Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Filature et Tissage du Territoire S. A., société française, 36, Faubourg du Rhin, à Thann (Haut-Rhin), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Wassingue avec organe d'attache pour son association avec un ustensile de nettoyage.

(Priorité du brevet français, n° 754.469, déposé le 23 décembre 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une Wassingue avec organe d'attache pour sa fixation à un ustensile de nettoyage, tel qu'un balai, et sa caractéristique essentielle consiste en ce que cet organe d'attache est en une seule pièce de matière synthétique thermoplastique élastique et comprend une base, fixée par injection sur le tissu de Wassingue le long d'un bord de la Wassingue, et un anneau extérieur à la Wassingue et fendu radialement à l'opposé de la base.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 11 du 20 février 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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