AVIS N° 9.655

Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration de l'État, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux procédés et dispositifs de soudure à arc ».

(Priorité du brevet français, déposé le 21 novembre 1957, sous le n° 752.120. Inventeur : Jacques André Sthor).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que les électrodes étant fermées dans une enceinte sous vide, l'on applique momentanément une haute tension redressée aux bornes de ces électrodes de façon à bombarder la ligne de soudure par un faisceau localisé d'électrons, dont les impacts engendrent des calories suffisantes pour créer une vapeur métallique constituant ledit milieu amisable, ce qui permet l'amorçage de l'arc et que, dès cet amorçage, on remplace la haute tension par une basse tension de travail, la création de vapeur métallique s'entretenant d'elle-même après ledit amorçage, le remplacement de la haute tension étant automatiquement commandé à partir des variations de tension existant entre les électrodes et/ou de l'intensité du courant d'arc.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Février 1959

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1958

Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1958

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.901

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.901, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1959, M. Khemais ben Salah ben Ali ben Mansour, Tunisien, commerçant demeurant à Tunis, rue des Silos, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec étage, située à la Goulette, rue Baal, n° 3, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khemais II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Berar Francisco Rollo;

A l'est : la maison des héritiers de Mohamed ben Hadj Mostefa El Constantini;

Au nord : un chemin;

A l'ouest : un chemin où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 26.902

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.902, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1959, M. Moktar ben Hassine ben Hadj Mohammed ben Belgacem El Hamrouni dit El Haouat, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Fathallah, Djebel El Haouat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Katant El Haouat », consistant en terre de culture et dépôt, située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Haouat Esseghir II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : propriété Cheikh El Hédi ben Hassen;

Au sud : piste de la Kabbaria;

A l'est : route de la Cagna à Ben Arous.

A l'ouest : propriété Cheikh El Hédi ben Hassen.

REQUISITION N° 57.068

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.068, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.385 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : la parcelle n° 18;

Au sud-est : la parcelle n° 26;

Au sud-ouest : la parcelle n° 16;

A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 13 (p) expropriée à l'encontre des héritiers de Mohammed ben Hamda Moha.

REQUISITION N° 57.069

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.069, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.170 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : Mohammed Temimi;

Au sud-est : la parcelle n° 9 (p) expropriée à l'encontre de Hadj Hamda ben Hadj Hamed Loussaief;

Au sud-ouest : les parcelles 5 et 8;

A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 2 (p) expropriée à l'encontre de Othman ben Salah ben Othman Doughi.

REQUISITION N° 57.070

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.070, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.170 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : Hadj Hamda ben Hadj Hamed Loussaief;

Au sud-est : la parcelle 10 (p) expropriée à l'encontre de Hadj Mostefa ben Abdelkader Nabli;

Au sud-ouest : le Titre Foncier n° 131.856;

A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 6 (p) expropriée à l'encontre de Mohammed Temimi.

REQUISITION N° 57.071

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.071, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.732 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : les héritiers Mohammed ben Hamda Moha;

Au sud-est : la parcelle n° 17 (p) expropriée à l'encontre de Mesdamm Greco Philippine et Gaudino Maria;

Au sud-ouest : les héritiers Mohammed ben Hamda Moha;

A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 12 (p) expropriée à l'encontre de Othman ben Mohammed Djebali.

REQUISITION N° 57.072

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.072, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 575 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : Othman ben Salah ben Othman Doughi;
Au sud-est : la parcelle 6 (p) expropriée à l'encontre de Mohamed Temimi;
Au sud-ouest : Othman ben Salah ben Othman Doughi;
A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 1 (p) expropriée à l'encontre de Mansour ben Salem ben Othman Doughi.

REQUISITION N° 57.073

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.073, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.130 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : les héritiers de Amor ben Hamda Djebalia;
Au sud-est : un chemin bordant les titres fonciers numéros 39.438 et 131.525;
Au sud-ouest : les héritiers Amor ben Hamda Djebalia;
A l'ouest et au nord-ouest : la rég. 56.912 (parcelle 683).

