AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ET AVIS DE CHANGE N° 677

relatif aux importations et aux exportations de marchandises dont le montant ne dépasse pas 300 dinars.

I. — A. — A compter de la publication du présent avis, est fixé à 300 dinars le montant limite au-dessous duquel, en application des Avis aux Importateurs et aux Exportateurs et Avis de Change n° 483 et 596, repris à l'Annexe I du décret du 29 décembre 1955, publié au Journal Officiel Tunisien du 30 décembre 1955 et Avis n° 621 publié au Journal Officiel Tunisien du 12 octobre 1956 :

1° Les importations portant sur des produits libérés en totalité, autres que les pièces de rechange et que les produits dont l'importation est soumise à un visa du service technique responsable de la ressource :

a) peuvent, sous certaines conditions, soit être réalisées contre remboursement par l'entremise de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, soit être réglées par la voie postale en dehors du régime contre-remboursement ;

b) peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sur présentation au bureau des douanes d'une facture définitive précisant le pays d'origine des marchandises ;

2° Les exportations :

a) sont dispensées de l'obligation de domiciliation, même si elles portent sur les marchandises dont l'exportation est subordonnée à la présentation d'une licence ;

b) peuvent être réglées par la voie postale (mandats ou virements internationaux) ;

c) sont dispensés de toute formalité et peuvent, sous certaines conditions, être réalisées contre-remboursement par l'entremise de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, lorsqu'elles portent sur des marchandises autres que celles figurant sur les listes de produits dont l'exportation demeure soumise à la présentation d'une licence ;

d) ouvrent droit, sous certaines conditions, au bénéfice des comptes « Exportations — Frais Accessoires » (Comptes F.F.A.C.) alors même qu'elles sont faites en dispense de domiciliation ou de formalités, ou qu'elles sont réglées par la voie postale.

B. — 1° Par modification des règles antérieures, la limite de 300 dinars visée au paragraphe A ci-dessus est applicable, désormais, aux importations contre-remboursement et aux importations réglées par la voie postale portant sur des livres en langue arabe ou en langue étrangère visés par des mesures de libération.

2° Par exception aux dispositions du paragraphe A ci-dessus :

a) les exportations faites sous un régime de compensation (compensation privée ou échanges compensés) ou dans le cadre des procédures I.M.E.X. et E.X.I.M. demeurent soumises, quoi qu'en soit le montant, à la présentation de titres d'exportation domiciliés ;

b) les n'exportations en suite d'un régime douanier suspensif de droits ou en suite de transbordement ; des marchandises dont l'exportation en simple sortie nécessite normalement des licences d'exportation, est soumise à la présentation d'engagements de change visés par la Banque Centrale, lorsque leur montant est supérieur à 50 dinars (1) (2).

C. — Le paragraphe I de l'Avis aux Importateurs et aux Exportateurs et Avis de Change n° 596 est abrogé.

II. — A. — A compter de la publication du présent avis, les exportations portant sur des produits demeurant soumis à la présentation générale de sortie sont dispensés de toute formalité au regard de la réglementation du commerce extérieur, lorsque leur montant ne dépasse pas 50 dinars.

Cette mesure est applicable sans égard au caractère commercial ou non, exercée au groupe de l'opération. Toutefois, l'Administration des Douanes conserve la possibilité de soumettre les envois à l'accomplissement des formalités réglementaires lorsqu'elle le juge opportun, notamment en cas d'expeditions multiples effectuées par un même exportateur à un même destinataire.

Lesdites exportations peuvent être réalisées contre-remboursement dans le cadre de l'Avis aux Importateurs et aux Exportateurs et Avis de Change n° 621. D'autre part, elles ouvrent droit au bénéfice des comptes « Exportations — Frais Accessoires » (Comptes F.F.A.C.) dans les conditions prévues à l'Avis aux Importateurs et aux Exportateurs et Avis de change N° 596.

B. — Les dispositions du paragraphe A ci-dessus ne sont pas applicables aux exportations faites sous un régime de compensation (compensation privée ou échanges compensés) ou dans le cadre des procédures I.M.E.X. et E.X.I.M., qui demeurent soumises, dans tous les cas, à la présentation de titres d'exportation domiciliés.

