Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, « La Jakotte », à Charbonnières-les-Bains, (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de Pasteurisation et de Sécification par radiations ionisantes ».

(Priorité du brevet français P.V. N° 767.614 du 10 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé qui consiste essentiellement à soumettre le produit à traitée à un traitement, soit d'limitation des réactions diastétiques, soit de limitation de la prolifération microbienne et ionique, et à irradier le produit, soit avant, soit après ce traitement, par des doses de radiation ionisantes suffisamment faibles pour éviter d'altérer la qualité du produit traité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 48 du 25 septembre 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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