Décisions

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation des salaires des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1250

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et notamment son article 7;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Information,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les salaires des agents contractuels de la Radiodiffusion Tunisienne dont les grades et emplois sont énumérés à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) sont fixés, à compter du 1er janvier 1959, ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISECHELONSSALAIRES
ANNUELS
OBSERVATIONS
Dinars
Rédacteur en Chef3e échelon1.560
2e —1.380
1er —1.200
Secrétaire de Rédaction3e échelon1.152
2e —1.056
1er —960
Journaliste7e échelon960
6e —900
5e —840
4e —780
3e —720
2e —660
1er —
après 24 mois600
après 12 mois528
après 6 mois492
avant 6 mois456
Présentateur-animateur7e échelon1.180
6e —972
5e —888
4e —804
3e —720
2e —660
1er —
après 18 mois600
après 6 mois540
avant 6 mois480
Réalisateur7e échelon1.080
6e —972
5e —888
4e —804
3e —720
2e —660
1er —
après 18 mois600
après 6 mois540
avant 6 mois480
Speaker7e échelon1.080
6e —880
5e —800
4e —720
3e —640
2e —560
1er —480
—
Régisseur général7e échelon1.080
6e —1.020
5e —960
4e —900
3e —840
2e —780
1er —720
p. 1251
GRADES ET EMPLOISECHELONSSALAIRES
ANNULES
Dimars
OBSERVATIONS
Régisseur7^{e} échelon840
6^{e} —780
5^{e} —720
4^{e} —660
3^{e} —600
2^{e} —540
1^{er} —480
Chef d'Orchestre4^{e} échelon1.080
3^{e} —1.020
2^{e} —960
1^{er} —900
Chef de Chœur4^{e} échelon1.080
3^{e} —1.020
2^{e} —960
1^{er} —900
Musicien de 1^{re} catégorie2^{e} échelon840
1^{er} —780
Musicien de 2^{e} catégorie5^{e} échelon720
4^{e} —660
3^{e} —600
2^{e} —540
1^{er} —480
Choriste de 1^{re} catégorie2^{e} échelon840
1^{er} —780
Choriste de 2^{e} catégorie5^{e} échelon720
4^{e} —660
3^{e} —600
2^{e} —540
1^{er} —480
Acteur de 1^{re} catégorie2^{e} échelon840
1^{er} —780
Acteur de 2^{e} catégorie5^{e} échelon720
4^{e} —660
3^{e} —600
2^{e} —540
1^{er} —480

Tunis, le 23 décembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS DE RECRUTEMENT

Les services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante se proposent de recruter un agent temporaire de catégorie « A ».

Les candidats éventuels doivent être titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent.

Ils doivent adresser leur demande à l'Assemblée Nationale Constituante, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement des immeubles achevés en 1958 ou omis au

p. 1252

cours des recensements antérieurs, en vue de leur imposition aux taxes localisées, à compter du 1er janvier 1959, commenceront dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1959-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles supplémentaires de la Taxe de Contrôle et de Surveillance applicable aux Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, des années 1950, 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955.

Le Secrétariat d'Etat aux Finances a mis en recouvrement des rôles supplémentaires de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes des années 1950 à 1955 (période d'imposition du 1er avril de l'année au 31 mars de l'année suivante).

Les rôles sont déposés aux Recettes de l'Enregistrement ou à la Recette chargée des recouvrements des Contributions Directes dans les circonscriptions où se trouve situé chaque établissement assujetti.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 décembre 1958, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1250.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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