Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1959, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc, S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de l'iminodibenzyle et leur préparation ».

(Priorité des brevets français du 27 juin 1958 P.V. N° 769.020 du 26 septembre 1958, P.V. N° 775.382 (1er Addition).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Des dérivés de l'iminodibenzyle de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical hydrocarboné aliphatique, saturé divalent à chaine droite ou ramifiée, les X sont identiques et représentent des atomes d'hydrogène ou d'halogène, n est égal à 1 ou 2 et R représente un atome d'hydrogène, un radical acyle inférieur, ou un radical carbamoyle éventuellement substitué.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 45 du 4 septembre 1959, p. 947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro