Les honorables Abdallah ben Ahmed El Arbi ben Ali Essamdi El Gafsi et Sphaira bent El Hadj Mostefa Zitouni portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et jouissance depuis très longtemps, la totalité d'un benchir, six au-dessous de l'mais de Gafsa et limité :
au sud et à l'est : par un chemin;
au nord : par le benchir d'El Hadi ben Brahim Essamdi et Kabachi ben Mohamed El Akremi;
à l'ouest : par un terrain relevant du Domaine privé de l'État.
Cet benchir a une superficie de huit hectares.
Les déclarants ajoutent que le titre de propriété afférent à la dite propriété leur a été égaré et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à quiconque qui aurait des prétentions à formuler sur le dit nommable, de faire prévaloir ses droits par devant M. El Hachemi Zammal, Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans un délai de soixante-dix (70) jours à compter de la date de la 3e insertion.
Rédigé sur l'autorisation dudit Président, le 5 redjeb 1378 et le 15 janvier 1959.
Signé : El Hachemi Zammal.
N° 1.373.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 octobre 1958, enregistré dite ville, le 21 janvier 1959, A.C. 1er Bureau, vol. 700, série I, case 204, il résulte que M. Joseph DE PAZ, demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, a cédé à M. Joseph BRAMI la totalité de ses droits dans la Société « Brami et De Paz », ayant pour objet le commerce d'articles d'ameublement et pantoufles, et pour siège social à Tunis, 6, rue Amilcar.
De ce fait, M. Joseph BRAMI devient seul propriétaire du fonds de commerce dénommé « Au Petit Paris — Galeries Amilcar ».
Les oppositions seront reçues chez M. Joseph BRAMI, 6, rue Amilcar, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion au « Journal Officiel de la République Tunisienne », sous peine de forclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 janvier 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.375.
PREMIER AVIS
D'un acte s.a.p. en date à Tunis du 5 février 1959, il apporté que M. PECORARO Onofrio, demeurant à Oued Oberlaim, a vendu à Monsieur Mahmoud DOOURI son matériel de menuerie, sis à Oued Oberlaim, exploité à l'enseigne « Moulin Le Léopard ».
Faire oppositions chez Maître Sarfati, avocat, dans les vingt jours de la publication du deuxième avis.
N° 1.376.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GABES
Affaire N° 3, Jugement du 9 février 1959 plaçant M. Datelano Joseph en état de liquidation judiciaire et cessant les paiements à partir du 15 janvier 1959.
M. Kacem Ghoszi, juge-commissaire.
MM. Méchir Mamami et Victor Mimoun, syndics à Gafsa.
N° 1.377.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourgniba, Le Colisée, Tunis.
AUGMENTATION DE CAPITAL
COMPAGNIE TUNISIENNE
DU MACHINISME AGRICOLE
« COTUMA »
Société à responsabilité limitée
au capital de 20.000 dinars
Siège social : 49, Avenue de Carthage
TUNIS
I. — Suivant décision collective des associés, prise à l'unanimité par acte sous seings privés en date du 27 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 4 février 1959, vol. 700 bis, case 532, le capital de la Société à responsabilité limitée dite « Compagnie Tunisienne du Machinisme Agricole COTUMA », a été porté à vingt mille dinars par voie d'incorporation d'un montant de dix-neuf mille dinars prélevés sur la « Réserve extraordinaire ».
Le capital social a été divisé en mille parts de vingt dinars chacune, intégralement libérées.
II. — Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
III. — Deux exemplaires de l'acte s.a.p. précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 7 février 1959.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.378.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
REGLEMENT JUDICIAIRE
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 7 février 1959.
Jugement d'admission au règlement judiciaire
En date du 2 février 1959
La Société A.R.L. Chadli et Cie, avenue du Président Bourgniba, Bizerte.
Juge-Commissaire : M. Monchalin.
Administrateurs : MM. Bouchoucha et Oueniche.
C.P. : 23 janvier 1959.
Avis des créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet de 502, Bouchoucha et Oueniche, 3, rue de la Libération, Bizerte.
Reglement judiciaire : La Société A.R.L. Chadli et Cie, avenue du Président Bourgniba, Bizerte.
N° 1.379.
CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société anonyme du « Domaine de Mainsoka », au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue d'Angleterre, sont convoqués pour le 4 mars 1959, à 10 heures, à Paris, dans la salle du Conseil de la Cour signée Algérienne, 50, rue d'Anjou, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.380.
Par acte s.a.p. en date à Tunis du 10 janvier 1959, enregistré dite ville, A.C. 1, le 6 février 1959, vol. 700 ter, case 466, M. Amor ben Ali ben Salah ben Djemia a donné en gérance libre à M. Hachmi ben Ali El Chafiz, la moitié indivise du fonds de commerce de café, sis à Mélassine, rue Ibn Messsend.
En conséquence, M. Amor ben Ali ben Salah ben Djemia ne saurait être tenu vis-à-vis de tous tiers ou fournisseurs au titre de l'exploitation dudit café.