III. — La dispense de formalités prévues pour certaines catégories d'exportations aux paragraphes I, A, 2° c et II, A ci-dessus ne peut en aucun cas avoir pour effet, lorsque les exportations considérées donnent lieu à un règlement financier avec l'étranger, de dispenser les exportateurs de l'apartheid de la part de ces opérations dans les conditions prescrites par la réglementation des changes.

(1) Il est admis, toutefois, que les n'exportation en suite de transit ou de transbordement, sont dispensées de la présentation de tout titre d'exportation lorsque les marchandises sont demeurées la propriété d'un non-resident.

(2) Il est rappelé que dans le cas où les marchandises n'exportées en suite d'admission temporaire, ont subi une transformation comportant l'adjonction dans une proportion supérieure à 10 % de leur poids de produits pris sur le marché tunisien et que, sous leur forme définitive, ces marchandises sont soumises à la prohibition de sortie, leur n'exportation est subordonnée à la présentation de licences.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de recruter à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de la catégorie « A », pour assurer des fonctions de rédacteur.

Les candidats à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans, et être pourvus au moins du baccalauréat en droit ou de deux certificats valables pour la licence d'enseignement (Lettres ou Sciences).

Les demandes d'emplois devront être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (Service Central), boulevard Farhat Hached, à Tunis, dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales (Année 1959)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939, rectifié par l'arrêté du 24 mai 1935).

Avant le 10 septembre 1959, tout propriétaire fermier ou métayer, résultant du blé tendre ou dur ou de l'orge est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à

l'inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration, les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte, qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux centres d'achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1959, pour déclarer que les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

PASSIF

45.585.967,958

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Héni NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.951

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.951, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1959, M. Hadj Mohammed El Arbi ben Hadj Mohammed ben Belgacem Cherif, Tunisien, retraité de C.F.T., demeurant à Tunis, rue El Hadjamine, impasse Bouladame, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain sur lequel sont élevées des constructions à usage d'habitation, située à Tunis, rue de la Sebkha, n° 56, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 370 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cherif »;
b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous Hadj Mohammed ben Belgacem Cherif, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 sur la dissolution des habous;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : impasse El Imam;
À l'est : impasse El Mencheri;
Au sud : rue de la Sebkha;
À l'ouest : un immeuble appartenant à M. Camilleri Michel.

REQUISITION N° 57.107

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.107, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1959, M. Gader ben Salem ben El Mahjoub Er Riahi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Argoub Thouali, cheikhat de Oued Gueliat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Argoub Thouair », consistant en terre nue, située au cheikhat de Oued Gueliat, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gader »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

À l'est et au sud : les héritiers de Mohammed Er Riahi;
Au nord : les héritiers de Mohammed Metaouaï;
À l'ouest : les héritiers de Regnig Er Riahi, Mohammed ben Ali Riahi et son frère Mahmoud.

REQUISITION N° 57.108

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.108, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1959, M. Khalifa ben Ali Khalifa dit El Hergli, Tunisien, infirmier, demeurant à Monastir, rue Ali Bey, impasse n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaada », consistant en terre nue, située à Monastir, rue Salem Béchir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada 72 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Salah ben Mohammed Gabboug;
Au nord : M'Hamed ben Mohammed Bouzgarrou;
À l'est : Mansour ben M'Hammed Bouzgarrou dit Lagh-zail;
À l'ouest : héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou.

REQUISITION N° 57.109

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.109, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1959, M. M'Hamed ben M'Hamed Bouzgarrou, Tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, rue Salem Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, rue Salem Béchir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 425 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : les héritiers Bouzgarrou;
Au nord : une rue;
À l'est : les héritiers de Hadj Mostefa Bouzgarrou;
À l'ouest : Khalifa ben Kbrilfa.