REQUISITION N° 57.074

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.074, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.286 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : la parcelle 10 (p) expropriée à l'encontre de Hadj Mostafa ben Abdelkader Nabli;
Au sud-est : la parcelle 13 (p) expropriée à l'encontre de Mohammed ben Hamda Moha;
Au sud-ouest : Othman ben Mohammed Djebali;
A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle 10 (p) expropriée à l'encontre de Hadj Mostafa ben Abdelkader Nabli.

REQUISITION N° 57.075

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.075, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.260 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : Mansour ben Salem ben Othman Doughi;
Au sud-est : la parcelle n° 2 (p) expropriée à l'encontre de Othman ben Salah ben Othman Doughi;
Au sud-ouest : Mansour ben Salem ben Othman Doughi;
A l'ouest : les Titres Fonciers numéros 130.464 et 9.195;
Au nord-ouest : le Titre Foncier n° 131.525.

REQUISITION N° 57.076

Suivant réquisition n° 57.076, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 890 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : Hadj Mostafa ben Abdelkader Nabli;
Au sud-est : la parcelle 12 (p) expropriée à l'encontre de Othman ben Mohammed Djebali;
Au sud-ouest : le Titre Foncier n° 131.856;
A l'ouest et au nord-ouest : la parcelle n° 9 (p) expropriée à l'encontre de Hadj Hamda ben Hadj Hamed Loussaief.

REQUISITION N° 57.077

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.077, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 134.685;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : a) par un chemin bordant la parcelle 3 du T.F. n° 5.828; b) par la parcelle 4 du T. F. n° 131.667, expropriée à l'encontre des consorts Costa;
A l'est : par la partie non expropriée de la propriété appartenant aux héritiers de M. Hadj Ali ben Mohammed Djebalia;

Au sud : par la parcelle n° 3 du T. F. 130.202, expropriée à l'encontre de MM. Hasen et Hadi ben Amor Djebalia;
A l'ouest : a) par la partie non expropriée de la propriété appartenant aux héritiers de M. Hadj Ali ben Mohammed Djebalia; b) par la parcelle n° 1 du T. F. n° 131.668, expropriée à l'encontre des consorts Costa et MM. Mohammed ben Mohamed Djebalia, Mansour ben Salem Doughi et Khemaïs ben Ali Ouakat.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété El Kaboudi », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.405 par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab, au nom du habous Ettijani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Chalbi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barnousset Ettijani », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.406 par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab, au nom du habous Ettijani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Chalbi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 418 », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.432 par M. Mohamed Ech Cherif Taj et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 mars 1959 par M. Chalbi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellet Ben Salem », située à Kerch el Ghaba Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.434 par M. Mostefa ben El Aroussi Zemerli, au nom du habous des Deux Lieux Saints, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Chalbi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Gourjani », située à Tunis, quartier Bab el Gurjani, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.438 par M. Khereddine ben Mohamed ben Hamda Hassane et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez Zitouna Lessemai », située à l'Aouina, derrière l'église de l'Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.451 par M. Bessis Victor et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1959 par M. Ben Ali Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jean Charles IV », située à Tunis, 129, rue de la Kasbah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.472 par M. Bellaïche Jacob Jacques, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Azo IV », située à la Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.481 par M. Jean Saorage, pour le compte de l'Omnium Tunisien des Pétroles, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kadras VI », située à Tunis, impasse Ben Messasouda, n° 12, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.482 par M. Mohamed ben Sadok El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saint-Antoine », située à Saheline, forêt de Cherguia, la Soukra cheikhali d'El Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.486 par M. Géchipani Giovanni et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Ben Ali Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Abdelmelek », située à la Marsa, rue Lahouach, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.494 par M. Amor ben Mohamed ben Amor El Hessoumi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 mars 1959 par M. Bougriba Ezedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bakouri », située à Djebel Lahmar, à 150 m. environ des casernes de Bab Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.497 par M. Ahmed ben Mohamed Daoud, au nom du habous Bou Jaafar, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Chalbi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Cherifa Farza », située à Tunis, 53, Souk des Orfèvres, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.587 par M. Mostefa ben Mohamed El Hessoumi, au nom de son épouse, en qualité de dévolutaire du habous Essomai, sera effectué le 13 mars 1959 par M. Bougriba Ezedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Chediya », située à Tunis, 2, rue Flifet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.618 par Madame Chediya bent Brahim ben Ali Trabelsi, veuve de Hedi ben Flifet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Bougriba Ezedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Mabrouk », située à Bir Haffaled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.635 par M. Tijani ben Mohammed ben Abdallah El Mansour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1959 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maison Vella », située à Tunis, 35, rue El Hafir, faisant angle avec l'impasse de l'Ecuyer, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.646 par Madame Vella Angèle, épouse en secondes noces de M. Bonsittil Spiridion et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Ben Ali Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bab Errebeb » est situé à la Maalega, près de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.649 par M. Maha-med Salah Ghileb, aux noms des héritiers Ghileb, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Bougriba Ezidine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Victor 15 », située à Bir Haffaled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.666 par M. Guez Victor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1959 par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeninet Ben Letifa », située à l'est de Menzel Bou Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.784 par M. Abdallah ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1959 par M. Cheibi Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hayatte », située à Henchir Bir El Bouita, cheikhat de Bir Bou Regha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.719 par M. M'Hamed ben Ahmed ben Salah, au nom du baboun Jedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Menzel Bou Zelfa.

