Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.692

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 195

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Thomas 8, rue Pierre Curie, à Paris (8ᵉ), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour le traitement de liquide à travers une membrane et pompe aspirante et foulante de circulation ».

(Priorité des brevets français : N° 757.030 du 30 janvier 1958, N° 757.483 du 5 février 1958 et N° 776.004 du 6 octobre 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil qui comporte une enceinte à paroi microporeuse, des organes de projection de gaz sous pression dans l'enceinte, un orifice d'introduction d'un liquide aqueux dans l'enceinte, des organes d'aménée du liquide à traiter sur la paroi extérieure de l'enceinte, un dispositif d'évacuation hors de l'enceinte du liquide aqueux, et un dispositif d'évacuation du gaz situé dans l'enceinte, ce dispositif d'évacuation réglant la pression dans cette enceinte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8, de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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