REQUISITION N° 57.110

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.110, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1959, M. Darmouni Edouard, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4, rue de Bordeaux, faisant élection de domicile en l'étude de Maître François Zafine, avocat à Tunis, 13, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble bâti, comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Sousse, angle avenue de la République et rue Anatole France, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 249 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Darmouni Jeune I »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Darmouni Abraham dit Albert, Tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue M'Hamed Ali, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un immeuble appartenant à M. Mula;
À l'est : un immeuble appartenant à M. Ghouila Houri;
Au nord : avenue de la République;
À l'ouest : rue Anatole France.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet el Blata », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mouldi ben Hasen ben Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.466, déposée le 13 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et vignes, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, et qui est en réalité de 2 ha. 60 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Msali, à 4 km. 500 environ au sud-est du village de Turki et à 1 km. environ au nord-est de la G. P. n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Taieb ben Mohamed ben Taieb; héritiers Gouider ben Hasen ben Othman; Hadj Mahrez Senoussi;
À l'est : Hadj Mahrez Senoussi;
Au sud : un chemin et au-delà : héritiers Mohamed ben Zid; Hadj Ali Senoussi;

A l'ouest : un chemin et au delà : réq. 25.326 rejetée; Titre 122.066.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Cacchia II », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Cacchia Elisabeth et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.626, déposée le 26 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une propriété plantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 11 ha. et qui est en réalité de 9 ha. 84 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le cheikhat d'Hammamet, à 1.500 mètres au nord-est de Bir Loubit, compris dans l'Hen-chir Djedidi, Délégation de Naheul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord-est : par la piste dite « Trik El Haik » et au delà : Docteur Mohamed ben Salah;

Au nord-est : Sadok ben Amor Djedidi;

Au sud-ouest : Abdelkader ben Hadj Rejeb Djedidi;

Au sud-est : ancienne piste de Besbessia à la G. P. n° 1.

Parcelle 2 :

Au nord-ouest : l'ancienne piste de Besbessia à la G. P. n° 1 et au delà : parcelle 1;

Au sud-ouest : Hamda ben Amor Djabroun;

Au sud-est : la route G. P. n° 1;

Au nord-est : la piste dite « Trik El Haik » et au delà : Docteur Mohamed ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Naheul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Délégation de Mahdia)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouhelal I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben Fredj ben Ali Mahfoud (Mourali), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.854, déposée le 13 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une construction de deux magasins et un terrain nu clôturé, d'une contenance dénoncée de 2 a., et qui est en réalité de 2 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Lakouache Dar Echeikh, Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une impasse, puis héritiers Laakech; Mustapha ben Mohamed ben Ali ben El Hay;

Au sud : héritiers Jabeur Sfar;

A l'ouest : D. P. routier (route Akouache Dar Ben Salem);

A l'ouest : Salem Arif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houriet Es Saheline », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gahbiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.918, déposée le 8 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 75 mètres carrés et qui est en réalité de 39 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au village de Saheline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Salah ben Ahmed ben Ghabsa;

Au sud-est : héritiers Hamza ben Slimane ben Jabra;

Au nord-est : Domaine public routier (route G. P. 16);

Au sud-ouest : Salah ben Ahmed ben Ghaba; héritiers Hamza ben Slimane ben Jabra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivette Bouhani », située au lieu dit Fatma bent Saïdane, cheikhat du Pont-du-Faba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.536 par M. Amor ben Mohamed Siala, au nom du habous Bouhani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1959 par M. Alachi Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Pont-du-Faba.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Juillet 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Juillet 1959

Etude de Maître MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : M. Jules Sillam, négociant, demeurant à Sousse, élisant domicile en l'Etude de Maître M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, rue Henry-Boucher.

Partie saisie : Ali ben Said Guirrat, demeurant à Sfax, route de Mahdia.

En vertu d'un jugement enregistré, rendu par Monsieur le Juge de Paix de Sfax, en date du 20 décembre 1955.

L'immeuble dont s'agit a été saisi par commandement saisie de Maître Gilardi, en date du 3 mai 1956, enregistré.

Il sera procédé à la vente d'une villa, située sur la route de Tunis, près d'Al-Bustan. Elle est composée de 4 pièces et une cuisine.

Le tout se trouvant au rez-de-chaussée qui est surélevé d'une chambre unique. Sa superficie est de 169 mètres carrés. Elle a pour limites :

• Au sud : Ali Ghorbal;
• A l'est : Salah et Mhamed Guirrat;
• Au nord : Fredj El Kerkeni;
• A l'ouest : Ali Khjdroni.