GOUVERNORAT DU CAP BON

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Karma », située à Menzel Bou Zelfa, chemin de Sidi Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.742 par M. Mohammed ben Abdallah ben Younès El Ghademsi dit Baou, au nom des baboun Ghademsi, en qualité de proprietaires, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Diego II », située au cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.747 par Madame Farina Anna, épouse Cusmano François, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pietro IX », située au cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.748 par M. Cusmano François, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maria Messina », située au cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.749 par M. Farina Giovanni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Angelina IX », située au cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.787 par Madame Farina Joséphine, épouse Impériale François, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Retraite », située à El Ma El Malah au sud de Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.784 par M. Denoncin Bernard Sidney Albert, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Barkatir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Tnani », située au sud de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.787 par M. Mohamed ben Mahmoud ben Abderrahman Et Tenenni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du cheikh de Menzel-Bou-Zelfa.

GOUVERNORAT DU CAP BON

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Rammèche », située à Henchir Smit, Béni Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.790 par M. Mohamed ben M'hammed ben Abderrahmane Chenennaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha IV », située à Henchir Ennaoualate (forêt de Menzel-Bou-Zelfa), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.801 par M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Triki, en qualité

de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Lakréche, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mahrouk III », située à Essaïda El Manoubia, rue des Cactus, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.831 par M. Mahrouk ben Salem ben Abdelkader Najab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Bougroba Ezedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouisri », située à Tunis, 53, rue des Silos, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.856 par M. Hassen ben Mohamed Nouisri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Ben Ali Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Essaïdi », située à Houchir Echouicha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.789 par la Caisse Foncière, au nom de M. Salah ben Mohamed ben Salé Essaïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 258 », située dans un rayon de 3 km. à l'ouest de Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.934 par la Caisse Foncière, au nom des héritiers Belgazem ben Mohamed ben Ali El Bakcha Essaïdi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 294 », située dans un rayon de 20 km. 500 autour de Kulaâ Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.093 par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed Sassi ben Mohamed ben El Hadj M'barek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun Bayoudh », située dans la forêt de Ksour Essaf, à Romania, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.318 par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hadj M'hamed Bayoud El Baara, en qualité de prorrétaire, sera effectué le 19 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Drâa Etrouijd », située à Houchir Hargia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.412 par la Caisse Foncière, au nom des héritiers El Hadj Bakar ben Ali Takrooui, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 mars 1959 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 428 », située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.486 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Fatma bent M'Barek Bayoud et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Mehri », située à Kerarcha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.098 par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koudiat Roumeaux », située au cheikhat de Bir-Lakhdar, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.061, par Mademoiselle Roumeaux Micheline, Anne-Marie, Solange et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1959, par M. Colombel, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

