Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Deca, 26, rue de la Corraterie, à Genève (Suisse), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'évacuation des boues qui se déposent dans les décanteurs ».
(Priorité du brevet français n° 752.288 du 21 novembre 1957, au nom de M. Claude Bounin).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le dispositif, suivant l'invention, comporte des moyens qui sont entraînés en rotation autour d'un axe orienté dans le sens de la longueur de l'organe balayeur de boues et qui sont agencés de manière à déterminer un déplacement de boues dans la direction.
p. 127rection de cet axe vers les moyens d'évacuation du décanteur. Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.