N° 1.381.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et après surenchère
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 58.096, dénommé « Ecole Brienne », sis à Tunis, avenue Alapette, contenance 3 arcs 21 centiares.
Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre sise à Tunis, avenue Alapette, d'une superficie
p. 157de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée, il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D. 966 au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi dix mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Parhat Hached.
L'immeuble, adjugé le 30 septembre 1958 à M. M. Ahmad ben Hassine ben Ali Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glanières, pour le prix de trois mille neuf cent dinars (3.900 D.) a fait l'objet de la part de M. Serra Joseph, industriel, 2, rue de Moscou, d'une surenchère d'un sixième.
Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 35, avenue Babib Bourguiba, poursuivies et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat Maître Cohen-Hadria René, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'Entreprise de Travaux Publics » « SIED », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
MISE A PRIX, après surenchère ... 4.550 Dinars
Prais et droits en cas.
Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également au cabinet de Maître Cohen-Hadria René, avocat près la Cour de Cassation, 22, rue Charles de Gaulle.
N° 1.383.
Société à responsabilité limitée
« LES PRODUITS D'AFRIQUE »
Capital 1.000 dinars
Siège social :
14, Rue de Souk-Ahras — TUNIS
D'une décision prise en assemblée générale extraordinaire, le 21 décembre 1950, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 10 février 1959, vol. 700 I, case 658, Il appert que les associés ont accepté à l'imanimité la démission des fonctions de co-gérante de Messieurs GUEZ Emile, GUEZ Maurice et ARBIR Marcel, et leur ont donné quitus de leur gestion au 31 décembre 1958.
Monsieur GUEZ Victor reste seul gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus. Les paragraphes 1 et 2 de l'article IX nouveau des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Deux originaux de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 11 février 1959.
Le Gérané.
N° 1.383.
PREMIER AVIS
D'un acte s.a.p. eu daté du 6 février 1959, enregistré à Tunis, le 9 février 1959, vol. 700 bis, case 623, il résulte que M. Grégoire BALDACCHINO et en tant que
de besoin son épouse Rosalie SORRENTINO, ont vendu à M. Mohamed ben Belgarem ben Hadj Sadok EL BEJI le fonds de commerce de boucherie sis à Bellevue, 78, rue de Bellevue, avec tous les éléments corporels et incorporels.
Paire les oppositions entre les mains de Maître Ernest Chalfiel, 9, rue de Danemark, à Tunis, dans les vingt jours du second avis, à peine en forclusion.
N° 1.384.
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Mounières, en date à Tunis, du 16 janvier 1959, enregistré dite ville (A.C. 1), le 5 février 1959, vol. 700 bis, case 54, et déposé au Greffe du Tribunal le 7 février 1959, il appert que l'assemblée générale a modifié comme suit les articles 17 et 29 des statuts :
Article 17. — Nouvelle rédaction :
« La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommé, par l'assemblée générale » (le reste sans changement).
Article 20. — Premier alinéa :
« L'assemblée générale, comme pour une durée de trois années un ou plus, sieurs commissaires aux comptes, accoutumés ou non, chargés de faire à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport... » (le reste sans changement).
N° 1.385.
Suivant acte s.a.p. du 5 janvier 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 7 février 1959, volume 700 I, case 643, Mme HERGEZ Yvonne Francoise et M. CARDI Félix ont donné en location pour une année, commençant le 1er janvier 1959, et renouvelable, leur fonds de commerce d'atelier mécanique, garage et station service, sis à Tunis, 81, rue de Bessoujon, à MM. Gabriel BOKOBZA, demeurant à Tunis, 15, rue François-Bourgade, et Khamous SAYADA, demeurant à Tunis, 18, rue de Chikly, qui exploiteront le fonds en leurs noms, pour leurs comptes et à leurs profits et risques.
Pour extrait.
N° 1.386.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, buboler-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à TUNIS, Cité-Jardins (Belvédère)
9, rue du Poitou
L'adjudication aura lieu le MARDI vingt-quatre MARS 1959 (24-3-59), à neuf heures du matin, à l'existence des saisies immobilières du Tribunal Civil de première instance de Tunis, étant au Palais de Justice, boulevard Parhat Hached.
Poursuivant : M. Armand Tuchtan, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, ayant Maître Mahmoud Parhat pour buboler-notaire, aux lieu et place de Maître Bouziri.
Débiteur originaire : M. Zaria Roger Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger, et M. François Nicolas, ès qualité.
Tiers détentive : La Société Civile Immobilière Benazar, Société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. Chikly Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.
En calculant d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance rendue sur requête du 23 juin 1958 et du 22 janvier 1959.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Demeurée sis à Tunis-Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », N° 33.206, d'une superficie de six ares et soixante-dix centiares, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa, avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie d'un premier étage, ouvrant à l'Ouest sur la rue du Poitou, dont elle porte le N° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte, avec ses appartenances et dépendances.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions inutiles au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille dinars, ci... 1.000 dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'étude de Maître Manoubi Bouziri, buboler-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Première instance de Tunis, où il a été déposé le 15 juin 1957.
