Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 57-63 du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377), portant création du grade de Contrôleur Général des Douanes;
Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Contrôleur Général des Douanes est supprimé.
ART. 2. — Il est créé au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce un emploi de Chef de Service des Douanes.
ART. 3. — Les transformations d'emploi ci-après sont réalisées à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce :
1° un emploi de Chef de Service en un emploi de Sous-Directeur d'Administration Centrale;
2° un emploi d'Agent Judiciaire du Trésor en un emploi de Chef de Service.
ART. 4. — La présente loi, qui prend effet à compter du 16 février 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 18 février 1959 (9 chaubane 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.