Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la Phénothiazine et leur préparation ».
(Priorité du brevet français du 24 avril 1958 N° prov. 763.982).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par les dérivés de la phénothiazine de formule indiquée à la description dans laquelle X représente un radical alcoyle, alcoyloxyle, ou acyle inférieur, cyano, asoxythio, alcanesulfonyle, dialcoylsulfamoyl ou trifluorométhyle. A un radical hydrocarboné divalent, N est égal à 0 ou 1 et R² et R² représentent soit des atomes d'hydrogène ou des radicaux hétérocycliques monocycliques saturés, les sels et dérivés ammonium quaternaires desdits dérivés, et un procédé de préparation desdits dérivés par condensation d'une phénothiazine sur une piperadine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.