Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1959, à 10 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raiffnage, 11, rue du Docteur Lanceraux à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Perfectionnement aux procédés de séparation d'isobutylène pur des mélanges d'hydrocarbures ».
(Priorité du brevet français du 27 mars 1958 N° P.V. 761.641).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
La loi que le mélange de tert. butanol et de diisobutylène, séparés de l'isobutylène par condensation, est mélangé avec l'acide sulfurique au titre convenable à l'extraction ; le mélange décanté conduit à l'obtention de diisobutylène pur et d'une solution sulfurique de tert. butanol qui est soumise à la distillation avec l'extrait sulfurique provenant de la phase « extraction ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377)
fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Zemlet Dhouahria, Cheikhat El Kouatei, sise à la Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Sud : Route Beni Aïssa;
Est : El Koutna.
Nord : Beni Zid;
Ouest : Route Zemazma d'un côté et les Beni Zid de l'autre côté.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE TOZEUR
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377)
fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Oued Themed, sise à la Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur.
Cette terre est limitée :
Sud : Route d'El Hamma;
Est : Dhraa El Alli;
Ouest : Dhraa El Guedine ben Soltane;
Nord : Ghabet Om El Frègue.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
p. 750750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Juillet 1959
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Eilatana-Rzegue du côté Chau-chon, sise à la Délégation de Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Sud : Dabbès et Harèche;
Est : Saoub El Man et Rasfat;
Nord : Horène et les Ouled Ali;
Ouest : Oued El Kharoua.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (Nefidhet Dhamirina) du Henchir Charib, sise à la Délégation de El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Sud : Terre des Héritiers de Mabrouk b. Kmir et Dhahra;
Est : Terre des Héritiers de Mahmoud Hissaoui d'un côté, et les Ouled Belgacem de l'autre;
Ouest : Daâlis.
Nord : Terre de Ahmed b. Ali b. Amor et Hadj.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite El Battoum, sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Sud : Pont entre Oued Zitoun et Oued El Battoum;
Est : Terre Henchir Touï;
Nord : Dhraï Nefidhet El-Jemniti;
Ouest : Makbnègue El Oued et El Hénéchir.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite El Arg, sise au Cheikhat d'El Khorja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, et revendiquée par les fractions des Ouled Amara et Agarba.
Cette terre est limitée :
Sud : Route El Hamma, Oudhraf;
Est : Chott Oudhraf;
Nord : Route Oudhraf, Fedjij d'un côté et route d'El Abar allant à El Hamma et Khanga de l'autre;
Ouest : biens des Ouled Abdelmoumen et El Khabta El Mita d'un côté et route d'El Abar.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.950
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 26.950, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 juillet 1959, Monsieur Nasr ben Mohammed ben Abdelkader El Hezami, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Chibi », consistant en une terre en partie complantée de figuiers, située à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Nasr »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : la propriété du cheikh Brahim Maalla;
Au Nord : le Habous Sidi Slimane;
À l'Ouest : la terre du Colonel Marjean sur partie et sur le restant Othman ben Othman.
REQUISITION N° 18.894
GOUVERNORAT DU CAP BON
AVIS RECTIFICATIF
En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 7 mai 1959 sur la réquisition n° 18.894 sont les placards ont été insérés au J.O.T. du 15 février 1930, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation des parcelles 17 et 19 faisant partie de l'immeuble objet de la dite réquisition située entre Menzel bou Zelfa au sud-ouest et Tozegrane au nord-est, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, est désormais poursuivie au profit de :
p. 7511° Madame Carrière Marie-Justine V°² Lala Louis, Edouard, pour : 9/32°;
2° Monsieur Lala Justin, Marie, Edouard, pour : 7/32°;
3° Monsieur Parrenin Paul, Abel, pour : 16/32°.
Cet état juridique étant arrêté à la date du 27 décembre 1934.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique concernant les parcelles 17 et 19 doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur du Cap Bon, soit à Monsieur le Juge cantonal de Soliman.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Boukchim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mohamed Boukchim et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.717 déposée le 12 décembre 1936 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1959. La propriété bornée consiste en 3 parcelles contiguës d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ et d'une contenance réelle de 60 a. 82 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Maya, à 3 km. environ au N.E. de Soliman et à 300 m. de la Route n° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : P. 203, zone II, secteur L. du cadastre du Cap Bon;
Au Nord-Est : P. 91, zone II, secteur L. du cadastre du Cap Bon;
À l'Est : T. 122.592;
Au Sud : P. 81, P. 86, zone II, secteur L. et un chemin;
À l'Ouest : un chemin et P. 82, zone II, secteur L. du cadastre du Cap Bon.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Tafelfert », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 24.759 déposée le 7 janvier 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre dénivelée rocheuse et broussailleuse d'une contenance dénoncée de 100 hectares.
L'immeuble se trouve situé à Tafelfert, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud-Est : la route N° 9 de Tunis au Cap Bon;
Au Nord-Est : la Collectivité des gens d'El Haouaria et la Réquisition N° 23.792;
Au Nord-Ouest : une partie de la Réquisition 23.781;
Au Sud-Ouest : la Collectivité des gens d'El Haouaria et les Réquisitions 24.938 et 24.505.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Korbous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.246, déposée le 23 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1959. La propriété bornée consiste en montagnes assez élevées à caractère forestier d'une contenance dénoncée de 1.050 hectares.
