Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS D'OUTIKA N° 347/73

Publié au Journal Officiel n° 37 du 14 juillet 1959, page 752

Louanges à Dieu.

La population est avisée que M. Mahrez ben Khemais ben Ali Turki El Hammami possède la totalité d'une maison dont l'accès ouvre vers le sud et un terrain vague la voisinant, située au quartier Sidi Youssef, située à l'est de la ville d'Hammamet et limitée :

au sud : Tahar ben Sadok Elasmi;

à l'est : Mohamed ben Milod Gue-dich; haie de cactus et saniet Laribi;

et au sud : piste privée.

Son titre de propriété a été égaré et désire établir une outika pour faire reconnaître ses droits de propriétaire et toute personne ayant des prétentions, qu'elle présente des justifications auprès

p. 753

de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la troisième publication du présent avis et dépassé ce délai, aucune revendication ne sera prise en considération.

Etabli le 19 juin 1959.

Signé : le Président.

Signature illisible.

N° 495.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

L'honorable Abdallah ben El Hadj Ali ben Brahim, El-Avri, El Gabessi, et ses enfants : Ali, Othmane, Khemaïs, Et-Tahar et El Kilani, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de toute la parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, sise dans le Cheikhat de Bouchemma, Gouvernorat de Gabès, irriguée par le puits (artésien), dit « BIR MEJLAS EL BELDI », situé audit lieu, d'une contenance de plus d'un hectare, et ayant pour limites :

Au Sud : un canal de drainage, et au-delà, la propriété d'Es Sadok ben El Hebib et Othmane ben El Kilani;

A l'Est : un canal de drainage, et au-delà, la voie publique;

A l'Ouest : un canal de drainage, et au-delà, une impasse.

Que le dit immeuble constitue une de leurs propriétés.

Qu'ils l'ont en leur possession entière, et en leur jouissance publique.

Qu'ils n'ont eu à subir à ce sujet, aucune contestation, ni aucune revendication depuis une longue durée, supérieure à celle prévue par la loi du Chara, pour la prescription acquise.

Qu'ils s'attribuent à eux-mêmes la propriété de ce que dessus, comme le public la leur attribue.

Qu'ils ont égaré le titre de propriété y afférent, et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété établissant leur droit sur la dite propriété.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la formuler devant le Tribunal de Première Instance à Gabès, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Ech Chadil Bourguiba, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, les 18 (dix-huit) kaâda 1378 et 25 mai 1959.

N° 506.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « S.I.O. S.T. », N° 249.710, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi-Chaker.

La présente publicité est faite pour obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 507.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 347-73, JORT n° 37 du 14 juillet 1959, p. 752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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