L'Buissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud PARHAT.
N° 1.387.
Suivant contrat de gérance libre, enregistré à Tunis, le 11 février 1959, Vol. 700, Case 701, Monsieur M'HAMED BEN ALI TANFOUS, aide pour une gérance libre ses deux locaux de Torrefaction de Café, sis au 29, rue El-Mekthar, à Tunis, pour une année ferme, du 10 février 1959 au 9 février 1960, à Monsieur KHELIL CHARFI EL HOCINE. Il tient à informer toutes administrations publiques ou privées, créanciers ou autres, que cette gérance demeure neutre pour toute sa durée, et qu'elle ne se mêlera pas de son passif, donc il demeure toujours le seul responsable.
N° 1.388.
p. 158Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation et en deux lots
1° D'UN IMMEUBLE, sis à Tunis, 5, rue El Katafnis, d'une superficie de 202 m², objet du titre foncier « Cacciatolo », N° 20.365, et comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C., loué à 4 D. 600 par mois; 2° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 2 D. 800 par mois; 3° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 3 D. 993 par mois; 4° une pièce libre; 5° une autre pièce libre; 6° un magasin libre.
b) Un premier étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, deux loués respectivement à 5 D. 806 et 9 D. par mois, et le troisième libre.
c) Un deuxième étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, loués respectivement à 4 D. 203, 9 D. 800 et 4 D. 342, et un appartement d'une pièce avec cuisine, loué à 2 D. 600 par mois.
2° UNE VILLA située à Salammbô, rue du Pour, d'une superficie de 120 m², objet du titre foncier « Saniet Ibrahim I », N° 39.482, comprenant trois pièces, cuisine, W.-C., vérandas, buanderie, une pièce sur la terrasse, un petit jardin, renfermant un puits, un figuier et un mûrier, le tout loué à 60 D. 752 par an.
Poursuivants : 1° Madame Fareri Concetta, épouse de M. Bartolo Giovanni, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Paris, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire suivant décision du bureau de Tunis du 30 mai 1958, N° 23.260; 2° Madame Galappo Marie, veuve de l'au Fareri Vincent, demeurant à Paris, 18, rue des Gatines; 3° M. Fareri François, demeurant à Tunis, 44, avenue Garros; 4° M. Fareri Armand, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris; 5° Mme Fareri Armida Attila, épouse Bambina Joachim, assistée et autorisée de ce dernier, demeurant à Dôle (Jura), 9, rue Grandville; 6° Madame Fareri Lilianne, épouse Alaria Joseph, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Dompierre (Vosges), 7, place Général Leclerc, agissant en qualité de co-propriétaires Indivis.
L'adjudication aura lieu le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
Procédure : A la demande des co-propriétaires Indivis, la vente sur licitation des deux immeubles dont s'agit a été ordonnée par jugement rendu sur requête le 14 mai 1957, par le Tribunal Civil de Tunis.
MISES A PRIX
Deux mille cinq cents dinars pour le premier lot, et cinq cents dinars pour le second.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchriha, huissier-notaire poursuivant.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.389.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à TUNIS, 3, rue Bidi Bou Menedjel, d'une superficie de 167 m², objet du titre foncier « Raoul », N° 53.607, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée, composé de : 1° une pièce louée à 2 dinars par mois; 2° une pièce louée à 1 dinar par mois; 3° un appartement de 2 pièces et W.-C. libre; 4° une pièce louée à 1 dinar 500 par mois; 5° des W.-C. communs.
b) Un premier étage composé de : 1° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 m. par mois; 2° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 800 m. par mois; 3° un appartement de 2 pièces loué à 4 dinars par mois; 4° des W.-C. communs.
c) Une terrasse comportant une pièce louée à un dinar par mois.
L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.
Poursuivant : Monsieur Sadok ben Small, commerçant, demeurant à Tunis, 52, rue Souk El Grana.
Partie saisie : Monsieur Cnadi ben Toumef ben Hamda El Assadi, demeurant à Tunis, 15, rue du Kahia.
Date de l'adjudication : Le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Cinq cents dinars, ci... 500 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchriha, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.390.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
située à RADES, angle avenue Habib Bourguiba et rue Ibn Khaldown, d'une superficie de 718 m², objet du titre foncier « Provenze VI », N° 82.772, comprenant trois grandes pièces, une grande salle, une petite pièce, une salle de bain installée, une cuisine, des W.-C., un jardin, un garage, une buanderie, un bassin. Cette villa est grevée d'une rente annuelle d'envel de 97 millions 04, payable par semestres à la Société Immobilière du Nord de la Tunisie, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Soble, Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.
Partie saisie : M. Volpellière Jean Victorin, ex-commissaire de police, demeurant à Radès.
Date de l'adjudication : MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Mille dinars, ci... 1.000 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bouchriha, huissier-notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.391.
FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.050.000 Dinars
Siège Social :
86, avenue Mohamed V, à Tunis
Registre de Commerce : Tunis 26.816
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES de TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social de la Société, 86, avenue Mohamed V, à Tunis, le mercredi 4 mars 1959, à 15 heures.
Ordre du jour
- Rapport du Conseil d'Administration et Rapports des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1957.
- Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1957.
- Nomination des Commissaires.
- Réélection d'Administrateurs.
- Détermination de la valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un bénéficiaire d'une cession ou mutation d'action.
FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.050.000 Dinars
Siège Social :
86, avenue Mohamed V, à Tunis
Registre de Commerce : Tunis 26.816
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES
p. 159de TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social de la Société, 86, avenue Mohamed V, à Tunis, le mercredi 4 mars 1959, à 15 heures 30.
Ordre du jour
- Rapport du Conseil d'Administration et de Rapports des Commissaires aux Comptes pour l'Exercice 1958.
- Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1958.
- Nomination des Commissaires.
- Détermination de la valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un bénéficiaire d'une cession ou mutation d'actions.
FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 1.050.000 Dinars
Siège Social : 86, avenue Mohamed V, à Tunis
Registre de Commerce : Tunis 26.816
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Avis aux Actionnaires
Messieurs les Actionnaires de la Société des FORCES HYDRO-ELECTRIQUES de TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social de la Société, 86, avenue Mohamed V, à Tunis, le mercredi 4 mars 1959, à 16 heures.
Ordre du jour
- Modification éventuelle des Statuts de la Société et autorisation de cessions d'actions.
N° 1.395.
FERATUM
Suite à l'insertion parue dans le « Journal Officiel » du 29 janvier 1959, N° 1.289, il a été indiqué par erreur que M. David DARMOUXET est attributaire de vingt parts, alors qu'il est porteur de cent vingt parts dans la Société Commerciale du Sahel.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Mardi 17 Février 1959
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE
Requête : M. CIAPPARI, 3e enne, Veuve Albert GRT, demeurant à Tunis, 63, rue de Serbie, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.
Centre : DARAN Isaac, demeurant à La Goulette.
Désignation : Un immeuble de rapport, sis à La Goulette, en bordure de l'ancienne avenue Bidi - bou - Bafd, actuellement avenue Habib-Bourguiba, N° 40, comportant trois facades principales, avenue Habib-Bourguiba, rue sans nom et rue Voltaire. Elle comporte au rez-de-chaussée deux appartements de trois pièces et un magasin. Premier étage, sept appartements. Tous les appartements sont occupés. L'immeuble est en bonne construction, manque d'entretien, doté de l'eau et de l'électricité. Il peut être visité à tout moment. Cet immeuble est immatériel sous le N° 83.306 et comporte une servitude.
L'adjudication aura lieu le MARDI VINOT-QUATRE PEVRIER MIL NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (24 février 1959), à neuf heures du matin, à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Perhat-Hashed.
Mise à prix : MILLE DINARS, et 1.000 D.
Outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements s'adresser chez Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges au Oreffo du Tribunal.
L'Huissier soussigné,
signé : MAHMOUD FARHAT.
N° 1.234.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
en la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, ségal boulevard Farhat Hashed, en cinq lots distincts de :
1° UNE PROPRIETE AGRICOLE
sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, Titre Foncier 175.068.
2° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 47.266.
3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 42.403.
4° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 175.306.
5° UN PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 44.657.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil neuf cent cinquante neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant Maître Mahmoud Farhat pour Huissier-Notaire constitué.
A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DIELLOUL, demeurant à Téboursouk, défendeur, copropriétaire.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° de la grosse en due forme exécutoire, rendue contradictoire, à la requête du poursuivant, contre M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DIELLOUL, le 7 juin 1958, par le Tribunal Civil de Tunis, sous le n° 372, enregistré.
2° Ledit jugement, signifié à partie, par exploit de Maître Mahmoud Farhat, en date du 17 novembre 1958, devenu définitif.
3° D'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, du 13 janvier 1959.
Désignation des biens à vendre
Premier lot
Kassir Neftah, Titre Foncier 175.068, consistant en une parcelle de terre bue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.
Deuxième lot
Un terrain vague, sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 47.266, libre.
Troisième lot
Un grand pâté d'immeubles, couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, comportant de nombreux locaux à usage commercial, huilerie, café maître, locaux à usage d'habitation, etc., le tout d'une superficie de 51 ares 11 centiares, immatriculé sous le n° 42.403 Téboursicorum.
Toutes les constructions, comportant l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.
Quatrième lot
Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, anciennement à usage de garage et actuellement en ruine, à la suite de dommages de guerre, ledit immeuble, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 175.306. Libre à la vente.
p. 160Cinquième lot
Un pâté d'immeubles ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée, cinq magasins, un fondouk, et au premier étage, trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse, bordée d'un garde fou, le tout immatriculé sous le nom de Olga Téboursouk, n° 44.657. Le tout est loué.
N.-B. — La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403, 44.657 et 173.306, comportant la cession des 4/5ème du droit au dommage de guerre, revenant à M. Cassar Rodolphe.