L'immeuble se trouve situé à Korbous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : T. 12;
À l'Est : T. 12 puis R. 26.364 puis les riverains : Habous Ben Arous, Saghair ben Mohamed Trabelsi, Kilani ben M'Hamed ben Mohamed et consorts, Habous Kahia et enfin T. 36.265;
Au Nord : T. 36.265;
À l'Ouest : T. 16.630.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU KEF
Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Abdallah Es-Saghair », située au Cheikhat d'Oued Remel, près de Sidi Abdallah Sghir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.097 par M. Mouléi ben Mohamed Salah ben Ali Boulifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1959 par M. Boussena, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
p. 752ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 10 Juillet 1959
Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Moktar Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
DE BIENS DEPENDANT
de règlement judiciaire
Poursuivant : M. Mariani Mathieu, syndic, à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire de M. Angotti Albert Antoine et de M° Angotti Raymonde Barbe Denise, épouse en secondes noces de M. Bianchi Gactan, tous deux demeurant, à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.
Saisis : M. Angotti Albert Antoine et M° Angotti Raymonde Barbe Denise sus-nommés.
Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte. Située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants. Sur ladite parcelle se trouvant : 1° un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2° une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres d'une superficie de 35 mètres carrés environ.
Le sol de la cour est empéré et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube ainsi que de l'eau courante.
Le tout libre à la vente.
Mise à prix : 4.000 dinars avec faculté de baisse.
Jour de la vente : les enchères auront lieu le 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis où le cahier des charges est déposé et en l'Etude de Maître Roger HAYAT, avocat, 70, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
Pour extrait.
N° 329.
Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Fériana
L'adjudication aura lieu le samedi 18 juillet 1959, à neuf heures du matin, à
l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Kairouan, s étant au Palais de Justice de la dite ville.
Poursuivant : LE COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (C. I. T. E. X.), S. A. R. L., ayant son siège social à Tunis, 71 bis, rue Zarkoun.
Partie saisie : Monsieur Nouiri Mohamed Ali El Bourogaa, propriétaire, demeurant à Thélepte.
Bien à vendre : Lot unique.
La totalité d'un immeuble situé à Fériana, en bordure de la route de Gufsa à Tébessa, formant la parcelle I du titre foncier « Fériana Hôtel », n° 244.042, d'une superficie totale de 29 ares 95 centiares, comprenant un terrain sur lequel sont édifiées des constructions à usage d'hôtel, café, restaurant, garage, avec accessoires et dépendances, le tout tel qu'il se comporte.
Mise à prix :
Pour le lot unique : cinq cents dinars, ci : 500 dinars.
Les frais de poursuite et de vente en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au greffe du Tribunal de Kairouan, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'avocat poursuivant :
A. SETBON.
N° 411.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. du 15 mai 1959, enregistré à Tunis le 18 juin 1959, Vol. 703, Case 385, M. Sauvour Turrari, a vendu à M. Ali Dridi, son foncs de commerce d'ébénisterie AU MELBLE IDEAL, 1, rue d'Algérie, à Tunis.
Faire opposition entre les mains de M. Boudaly, 56, rue des Sellers, Tunis, dans les 20 jours du présent avis par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.
N° 480.
Etude de Maître J. P. BUSSET, avocat-postulant, Bizerte.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seing privé, en date à Bizerte, du 27 mai 1959, enregistré à Bizerte, le 5 juin 1959, folio 90, case 564, il apperte que Monsieur MSICA Charles, demeurant avenue Bourguiba, à Bizerte, a vendu à Monsieur AMRAM Charles, demeurant à Bizerte, avenue Bourguiba, le fonds de commerce connu sous l'enseigne « AUTEUIL », sis à Bizerte, rue de Barcelone, lui appartenant.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, à Bizerte, dans les vingt jours de la présente publicité.
N° 487.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 5 juin 1959 (enregistré à Bizerte, le 11 juin 1959, folio 94, case 586), M. BRANCALEONI Gurs, agissant comme seul et unique héritier de Madame BRANCALEONI Grâce Marie, a cédé à Madame VERNIER Thérèse, épouse BRENET Louis, le droit au bail du local à usage commercial « CAFE DAUPHINOIS », sis à Bizerte, angle avenue Président Bourguiba et boulevard Alsace-Lorraine, à l'exclusion de tous autres éléments du fonds.
Les créanciers devront, à peine de forclusion, former opposition entre les mains de Maître BUSSET J. Paul, avocat, 4, avenue d'Algérie, à Bizerte, dans les 20 jours du présent avis.
Pour extrait.
N° 488.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 juin 1959, enregistré, à Tunis (J.O.I.), le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 329, il appert que M. MOHAMED BEN ALI BEN HADJ AHMED EL KALLEL a vendu à MM. HABIB BEN HADJ ALI AHRAMI et AHMED BEN MOHAMED BEN SUIMA, le fonds de commerce d'épicerie lui appartenant et sis à Tunis, 58, rue des Glacières.
Faire opposition dans les vingt jours qui suivront le présent avis, à peine de forclusion, entre les mains des acheteurs, 53, rue des Glacières, à Tunis.
N° 494.