Suivant procès-verbal dressé le 8 mai 1959, à 12 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Papeteries du Sentier Herve et fils (Sté Ame) 86/92, boulevard de la Villette, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pochette et son procédé de fabrication :

(Priorité du brevet français du 16 septembre 1958, N° P.V. 774.790 et sa première addition française du 15 octobre 1958, N° P.V. 776.748 (au nom de Jean Claude Hervé) (Inventeur : Jean Claude Hervé).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication d'une pochette à partir d'une déconge comportant, de part et d'autre d'une partie médiane, constituant l'une des faces de la pochette, deux parties symétriques destinées à être rabattues contre la précédente, de façon à se recouvrir et à former par collage la seconde face, et dans laquelle sont prévues aux extrémités de ces parties des prolongements qui constituent respectivement dans le prolongement de l'une des faces un rabat de fermeture et un rabat de fond et, dans le prolongement de l'autre face du même côté que le rabat de fermeture, un appendice présentant une saillie médiane.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 45 du 4 septembre 1959, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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