Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la Phénothiazine et leur préparation ».
(Priorité du brevet français du 24 avril 1958 N° prov. 763.790).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par les dérivés de la phénothiazine de formule générale, indiquée sur la description, dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyle, alcoyloxyle ou acyle inférieur; cyano, méthylthio, méthansulfonyl, diméthyl-sulfamoyl ou trifluorométhyle. A un radical alcoylène renfermant au plus 4 atomes de carbone, N est égal à 0 ou 1. R représente un atome d'hydrogène ou un radical méthyle et Z un radical acyle inférieur, alcoyloxycarbonyle, alcanesulfonyle inférieur, carbamoyl ou sulfamoyl éventuellement substitués, les sels et dérivés ammonium quaternaire de ces dérivés.
Un procédé de préparation des dérivés de la phénothiazine ci-dessus indiqués caractérisé par l'action de la phénothiazine, sur une piperadine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.