Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 5

Publié au Journal Officiel n° 38 du 21 juillet 1959

Louanges à Dieu.

Les honorables Messieurs Houche et Tabar, fils de Abdesselam ben Mansour Mahate, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires et sous leurs jouissance et possession, durant le temps de la présente publication :

1° Toute la totalité d'une terre nue, superficie de vingt hectares, sise au lieu dit : Ragnoba-Masshoubiste, Zarzis, dont les limites ci-après :

au sud : Hadj Ali Khémissi et autres ;

à l'est : Rououss Souaki ;

au nord : Hachemi ben Abdalm Magroun ;

À l'ouest : Hadj Abdallah Alichou d'un côté et de l'autre côté Djilani et Hachemi El Mahate.

2° Toute la totalité d'une terre complantée de divers arbres fruitiers, sise à Sangi-Masshoubiste Zarzis, dont les limites ci-après :

au sud et à l'est : un chemin ;

au nord : Djilani et Hachemi El Mahate ;

à l'ouest : un chemin derrière la montagne.

Les dits propriétaires déclarent et affirment que leur acte de propriété est égaré et qu'ils demandent d'établir une coiffure de propriété.

Les personnes qui précèdent avoir un droit réel, devront se présenter devant Monsieur le Juge de Canton, à Zarzis, dans un délai de 70 jours.

Aussitôt la durée de la publication terminée, aucune demande ne sera acceptée.

Par ordre du 22 juin 1959.

N° 519.

TROISIEME INSERTION

Citer : Avis n° 5, JORT n° 38 du 21 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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