Tout acquéreur éventuel de ces lots, doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (Art. 32, 32 bis, etc.).
Les acquéreurs éventuels du lot 173.068 doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévue par le décret du 4 juin 1957.
Il est également précisé, qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.
Tous les lots peuvent être visités à tout moment.
Mises à prix :
Premier lot : Titre Foncier 175.068 ; mille cent cinquante dinars, ci : 1.150 d.
Deuxième lot : Titre Foncier 47.266 ; deux mille cent cinquante dinars, ci : 2.150 d.
Troisième lot : Titre Foncier 42.403 ; treize mille cent vingt dinars, ci : 13.120 dinars, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Quatrième lot : Titre Foncier 175.306 ; deux mille cent dix-neuf dinars quatre vingt-quatre millones, ci : 2.119 d, 084, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Cinquième lot : Titre Foncier 44.657 ; deux mille-neuf cent-quatre vingt-quinze dinars, ci : 2.995 d., y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Avec faculté de baisse de mise à prix.
Outre les frais et émoluments dus à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.306.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
sise à Saint-Germain, en bordure de la rue d'Aquitaine, n° 11, objet du Titre Foncier 88.783.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil-neuf cent cinquante-neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des CRIES du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : Madame BAGLIERI Giuseppe, épouse assistée de M. OCCHIOTI Salvatore, demeurant à Tunis, 90, rue Sidi El Béchir.
Contre : M. CARNAZZA Joseph, demeurant à Tunis, 70, rue des Teinturiers.
Désignation des biens à vendre
Une villa sise à Saint-Germain, 11, rue d'Aquitaine, en aggloméré et ciment armé, couverte en terrasse, comportant une entrée, deux chambres, cuisine et w. c. Un garage, le tout-entouré d'un jardin. Cette villa d'une superficie de 6 ares 81 centiares, objet du Titre Foncier 88.783.
Elle est occupée par un locataire, et peut être visitée à tout moment.
Mise à prix :
Trois cents dinars, ci : 300 d.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.307.
Etude de Maître KACEM BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchère
D'UN IMMEUBLE
situé à Mégrine
au nord et près de la route de Tunis à Sousse, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « Le Titane », n° 93.465, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines; 2° un hangar comportant un bassin en ciment et une grande citerne appartenant à ESSO; 3° un grand garage.
b) Un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.
Les machines et tout, le matériel se trouvant dans les lieux, sont compris dans la vente.
Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite : Société Africaine du Titane.
Date de l'adjudication : Le mardi 17 mars 1959, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Procédure : Par jugement du 30 décembre 1958, de la Chambre des CRIES du Tribunal de Tunis, Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM BEN SLAMA a été déclaré adjudicataire dudit immeuble pour le prix de 6.300 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par l'État Tunisien, qui a porté ce prix à 7.350 dinars.
Mise à prix :
Sept mille trois cent cinquante dinars, outre frais, droits et émoluments du syndic, s'élevant à 1 % du prix.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.316.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 28 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 28 janvier 1959, vol. 700, série bis, case 374, Monsieur François ANCONA, a vendu son fonds de commerce, 85, boulevard du 20 Mars, à Tunis, à M. MANOURI BEN EL HABIB MHRZI, commerçant, demeurant à Djerba (Médouan).
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion, chez Maître Félix SAMAMA, avocat. 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.
N° 1.321.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 29 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1959, à Tunis, A. C. I, vol. 700 ter, case 362, le fonds de commerce de tissus et de bonneterie de la société de fait des héritiers Cruciata C. a été attribué par voie de partage, à François Cruciata.
Les créanciers devront faire opposition dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de Maître Raymond LEVY, 13, rue de Danemark, à Tunis.
N° 1.356.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 33.012 « Arlette III » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Sauveur Belhassen, avocat à la cour demeurant à Tunis, 25, rue de la Commission.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.
N° 1.337.
p. 161LV
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 20 janvier 1959, M. Cangemi Vincent et Madame Marie-Thérèse Cerrola, son épouse, demeurant à Tunis, ont vendu à M. Bouschoua Alaoua, demeurant à Tunis, Hôtel Amilcar, le fonds de commerce de salon de coiffure dames et modes dénommé « Antoine Coiffeur de Dames et Haute Mode Marie Tité », sis à Tunis, 2, rue de Marseille, ensemble éléments corporels et incorporels, faute enregistré le 29 janvier 1959, volume 700 bis, case 394).
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, à Tunis, 25, rue de la Commission, dans les 20 jours au plus tard, qui suivront le présent avis, sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 1.338.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 29 janvier 1959, enregistré, à Tunis A.C. I, le 3 février 1959, vol. 700, série I, case 467, la Manufacture Moderne de Confections, s.a.r.l., dont le siège est à Tunis, 7 bis, rue de Patras, a vendu à la Manufacture de Confections « LE VETEMENT TUNISIEN », son fonds de commerce d'atelier et manufacture de confection, sis à Tunis, 7 bis, rue de Patras, ensemble éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, doit faire opposition entre les mains de Mme Georges GUEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, 6, passage Ribet, à peine de forclusion, irrecevabilité, nullité et déchéance dans les vingt jours qui suivront le présent avis.
