Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.694

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 195

Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société « Soletanche », 7, rue de Logelbach, à Paris (17ᵉ), dont le mandataire est M. Hassid Maurice, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour l'exécution de forages dans les terrains possédant une certaine cohésion ».

(Priorité du brevet déposé en France, le 26 mars 1958, sous le N° P.V. 761.541).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui a pour objet de remédier, dans ces terrains, aux inconvénients de la curette usuelle et qui présente, en outre, l'avantage d'être utilisé sans apport d'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

AVIS 9.695

Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Luis Fiol Coll, San Miguel, 201, Palma de Mallorca, (Baléares), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouvelle roue pour véhicule ».

(Priorité du brevet espagnol du 8 février 1958, sous le N° 240.020).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on dispose un bourrage intérieur constitué par une pluralité de petits corps indépendants de n'importe quelle matière de nature élastique, lesquels restent soumis à la pression de l'air intérieur qui leur donne une remarquable mobilité, de telle façon que, au cas où une piquûre ou éclatement venait à se produire, ce bourrage prêterait à la roue un appui élastique suffisant à maintenir son niveau normal et à éviter les risques d'accidents qui pourraient s'en dériver.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 195.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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