L'adjudication aura lieu le samedi 22 août 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix :

• Deux cents dinars.
• Outre frais et émollements.
• Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges.

2° En l'étude de Maître M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, rue Henri-Boucher.

Le défenseur poursuivant :

• Signé : Mhamed Makni.

N° 496.

Etude de Maître Mhamed MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, domicile élu à Sfax, en les bureaux de M. le Receveur de l'Enregistrement et en l'Etude de Maître M. Makni, avocat à Sfax.

Partie saisie : Les héritiers de Abdelkader ben Cheikh Ahmed Belgaroui qui sont :

1° La mère Khadija bent Hadj Ali ben Esud.

2° La veuve Saida bent Hadji ben Hadj Amor Belgaroui.

3° Ses frères Rachid, Mabrouk et Abdelaziz, représentés par leur tuteur, M. Djilani Belgaroui, tous demeurant à Sfax.

En vertu d'un commandement saisie de Maître Mahmoud Khmuf, huissier-notaire à Sfax, en date du 25 novembre 1958, enregistré.

Il sera procédé à la vente d'une olivette, située route de Oremela, à 40 km. de Sfax, complantée de 108 pieds d'oliviers, faisant l'objet du titre foncier n° 251.158 dénommé « Hnazet Abdelkader ».

L'adjudication aura lieu le samedi 22 août 1959, 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Cinq cents dinars.

Outre frais et émollements.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes sousies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, prévue par le décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges.

2° En l'étude de Maître M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, rue Henri-Boucher.

Le défenseur poursuivant :

• Signé : Mhamed Makni.

N° 497.

Etude de M. Mhamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE aux enchères publiques D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : La Société des « Comptoirs-Sfaxiens », dont le siège social est à Sfax, élisant domicile en l'Etude de M. M. MAKNI, avocat à Sfax.

Partie saisie : Béchir HABA, propriétaire, demeurant à Maharès.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge de Paix de Sfax, le 3 mars 1953, enregistré.

L'immeuble dont s'agit a été saisi par commandement saisie de M. MARTIN, Huissier à Sfax, en date du 27 août 1953, enregistré.

Il sera procédé à la vente de la totalité d'une maison, saisie à Maharès, composé de deux chambres, un puits et de pendances, ayant pour limites :

• Au Sud : Ali ben Bouaziz;
• A l'Est : Amor Ayadi;
• Au Nord : Une rue;
• A l'Ouest : Mokhtar ben Mohamed ben Salem.

L'adjudication aura lieu le samedi 23 août 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Mise à prix : Trente dinars.

Outre frais et émollements.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;

2° En l'étude de M. M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, rue Henri-Boucher.

Le Défenseur poursuivant,

• Signé : Mhamed MAKNI.

N° 498.

Cabinet de M. Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

VENTE DE PART INDIVISE DE PONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 22 juin 1959, enregistré à Tunis, le 25 juin 1959, vol. 703, R. I. c. 511, et déposé, M. Simon MAZOUZ, demeurant à Tunis, 8, rue Bourbaki, a vendu à M. Khamous HADDAD, demeurant à Tunis, 10, rue Bourbaki, sa part indivise qui est du tiers dans le fonds de commerce de bonneterie et articles textiles, sis à Tunis, 24 bis, Souk El-Ouzar, ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez M. Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à Tunis, 17, rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 500.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 juin 1959, enregistré à Tunis, A.C.I.,

le 20 juin 1959, Vol. 703, Série I, Case 958, il appert que M. Aldo CALVARUSO et son épouse Mme DEGLANE Louise, demeurant tous deux à Tunis, s. boulevard Philippe-Thomas, ont vendu à M. Robert BENMOURSA, leur fonds de commerce d'alimentation, épicerie, vina et liquours, situé à Kherredine (près Tunis), 25, rue Général-Kherredine, ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de Mme Georgia GUEZ, 6, Passage Ribet, Tunis, dans les 20 jours du présent avis, à peine de coiffure, déchéance, forchering et unreversibilité.

N° 504.

TROISIEME INSERTION