Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A. Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara,
p. 749gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Régulateur de débit et/ou de pression ».
(Priorité du brevet français N° 761.389 du 24 mars 1958 et son addition française N° 776.233 du 8 octobre 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un régulateur qui comporte, à l'intérieur d'un corps tubulaire destiné à être monté en série sur le conduit de distribution de liquide à l'utilisateur, un dispositif mobile d'étranglement mais non d'obturation d'un orifice calibré, ce dispositif étant soumis, d'une part dans le sens de la réduction de la section de passage à travers ledit orifice à l'action de la pression régnant en amont de cet orifice, et d'autre part, dans le sens de l'accroissement de la section de passage à l'action conjuguée de la pression d'un dispositif élastique de rappel taré et de la pression régnant en aval dudit orifice calibré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.