Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 9 h. 40, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société en Commandite dite : A. Duhem & Compagnie Manufacture Française A.D.C., 60, rue Victor Hugo, Lomme-Lez-Lille (Nord)) France, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de montage d'une ceinture réglable de pantalon ».
(Priorité du brevet français N° P.V. 1324 du 7 juillet 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'une ceinture est montée d'une façon continue sur le haut du pantalon et sur le haut du sac de poche, ce dernier ayant été confectionné tant par lui-même que par son paroment en tissu plaqué sur l'ouverture de poche, de manière à pouvoir former avec la ceinture cousue sur lui un soufflet pour régler la longueur utile de la ceinture.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.