relatif aux opérations portant sur des billets de banque étrangers réalisés par les Intermédiaires Agréés
Il a été décidé d'accorder aux intermédiaires agréés de nouvelles facilités en matière d'achat et de vente de billets de banque étrangers.
Le présent avis a pour objet, en conséquence, de faire connaître les conditions dans lesquelles ces opérations peuvent désormais être traitées par les intermédiaires agréés.
Il se substitue à l'avis n° 650, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19-22 août 1958, qui est abrogé.
Sont également abrogées, en tant qu'elles interdisent de créditer un compte étranger en dinars (compte « dinars libres », compte étranger en « dinars transférables », compte étranger en dinars « bilatéral » du produit de la cession de billets de banque étrangers, ou de débiter un compte « dinars libres » ou un compte étranger en « dinars transférables », en vue de l'achat de tels billets, les dispositions du Titre II, (I, 1°, a et II, a), du Titre III (I, 1°, a et II, a) et du Titre IV (I, 1°, a) de l'avis n° 647, modifié par l'avis n° 662.
I. — Achat des billets de banque étrangers par les Intermédiaires Agréés
Les intermédiaires agréés sont autorisés à acheter librement des billets de banque libellés en toute monnaie étrangère :
1° à leurs guichets, contre dinars, sans justification de provenance ni d'identité, que les cédants soient des résidents ou des non-résidents;
2° à d'autres intermédiaires agréés;
3° à des correspondants établis à l'étranger, contre règlement :
a) soit en toute devise étrangère achetée sur le marché des changes;
b) soit par crédit de tout compte étranger en dinars (compte « dinars libres », compte étranger en « dinars transférables », compte étranger en dinars « bilatéral »);
c) soit par envoi d'autres billets de banque étrangers.
II. — Vente des billets de banque étrangers par les Intermédiaires Agréés
Les intermédiaires agréés sont autorisés à vendre des billets de banque libellés en toute monnaie étrangère :
1° aux voyageurs résidents, dans les limites d'une autorisation générale ou particulière de la Banque Centrale, et à concurrence des montants autorisés par les autorités étrangères à l'entrée de leur territoire;
2° à d'autres intermédiaires agréés;
3° à des correspondants établis à l'étranger, contre règlement :
a) soit en devises des pays de la zone dollar ou de la zone de transférabilité; ces devises doivent être immédiatement cédées sur le marché des changes;
b) soit par débit d'un compte « dinars libres » ou d'un compte étranger en « dinars transférables »;
c) soit par envoi d'autres billets de banque étrangers.
III. — Dispositions générales
Les opérations visées par le présent avis sont effectuées par les intermédiaires agréés, pour leur propre compte et à des cours librement débattus.
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