Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1958, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Grenobleise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, S.O.G.R.E. A.H., société anonyme française, avenue Léon Blum, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil détecteur d'engravement.
(Priorité des demandes françaises du 24 décembre 1957, P.V. Isère N° 3.959 et du 9 mai 1958, P.V. Isère N° 4.080).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la présente invention concerne un appareil détecteur d'engravement pour bassin de décantation ou autres, caractérisé essentiellement en ce qu'on faible débit auxiliaire de liquide est envoyé en permanence à la partie supérieure d'un organe tubulaire fixe, placé dans la masse du liquide où se produit l'engravement, l'orifice inférieur de l'organe tubulaire étant placé à une cote convenablement choisie, et dans lequel un flotteur placé dans l'organe tubulaire suit les variations de niveau du liquide qui sont fonction de l'état d'engravement et les transmet à un dispositif indicateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.