Louanges à Dieu.
Salah ben Hadj Mabrouk El Bodri fait connaître au public que sa propriété qui est en sa possession, dont il demeure la totalité de la maison bâtie qui se trouve à Alaldaïa, Délégation d’El Hamma Gabès, traitée :
au sud : par la propriété du sieur Mohamed ben Ali ;
à l’est : la propriété du sieur Djebuli ben Hadj Abdallah Baccar et un jardin du sieur Mohamed ben Ali ben Salem ;
au nord : la propriété du sieur Tahar ben Touhami ;
à l’ouest : par une route et de là, l’ouverture.
Sa longueur du sud au nord : vingt mètres ; sa largeur de l’est à l’ouest est de treize mètres.
Et que son acte de propriété a celui-ci resté et continuera à être document de propriété pour celle-ci.
Et pour cela, quel qui soit aura une plainte ou une protestation, qu’il fait connaître cela à celui qui est compétent, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la publication de cette dernière de cet avis.
Aucune protestation n’est recevable après.
Dressé sur ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Gabès, de rabia H et du 21 novembre années 1378-1958.
N° 1.198.
Par acte s. s. p. du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 31 décembre 1958, vol. 699 bis, case 700, et déposé le 5 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Tunis, la S. A. R. L. au capital de 2.400 dinars LES FILES DE V. LUMBROS, dont le siège social est à Tunis, 67, Souk El Grana, a été dissoute et liquidée.
N° 1.199.
Il appert d’une délibération en date du 15 décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 6 janvier 1959, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA RUE BAB-SOUIKA », au capital de 500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, rue Charles-de-Gaulle, a décidé d’apporter aux statuts, pour tenir compte de la législation en vigueur, certaines modifications dont il a été extrait ce qui suit :
ARTICLE XVI. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
ARTICLE XX. — Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il l’ise, comme il le juge convenable, la durée des fonctions, qui peut être soit annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d’Administrateur. Le Président doit toujours être une personne physique.
ARTICLE XXIV. — Le Président du Conseil d’Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue, dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société et pour l’exécution des décisions.
Le Conseil d’Administration peut, sur la proposition du Président, lui séjourner, pour l’assister, à titre de directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Le Conseil d’Administration peut également conférer à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, mais pris en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu’il juge convenables pour la direction des services de la Société.
Tous les actes engageant la Société, décidés par le Conseil ainsi que tous les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et les banques, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d’effets de commerce, doivent être signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général, à moins d’une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
La justification des pouvoirs sera fournie par l’extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura étudiés.
Cet extrait sera certifié conforme par un Administrateur.
ARTICLE XXXVIII. — Les produits nets constatés par l’inventaire, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l’actif et de toutes réserves pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices nets annuels il est prélevé :
1. Cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale présent par la loi ;
2. Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
3. Sur le surplus, l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu’elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont le cas échéant, elle règle l’affectation ou l’emploi.
Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l’annulation d’actions de la société, soit à l’amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l’exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.
4. Le solde, après déduction du tantième du Conseil d’Administration, dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires.
5. Le Conseil d’Administration a droit, sur les bénéfices nets de l’exercice, à un tantième de 10 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidés par l’assemblée générale au titre du même exercice.
Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que de celles incorporées au capital et prélevées sur les exercices précédents, à l’exception de celles afférentes aux exercices clos antérieurement au 1er janvier 1955.
La répartition du tantième au Conseil d’Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d’Administration.
N° 1.200.
D’un acte s. s. p. en date à Tunis, du 9 décembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 30 décembre 1958, vol. 699, série ter, case 766, déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Tunis, le 5 janvier 1959, il résulte que Monsieur CILIA Félix a cédé à Monsieur DEL PROPOSTO Fernand et à Madame PRAINITO Marie, épouse BELVISI André, à concurrence de 21 parts pour le premier et de 25 parts pour la seconde, les 46 parts de 5 dinars chacune de valeur nominale qu’il possédait dans la société dite : TRANSPORTS CILIA et Cie « S. A. R. L. au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue Sidi-El-Bidi.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 1.201.
D’un P. V. en date à Tunis, du 17 décembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 18 décembre 1958, vol. 699, série I, case 425, déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Tunis, le 19 décembre 1958, il résulte que la société « L’EXPRESS-ROUTIER E. S. A. R. L. au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 20, rue Hoche, a été liquidée et que quitus a été consenti au liquidateur.
N° 1.202.
D’un P. V. en date à Tunis, du 17 décembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 18 décembre 1958, vol. 699, série I, case 426, déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Tunis, le 19 décembre 1958, il résulte que la Société « ROUTIÈRE GENERALE TRANSPORTS S. A. R. L. au capital de 600 dinars, dont le siège est à Tunis, 15, rue des Belges, a été liquidée et que quitus a été consenti au liquidateur.
N° 1.203.
