Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, « La Jakotte », à Charbonnières-les-Bains, (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et D'innosif d'irradiations des Végétaux ».

(Priorité du brevet français P.V. N° 767.613 du 10 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé selon lequel l'irradiation se fait au moyen d'un flux rotatif, lequel, dans le cas de plantes en cours de croissance, balade le terrain à vitesse relativement lente ; par exemple, comprise entre 10 et un tours minute.

Un procédé qui comporte essentiellement une source rotative, de radiations ionisantes, des moyens de déplacer ladite source le long d'un support, aérien, en vue de régler sa hauteur et de l'escamoter, et un puits ou forage pratiqué dans le sol, dans lequel la source est escamotée en vue de supprimer à volonté toute irradiation du terrain.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 48 du 25 septembre 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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