Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Michel Egretier, Industriel, Français, à Étauliers (Gironde, France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'attelage à deport latéral automatique pour charrues décavaillonneuses et analogues ».
p. 947(Priorité de la demande de brevet français N° P.V. 765.911 du 17 mai 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un dispositif d'attelage à déport latéral automatique pour charrues décavaillonneuses ou autre outil, constitué par un parallélogramme articulé disposé substanciellement dans un plan horizontal de manière que le déport de la charrue ou autre outil par rapport à son origine tracteur soit assuré par une déformation appropriée du parallélogramme sous l'effet d'une barre par-ceps.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.