Par acte s. s. p. du 1er janvier 1959, enregistré à Tunis, le 3 janvier 1959, vol. 699 ter, case 812, il a été formé, sous la dénomination de « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D’ETUDES TECHNIQUES (S. T. E. T.) entre M. Ermond KALFON et Mademoiselle Elise KALFON, une Société A. R. L. au capital de mille dinars ayant pour objet tout
page 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIMENNE - 9-13 Janvier 1959
les études techniques concernant le génie civil (bâtiment, topographie, béton armé, etc.). Cette société, faite pour une durée de cinq années renouvelable, a son siège à Tunis, 5, avenue de Paris. Son gérant est M. Edmond KALFON avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.204.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. en date à Nice, du 29 décembre 1938, et à Tunis, le 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 5 janvier 1959, relient 699, série 1, case 786, Madame HOUSEAU Marguerite Marie, épouse de Monsieur Jacques Muracciole, a vendu à Mademoiselle Lydie Pellegrino, le fonds de commerce sis à Tunis, avenue de Paris, n° 193 (ex-avance Maréchul Leclerc 35), à l'enseigne « Salon de coiffure pour dames », ensemble éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Edmond BOCCARA, avocat à Tunis, y demeurant, 7 rue Amilcar, dans les vingt jours au plus tard, qui suivront la deuxième insertion du présent avis, à peine de (inclusion.
N° 1.205.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 13 décembre 1958, enregistré le 6 janvier 1959, vol. 699, case 844, MM. Amor ben Salah El Bibani, Abderrahmane ben Othmane El Hadjam, Aïssa ben Messacod Selaou, ont vendu leur fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, rue Jean Le Vacher, n° 8, à M. Slimane ben Youssef Chamakhi.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette à Tunis.
N° 1.206.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 15 décembre 1958, enregistré le 6 janvier 1959, vol. 699, case 843, M. Amara dit Ali ben Salah ben Hadj Yahia, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 21 rue Sidi M'Jarej, à M. M'hamed ben Mahmoud Souabni.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, à Tunis.
N° 1.207.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement judiciaire
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse et » At Amal du 8 janvier 1959.
Jegement d'admission au règlement judiciaire
En date du 5 janvier 1959.
Scerri Joseph, commerçant, rue de Barcelone, Bizerte.
Juge-Commissaire : M. Monchalin.
Administrateurs : MM. Bouchoacha et Gueniche.
C. P. : 31 mars 1958.
Avis aux éréanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet
de MM. Bouchonchet et Gueniche
3, rue de la Libération, Bizerte
Règlement judiciaire : Scerri Joseph, commerçant, rue de Barcelone, Bizerte.
N° 1.208.
AVIS RECTIFICATIF
Il a été publié au J.O.R.T. N° 98-99-100 de 1958, une outikha N° 1077, à la douzième ligne N° 72 à Tunis.
Lire : N° 74 à Tunis.
N° 1.209.
Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Hoissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE
aux enhères publiques sur saisie immobilière et après renvoi
D'UNE PROPRIETE RURALE
sise au Mornag, à 1 km. au Nord-Est de la station de la Madeleine, en bordure de la piste de Sidi Mosbah au Khangazet, consistant en une olivette complantée d'oliviers assez âgés 400 environ et sur laquelle se trouvent édifiés, 3 magasins, un autre petit magasin et une petite écurie, le tout sous tuiles et en mauvais état; puis un puits en maçonnerie avec petit bassin et moto-pompe démontée sous abri en mauvais état.
Poursuivante : CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, 119, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : BRAHIM BEN AMOR BEN TAHAR, demeurant à Tunis, 34, Souk de la Laine.
Adimlication : mardi 27 janvier 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : cent dinars, 100 dinars, frais et droits en sus.
Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis.
Cahier des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
Renseignements et visites : s'adresser Etude de M. BOURAOUI Mohamed, Hoissier-notaire, 1, rue Hannon, à Tunis.
L'Hoissier-notaire poursuivant :
Mohamed BOURAOUI.
N° 1.210.
Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Hoissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi
D'UN IMMEUBLE
sis à la Manoubia, ayant une superficie de 478 m², près de la rue du même nom, à environ 50 m. à gauche de la grande fontaine de la Manoubia, versant sur Sedinomi, immatriculé dénommé « Villa Raoul I », objet du T. F. n° 51.325. Sur cette propriété se trouve utilisée une construction en maçonnerie et agglomérés à simple oe-de-chaussée comprenant, une grande pièce, servant d'atelier de tissage, une véranda, 3 pièces, un couloir, une pièce inachevée, 1 w.c., une cour intérieure et de petites dépendances et une fraction de construction inachevée, l'immeuble est occupé par les parties saisies.
Poursuivante : CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : 1° M. Ahmed ben Béchir ben Mahmoud BERREZOLGA; 2° M. Abdelabziz ben Béchir ben Mahmoud BERREZOUGA; 3° M. Taleb ben Béchir ben Mahmoud BERREZOUGA; 4° M. Chadli ben Béchir ben Mahmoud BERREZOUGA, tisserands, demeurant tous à Tunis, impasse El Mestadui, n° 5.
Adimlication : mardi 27 janvier 1959, à neuf heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : cent dinars, 100 dinars, frais et droits en sus.
Cahier des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
Renseignements : s'adresser Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Hoissier-notaire à Tunis, 1, rue Hannon.
L'Hoissier-notaire poursuivant :
Mohamed BOURAOUI.
N° 1.211.