Edouard, demeurant à Tunis, 2 rue de Grenoble.
La durée de leurs fonctions est illimitée. Ils ont les pouvoirs les plus étendus, pour avoir séparément, au nom de la société, en faisant précéder leur signature de la mention : « S.T.I.P.A., s.a.r.l., rue des gérants ».
Ils devront, toutefois, agir conjointement, pour toutes opérations d'une valeur supérieure à 1.000 dinars, et ils ne pourront ni hypothéquer, ni donner en nantissement, les biens appartenant à la société, sans l'accord des associés, possédant les trois quarts du capital.
Les statuts originaires sont donc modifiés, en conséquence de ce qui précède.
Deux exemplaires de cet acte modificatif ont été déposés le 15 novembre 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Les gérants :
SELLAMI, MARCONI.
N° 997.
Par acte s. s. p. en date du 15 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 14 novembre 1958, vol. 698, série ter, case 449, la Société E. Marconi et Cie, S. A. R. L. au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 52, rue de Portugal, a donné en gérance libre, à la Société Tunisienne Importation Produits Allemands (S.T.I.P.A.), le département garage, vente et achat de véhicules automobiles, cycles, motos, tracteurs, etc., faisant partie de son fonds de commerce, sis à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952 (ex-rue de Provence), connu sous le nom « International Garage ».
La convention est conclue pour une durée d'une année, commençant le 1er septembre 1958, et se renouvellera ensuite, par traite reconduction, d'année en année, sauf préavis un mois avant l'expiration de la période en cours.
En conséquence, la Société E. Marconi et Cie ne sera pas responsable des opérations effectuées dans ledit fonds, par la Société S.T.I.P.A.
Pour avis :
E. MARCONI et Cie.
N° 998.
La Société des Etablissements PSAILA ET FILS a donné en gérance libre, pour 3 années, à compter du 15 novembre 1958, le fonds de commerce de vins et boissons, sis à Sousse, avenue Habib Thameur, à M. Sassi Mohamed Béchir, qui l'exploitera en son nom et sous sa seule responsabilité.
N° 999.
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Textiles Filés sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui sera tenue le lundi 8 décembre 1958, à 17 heures, au siège social, 3, avenue de France.
Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil et du Commissaire aux comptes sur les opérations des exercices 1956-1957.
2° Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
3° Quittes au Conseil d'Administration;
4° Questions diverses.
N° 1.800.