Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS DE CHANGE N° 674

Publié au Journal Officiel n° 38 du 21 juillet 1959

relatif à l'application du décret du 29 décembre 1953 (J.O.T. du 30 décembre 1953) sur le contrôle douanier des changes

Le présent avis a pour objet de faire connaître les tolérances accordées par la Banque Centrale de Tunisie en ce qui concerne l'importation et l'exportation, par les voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger, de pièces de monnaie et de biails de banque tunisiens ou étrangers.

Ces dispositions sont applicables à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

1° L'importation, d'un pays extérieur à la Zone Franc, de pièces de monnaie (pièces d'or exclues) et des billets de banque émis par la Banque Centrale de Tunisie est libre.

L'exportation de pièces de monnaie et des billets de banque de cette nature à destination d'un pays extérieur à la Zone Franc, est limitée à 20 Dinars.

2° L'importation des pièces de monnaie (pièces d'or exclues) et des billets de banque étrangers est autorisée sans limitation de montant ;

3° Les frontaliers bénéficient, à l'importation et à l'exportation, des mêmes tolérances que les autres voyageurs.

L'avis n° 575 du 11 juillet 1954 est abrogé.

Citer : Avis n° 674, JORT n° 38 du 21 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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