N° 1.339.
DEUXIEME AVIS
Par acte en date du 12 mars 1958 enregistré à Tunis le 17 mars 1958 vol. 699, série I, case 657 et le 15 janvier 1959 vol. 700, série, I case 65, M. Viola Joseph a vendu à M. Casano Francesco son fonds de commerce de débits de boissons sis à Hammam Lif, faire opposition entre les mains de Mme Zana, 2, passage Saint Joseph, Tunis, dans les vingt jours du présent avis.
N° 1.344
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés du 14 janvier 1959, enregistré à Tunis, A.C. I, le 27 janvier 1959, volume 700 I, case 375, aux droits de 86 dinars 280, et dont un exemplaire a été déposé le 30 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur BOURY François, demeurant à Tunis, 11, rue Marcelchau, a vendu à Madame CAPELLO Roufia, demeurant à Tunis, 24, rue Charles De Gaulle, son fonds de commerce de vente, achat, réparations d'appareils de radio et d'objets, sis à Tunis, 32, rue Charles De Gaulle.
Les oppositions seront reçues chez Maître Jean-Claude BOURY, avocat à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours du présent avis.
N° 1.340.
DEUXIEME AVIS
Par s.s.p. du 1 Janvier 1959, enregistré à Sousse le 3 février 1959 vol. 323, N° 362, Mme V° Albert Gabison a vendu à Mlle Louis Boutboul son fonds de commerce de bonneterie sis à Sousse Rue Gambetta.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Mme V° Charles Naouache, demeurant Rue Gambetta à Sousse dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et de forclusion.
1.352
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 3 février 1959, enregistré à Tunis (A. C. I), n° 700 bis, case 489, le 3 février 1959, aux droits de 9 dinars, Madame Jeanne HUSSON, veuve AMORY et Messieurs Roger Charles AMORY, Norbert Jean AMORY, Guy Désiré AMORY et Gilbert Marcel AMORY, ont vendu à l'ÉQUIPEMENT C.C.I.C., société anonyme, siège social, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, leur fonds de commerce de selfie-bourrelier, sis à Tunis, 20, rue Es-adikia.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains du Président-Directeur de la Société l'Équipement, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le Président-Directeur.
N° 1.354.
VENTE DE FONDS DE COMMERE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 août 1958, vol. 686 Ter, case 543, M. PARA Camille demeurant à Tunis 6, Rue d'Algérie a vendu à M. DAOUD BEN SASSI BEN CHAIEB DAKHLAOUI le fonds de commerce de débit de boissons qu'il exploite à Tunis, 6, rue d'Algérie, à l'enseigne « CAFE DE LA GAIETE ».
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Monsieur DAOUD BEN SASSI BEN CHAIEB DAKHLAOUI, demeurant à Tunis, 8, rue El Arek
N° 1.357.
SOCIETE TUNISIENNE D'ÉQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.)
Société anonyme au capital de 183.720 dinars
Siège Social :
à Tunis, 19° rue au Port
R.C. Tunis N° 24.444
Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite SOCIETE TUNISIENNE D'ÉQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.), au capital de 183.720 dinars, dont le siège est à Tunis, 19° rue au Port, sont convoqués pour le mardi 10 mars 1959, à 11 heures du matin, dans les Bureaux de la SOCIETE AGRICOLE ET D'EXPLOITATION DES DOMAINES Louis STOLL, 6, rue de Dijou, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
- Examen des comptes de l'Exercice clos le 30 septembre 1958;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes;
- Cultes à un Administrateur;
- Rédaction d'un Administrateur;
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la SIE du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.392.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 4.173 dénommée « GUERRIERA FRATELLI ».
La rapporter au cabinet de Mme Raymond SCEMAMA, avocat, 19, rue des Belges, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.393.
PREMIERE INSERTION
AVIS NUMERO 11
Louanges à Dieu.
M. El Hédhili ben Ahmed ben El Hadi Hassen El Aonès El Kairouani et les Héritiers de son frère germain El Hadi Khelifa, dont ses enfants : Diilani et Mohamed, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise rue El-Murr, quartier El-Achraf (à Kairouan) et ayant pour limites :
Au Sud : la voie d'accès;
A l'Est : une maison revenant à la Fondation Habous de Sidi Abdallah ben Bouzid;
p. 162LVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1959
Au Nord : la maison des Oulad ben Ghanem, dont Mahmoud ben M'hamed, sur une partie, et sur une autre partie, une maison dépendant du Habous des Remparts et
A l'Ouest : un four à pain, Fondation Habous de Sidi Ghibh
Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur la maison sus-désignée a été égaré et ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété « metika » en tenant lieu.
En conséquence, il appartiendra à un homme aurait une prétention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits, parissant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Kaimoun, dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date d'insertion du présent acte, sous peine de forclusion.
Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, le 9 Avégis 1378 et le 19 janvier 1959.
Pour le Président,
(Signé) (Eligible).
N° 1.394.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 24 et 29 décembre 1958, enregistré dite vide, le 28 janvier 1959, Vol. 700 Ter, Case 292, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur BRAMI Elie a vendu la moitié indivise de son fonds de Commerce de bonneterie et de confection, vis à Tunis, 13, rue Larbi-Zarrouk, comme sous le nom de « DUZAL », à Monsieur LELI DUCHE N mis, duvassins à Tunis, 30, avenue de Lyon.
Tous crossmises du célént devront faire opposition au paiement du prix dans les 20 jours qui suivront la publication du second avis, au domicile du de l'acquéreur, 30, avenue de Lyon, à Tunis.
N° 1.396.
TRIBUNAL, DE PREMIÈRE INSTANCE TUNIS
Chambre Commerciale
Extrait du Registre Commercial de la publicité insérée sur le journal « La Presse » et « Al Amul » à la date du 14 février 1959
Avis du Dépôt au Greffe de l'État des Créances
Faillite : Belvisi Armand, 5 février 1959.
Syndice : Dhaoui et Karoui.
R. J. : Maniplia Joseph et Engerer Jules, 7 février 1959.
Administrateurs : Dhaoui et Karoui.
R. J. : Société Mafranca, 7 février 1959.
Administrateurs : F. Nicolas et Zeitoun.
R. J. : Société de Fournitures Scientifiques et Industrielles Sofosi.
Administrateur : M. François Nicolas.
Réunion de créanciers pour le 25 février 1959, en le Cabinet de M. A. Malki, Juge-Commissaire.
Avis aux Créanciers d'avoir à remettre leurs droits de créance et bordereau indicatif dans la quinzaine
Cabinet de MM. Callamand et Lakhdar
6, rue Ali Bach Hamha, Tunis
Faillite : Kilaat ben Mahmoud, boulanger, 23, rue Sidi-Grib, Tunis.
Faillite : Zerka Maurice, détaillant chaussures, 48, rue de la Kachah, Tunis.
N° 1.397.
D'un procès-verbal établi le dix janvier 1958, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 5 février 1959, Vol. 700, Série ter, Case 440, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 février 1959, il appert que tous les associés de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE ALHOMOBILE ET INDUSTRIELLE, Société à responsabilité limitée au capital de cinq mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 34, avenue Habim-Bourguiba, ont renouvelé les pouvoirs des gérants : Messieurs Jacques MARTIN et François DITISHEIM, jusqu'au trente et un décembre 1958.
Pour extrait :
Les Gérants :
J. MARTIN — F. DITISHEIM.
N° 1.398.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 février 1959, Vol. 700 I, Case 692, Monsieur Joseph ERRICO, demeurant à Tunis, 34ème, rue Larbi-Zarrouk, a vendu à Monsieur Sadok EL HAOUACHE, demeurant à Bizerte, 52, boulevard Giambetta, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploitait à Tunis, 34ème, rue Larbi-Zarrouk, avec ses éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de M. Alfred MESSIKA, Avocat, à Tunis, 5, rue des Belges, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.399.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 février 1959, Vol. 700, Case 697 et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 février 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été formé une société à responsabilité limitée entre :
1° Monsieur Mohamed Chadly BACHE-TOBJI, demeurant à Saint-Germain.
2° Monsieur Mohamed KARMA, demeurant à El-Menzah.
3° Madame Nelly HALFON, épouse SARFATI Albert, demeurant à Tunis, 15, rue Larbi-Zarrouk.
4° Monsieur Roger MAMOU, demeurant à Tunis, 64, rue Mokhtar-Attia.
Objet : L'exportation et l'importation de tous produits en provenance de tous pays ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, touristiques et immobilières se rattachant à l'objet social.
Dénomination : Comptoir Tunisien d'Import Export : COTIMEX.
Série Social : 2, rue de Nice, Tunis.
Durée : Dix années, commençant à courir à partir du 3 février 1959.
Apports :
I. — Monsieur Mohamed Chadly BACHE-TOBJI a fait apport à la Société d'une somme de 250 Dinars en espèces.
II. — Monsieur Mohamed KARMA a fait apport à la Société d'une somme de 250 Dinars en espèces.
III. — Madame Nelly HALFON, épouse SARFATI Albert, a fait apport à la Société d'une somme de 250 Dinars en espèces.
IV. — Monsieur Roger MAMOU a fait apport à la Société d'une somme de 250 Dinars en espèces.
Capital Social : Mlle Dinars, divisé en 200 ports de 5 Dinars chacune, 50 ports pour chacun des associés.
Gérant : Monsieur Mohamed Chadly BACHE-TOBJI.
Pour extrait.
N° 1.400.
