Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1958, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Ateliers de Construction préfabriquée de Maxeville-Studal, société anonyme, à Maxeville (M. et M.), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif à clips pour encadrement et fixation de glace de vitrine.
(Priorité du brevet français, déposé le 11 décembre 1957, au nom de : Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers (ancienne raison sociale de la déposante).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le support et les éléments de liaison formant clips sont constitués par un ensemble en matière plastique, s'accrochant élastiquement sur un sous-cadre d'ébrasement en profilés métalliques simples.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.