Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation ».
(Priorité des brevets français : n° 755.513 du 9 janvier 1958 et n° 757.335 du 3 février 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Les dérivés de phénothiazine de formule générale :
| S | -X |
|---|---|
| N | R1 |
| CH₂-CH-CH₂-N | N-CON |
| R | R2 |
dans laquelle 3 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyle, alcoyloxyte ou acyle inférieur trifluorométhyle, cyano, méthylthio, méthanesulfonyle ou diméthylsulfamide, R représente un atome d'hydrogène ou un radical méthyle, R1 et R2 identiques ou différents représentent des atomes d'hydrogène ou des radicaux méthyle, et le noyau piérazine peut être substitué par un ou plusieurs radicaux alcoyles inférieurs ainsi que leurs sels et dérivés à ammonium quaternaire.
2° Un procédé de préparation des composés selon 1°, caractérisé en ce que l'on condense un ester d'alcoylpiérazine, le noyau piérazine étant éventuellement substitué par un ou plusieurs radicaux alcoyles inférieurs et Y représente un ester d'ester réactif sur une phénothiazine et transforme éventuellement les bases en sels ou en dérivés à ammonium quaternaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.