GERANCE LIBRE
Par acte s.s.p. du 10 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 15 janvier 1959, Volume 700 B, Case 41, Madame SFER-LAZU A. Marie, Veuve de SALERNO Dominique, a donné en gérance libre, pour une période d'une année finissant le 9 janvier 1960, le Fonds de Commerce de Vins et Liqueurs qu'elle exploitait à Tunis, 23, rue de l'Hiver, à Monsieur PECORARO Giuseppe.
N° 1.401.
PREMIER AVIS
Par s.s.p. du 9 février 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 11 février 1959, Vol. 325, N° 460, M. Litrico Joseph a vendu son fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires, vis à Sousse, avenue Moncel-Bey, à M. El Hadj Ammar ben Mohamed ben Ali Hacine.
Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Armand TIBI, avocat à Sousse, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de déchéance et de forclusion.
N° 1.402.
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
D'une délibération en date du 18 janvier 1959, enregistrée à Sousse, le 19 du même mois, Vol. 325, N° 296, aux droits de 400 millions, il résulte que la dénomination de la Société à responsabilité limitée « Cohen Frères », dont le siège social est à Sousse, 79, rue de France, a été changée et remplacée par la nouvelle dénomination suivante « Société
p. 163LVII
pour le Commerce des Denrées Coloniales et Produits du Pays » et par abréviatif « SOCODEP ».
En conséquence, la dite Société prendra désormais la nouvelle dénomination sus-indiquée.
Pour extrait.
N° 1.403.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par acte sous seing privé du 1er juillet 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 octobre 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, le capital de la Société en nom collectif « Les Fils du Jacob Cohen », dont le siège social est à Sousse, avenue Mohamed El Hadi Bey, a été porté à 3.500 dinars.
D'autre part, MM. Jacques, Richard et Maurice Cohen ont été admis comme nouveaux membres de la Société.
Pour extrait.
N° 1.404.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 11 février 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 février 1959, Vol. 700, Case 685, au droit fixe de 0 d, 400, Messieurs CASANOVA Charles, demeurant 57, rue Marceschau, à Tunis et CASANOVA Jean, demeurant 83, rue du Portugal, à Tunis, ont, avec effet à compter du 1er janvier 1959 :
1° procédé à la dissolution anticipée de la Société en nom collectif au capital de 750 Dinars existant entre eux dans la proportion d'un quart à Monsieur CASANOVA Jean et de trois quarts à Monsieur CASANOVA Charles, sous la raison sociale « Charles et Jean CASANOVA » avec siège social à Tunis, 83, rue du Portugal, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de pharmacie dénommée « Pharmacie CASANOVA », sise au dit siège;
2° attribué, en pleine propriété, à Monsieur CASANOVA Charles le dit fonds de commerce de pharmacie.
le tout sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Un exemplaire du dit acte a été déposé le 16 février 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, aux fins prévues par la loi.
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la seconde insertion, entre les mains de Monsieur CASANOVA Charles, 83, rue du Portugal, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.
Pour extrait :
Charles CASANOVA.
N° 1.405.
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. PARRENIN sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le samedi 14 mars 1959, à 15 heures, au Siège de la Société, 91, avenue de Carthage, à Tunis.
Ordre du jour :
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Rapport du Commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1958;
- Emploi des bénéfices de l'exercice;
- Quites aux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.406.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX
Par arrêt en date du 17 décembre 1958, rendu par la Cour d'Aquel de Sfax et par jugement en date du 14 janvier 1959, rendu par le Tribunal de Commerce de Sfax, les nommés :
Clément Junes et Brahim Mejdoub, commerçants, demeurant à Sfax, ont été admis au bénéfice du règlement judiciaire.
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 19 décembre 1956.
Monsieur Vray a été nommé Juge-Commissaire et Messieurs : Mohamed Karray, Blary Gérard et Michel Muscat, Administrateurs.
Pour extrait :
Le Greffier.
N° 1.407.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement judiciaire
Réunion des créanciers pour formation d'un concordat : le 13 mars 1959, à 9 heures 30, règlement judiciaire Hausen ben Ali Yahia, Administrateur M. Girard.
N° 1.408.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er février 1959, enregistré le 9 février 1959, vol. 700 20, case 340, il apportant que M. ALMANZA Vincent, demeurant à Tunis, 9, rue Navarès, a vendu à M. CHAOLI BEN MAHMOUD BEN DAHMANE, demeurant à Tunis, 36, rue des Telestariers, son fonds de commerce de fabrique de produits désinfectants, s/s à Tunis, 12, rue Gounot.
Faire opposition entre les mains de Maître SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoun, à Tunis, dans les 20 jours de la deuxième insertion.
N° 1.409.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement Judiciaire
Par jugement en date du 2 février 1959, les opérations du règlement judiciaire Hadj Khemals M'Cherzoï, commerçant à Bizerte, rue de l'Isère, ont été réouvertes.
Juge-Commissaire : M. Monchalin.
Administrateur : M. François Nicolas.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
Cabinet de M. François Nicolas à Tunis, 33, rue Es-Sadikia
Règlement judiciaire : Hadj Khemals M'Cherzoï, commerçant à Bizerte, rue de l'Isère.
N° 1.410.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.