XLII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Salah DACHIRAOUI, Huissier-Notaire, 43, avenue Halfa Bourguiba, Nalouil.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

L'Huissier-Notaire au-nouvelé porte à la connaissance de partie, qu'il sera procédé vendredi 13 février, mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Travail de l'Écologie de Nabloul, à la vente au dernier enchérisseur et au plus offrant, de la moitié indirise revenant au sieur DAOUD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE, demeurant à Sac-Chaabane, Délégation de Nabloul, dans le verger qu'il avait en moogharsat (et en la fois) « Ghouis », chouhat de Bouchégouh, Délégation de Gronibalia, Gouvernorat du Cap Bon.

Ledit verger est clôturé de baies de cactus et couplassé d'orangers, de mandariniers, de citronniers et de quelques vieux poids d'éliviers.

Sa superficie est de un hectare et demi et il comprend un puits en oon état et une maison d'habitation.

Il a pour lusses :

Au sud : un terrain revenant aux héritiers Ahmed Mansour d'une part et le verger de Salem ben El Hadj Ali Lassoued d'autre part;

A l'est : le verger des héritiers Hadj Mohamed Bou Jassia;

Au nord : le terrain de Tahli ben Abderrahmane ben Mohamed Djazbi;

A l'ouest : le terrain de la dame Mettala bent El Kalani El Ferriou.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Les frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Les poursuites sont engagées à la requête de la dame AOUICHA BENT AMOR CHEMENGU, demeurant en l'Etude de l'Huissier-Notaire au-nouvelé, à l'encontre du défendeur DAOUD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabloul ou au Cabinet de l'Huissier-Notaire chargé des poursuites.

Et pour plus amples renseignements, ainsi que pour la visite des lieux, s'adresser au Cabinet dudit Huissier-Notaire.

Se munir, au préalable, d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur du Cap Bon, conformément aux instructions du décret du 4 juin 1957.

N° 1.226.

Etude de Maître Hamida RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière et en deux lots

1° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 269 m2,

objet du titre foncier « Pierre Elie », N° 165.173, consistant en un local à voege d'habitation, composé de 5 pièces, cuisine et W.-C., doté de l'eau et de l'électrification et loué au Secrétariat de l'Éducation Nationale pour 72 d. par an.

2° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 271 m2, objet du titre foncier « La Coquette », N° 165.053, comprenant : a) un re-de-chaussée composé d'une pièce louée pour 2 diners par mois, un grand garage loué pour 3 d., 500 par mois et un grand magasin libre; b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, W.-C. et clôtureurs, loué pour 5 d., 500 par mois, autre taux ; c) un autre appartement de 3 pièces, cuisine et W.-C., loué pour 3 diners par mois, autre taxes. L'ensemble de cet immeuble est doté de l'eau et de l'électrification.

Partie poursuivante : Caisse Centrale de Crédit Artisanel et Maitthine, 119, avenue de Paris, Tunis.

Parties saisies : M. Carollo Joseph et son épouse, née Osado Yvonne, demeurant à Tunis, 7, rue de Patras.

Date de l'adjudication : Le mardi 10 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.

MISES A PRIX

Premier lot 100 dinars
Deuxième lot 1.000 dinars
Outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Abdencebi, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis, et étude de Maître Hamida Riahi, huissier-notaire à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Hamida RIAHI.

N° 1.272.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte S.S.P. du 17 janvier 1959, enregistré à Tunis le 19 janvier 1959, vol. 700, case 136, M. Hansen ben Mohamed ben Ahmed El Harrane a vendu la totalité de ses droits dans le « Café Hijoux », situé à Tunis, 43 et 45 boulevard Bab-Menara.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur, M. Abdelaziz Boushiaa, demeurant à Tunis, 45, boulevard Bab-Menara.

N° 1.292.

DEUXIEME INSERTION