Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Le Magnésium Industriel, 23 bis, rue Balzac, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour le désenlisement des véhicules.

(Priorité du brevet français, n° 753.780, déposé le 13 décembre 1957. Inventeur : André Dumas).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comprend une ou plusieurs planches, dont le côté devant venir en contact des roues du véhicule, comporte une succession de parties en relief et de parties creuses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 20 février 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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