Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
Dispositif pour détecter sélectivement la présence des produits de fission dans des gaz.
(Priorité du brevet français, n° 753.140, déposé le 5 décembre 1957. Inventeurs : Jean Goupil et André Roguin).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par un

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dispositif qui comprend en combinaison, une chambre de détection, des canalisations pour faire circuler le gaz, des moyens détecteurs pour déterminer sélectivement la radio-activité due aux produits de fission, des moyens de vannage, des moyens de commande pour mettre en œuvre les moyens de vannage, et des moyens de comparaison pour faire la différence entre les déterminations desdits moyens de détection avant et un certain temps après la mise en œuvre desdits moyens de commande respectivement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 20 février 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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