Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1959, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de l'iminodibenzyle et leur préparation ».
(Priorité des brevets français des 30 juin 1958 P.V. 769.120 et du 18 avril 1959 P.V. 792.476 (1er addition).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Les dérivés de l'iminodibenzyle répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical hydrocarboné aliphatique saturé divalent, à chaine droite ou ramifiée contenant de 2 à 4 atomes de carbone, les symboles X représentent soit tous deux des atomes d'hydrogène soit tous deux des atomes d'halogène identiques, R et R' identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène, ou un radical alcoyle renfermant de 1 à 4 atomes de carbone, le noyau pipérazinique pouvant être substitué par un ou plusieurs radicaux alcoyles renfermant de 1 à 4 atomes de carbone, ainsi que leurs sels et dérivés ammonium quaternaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.