Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Sonneville, 5, avenue Leonie, Saint-Cloud (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de fixation de rail ».
(Priorité du brevet français, déposé le 7 décembre 1957, sous le n° 753.337, au nom de Roger Sonneville et Henri Girot-Eymery).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif selon lequel chaque attache comporte, à son extrémité opposée à celle destinée à prendre appui sur le rail, un dièdre rentrant de préférence sensiblement droit, dans lequel s'emboîte un dièdre saillant correspondant d'une cale de forme sensiblement parallélépipédique, logée de manière amovible dans un évidement de la face supérieure de la traverse, l'emploi d'un jeu de cales de dimensions variables permettant avec un type unique de traverse et d'attache, et ce, grâce au montage oscillant des boulons, d'adapter le dispositif de fixation de rail à des types ou des écartements de rails variables.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.