AVIS N° 9.769

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Procédés Souter, 25, avenue de la Grande Armée à Paris, (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Plaque Electrique à Élément Tubulaire Refevable ».

(Priorité du brevet français du 11 juin 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Une plaque électrique à déluge tubulaire relevable dont la partie terminale extérieure est montée à charnière dans une ouverture de la paroi latérale de la cuvette de support, ladite cuvette à fond non perforé comporte sur sa paroi latérale un pilier dans lequel tourilienne la partie terminale de l'élément électrique tubulaire et qui est muni de moyens d'étanchéité par rapport à la paroi de la cuvette et à l'élément tubulaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT. A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis ou public

Aec N° 1.266.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 28 juillet 1959, MM. Younès ben Maghraoui ben Younès Medieni et ses frères, demeurant à Zaouiet Medien, agissant pour leur compte, solitraient l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Zaouiet Medien, l'obligation de Amroun (Gouvernorat de Béja), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 1.294.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 17 août 1959, MM. Fredj et Mohamed ben Amor El Hammami, demeurant à Mezdour, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exporter, conformément aux plans annexés à la demande à Mezdour (Gouvernorat de Souros), un établissement classé de la catégorie, consistant en une lumière à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Souros, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.126

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.126, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1959, M. Abdelaziz Mathari, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gazilet Naouar », consistant en une maison, située au Kef, rue de Marseille, Gouvernorat du Kef, Justice de Paix du Kef, d'une contenance de 450 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour III »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : Hédi ben Ayachi ben Gueddiche;
Au sud : Immeuble immatriculé appartenant aux héritiers Sacchetti;
A l'est : Jenane, appartenant à Mohamed Salah El Issaoui;
A l'ouest : La rue de Marseille.

REQUISITION N° 57.127

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.127, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 septembre 1959, M. Mahmoud ben Hamine ben Hadj El Mekki Chamtouri El Mansi, Tunisien, journalier, demeurant à Sfax, route de Gabès, près des Abattoirs, faisant élection de domicile à Sfax chez M. Ali Charfi, rue des Notaires n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Parcelle Ouest », consistant en terre nue, située à Sfax, route El Khanafifes km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 330 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahmoud 14 »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mohammed, Tunisien, par parts égales et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Abdessalem El Allegui;
A l'est : un chemin où se trouve la voie d'accès, puis Ali Bouranghaïsi;
Au nord : Ahmed ben Ali Damak;
A l'ouest : Hédi Bouranghaïsi et Boucher;
Nota. — La parcelle requise à l'immatriculation fait partie du Titre possessoire n° C 35 du Cadastre de Sfax-El Maou.

REQUISITION N° 57.128

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.128, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1959, M. Mahmoud ben Ali Bou Sahrou, Tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, avenue Fini et En Nouri n° 45, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre en partie complantée de 10 m et de tigriers, située à l'eddane ben Azouz, Cheikhat de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 27 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fathia VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Le jardin de Mahjoub ben Ahmed Saheli, dit Mahjoub Salema;
A l'est : Un zekak;
Au nord : Le jardin de Mahmoud ben Ali Lachgar;
A l'ouest : Le djebel.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Retraite », dont l'immatriculation a été demandée par M. Denoncin Bernard Sidney Albert, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.784 déposée le 31 août 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin d'une contenance dénoncée de 1.875 mètres carrés mais qui est, en réalité de 1.300 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Ma El Malah, au Sud-Est d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : T. 125.569;
A l'est : Ahmed ben Hamouda Salah; T. 126.079;
Au nord : T. 126.079;
A l'ouest : Abdennebi ben Hadj Amor Bichiou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale d'El Ourazla », située à environ 18 et 10 km. au sud-ouest du village de Djebibina, dont l'imma

triculation a été requise sous le N° 25.247 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 13 octobre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Tahar Taoufik, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du cheikh d'El Ourazia.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Tabarka III », située à 10 km. au sud-ouest de Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.263 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 14 octobre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hamouda Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation d'Ain-Draham.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Tabarka IV », située à 7 km. au sud-ouest de Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.264 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 14 octobre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Sanhaji Kamel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Maktar.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt Domaniale de Sidi Amara II », située à 3 km. environ au sud-est du Marabout de Sidi Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.312 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 20 octobre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Néjid Mokadem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Maktar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abbass », située au cheikhat de Djedelda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.292 par M. Licari Roch et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 octobre 1959 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même au marabout de Sidi Salem Ettabbassi.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 août 1959 :

Tunis, le 18 septembre 1959

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Septembre 1959

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Casuation de Tunis, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivante : Madame Emilie DUBRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, ayant M° Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Casuation de Tunis, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur LAID BEN TIJANI BEN TAHAR, demeurant au Sera, Canton du Kef.

Immeuble mis en vente : UNE VILLA, use à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (Banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis Nord, angle boulevard Maréchal Foch, n° 15 et chemin de l'usine à gaz dite rue de Carnières, objet du titre foncier « LA QUER-CINOISE », n° 48.926, d'une contenance de 493 m².

Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer, avec portail d'entrée en fer au 15 du boulevard Maréchal Foch et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières) comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine et 1 W.C. et une cage avec escalier en bois, achédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler; la surface construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : Cinq cents dinars ci. 500 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le Mardi six octobre 1959 à 9 heures, pardonnant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat-poursuivant,

Alfred SEBAG.

N° 703.

Cabinet de M° M. BECHEUR, avocat à la Cour de Casuation, rue de l'Algérie, Soume.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE DIVERSES CONSTRUCTIONS

L'adjudication aura lieu, le samedi 24 octobre 1959, à l'audience des Crédits du Tribunal de 1er Instance de Kairouan.

Poursuivant : La Banque de Tunisie, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant en ses bureaux, à Sousse, 3, rue Eysadkia.

Partie saisie : Hidi Ben Mohamed Ben Horodane Marouez, commerçant, demeurant à Conselita.

Désignation : Des immeubles mis en vente :

1° Lots : N°° 130 et 131, situés dans le centre urbain d'Osselita, objet du titre foncier n° 242.111, (Dar Mazour).

2° Lot : n° 132, situé dans le centre urbain d'Osselita, objet du titre foncier, n° 242.137, (Sayed).

Ces 3 lots rendement diverses constructions notamment : en hammam, un dépôt, un garage, une maison d'habitation et une villa.

Mise à prix : 800 dinars, huit cents dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M° BECHEUR, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Kairouan.

L'Avocat-Poursuivant,

M. BECHEUR.

N° 780.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés, en date, du 25 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 août 1959, vol. 705, série I, case 79, il résulte que la Société a responsabilité limitée ZERAH ET ATTAL, dont le siège est à Tunis, 16, rue El Soufage, a vendu à la Société à responsabilité limitée « Toute la bonneterie en Gros » en abréviation « TOBOGROS », dont le siège est à Tunis, 3, rue du Jardinier, le fonds de commerce en gros, demi gros de bonneterie, de mercerie, des tissus, sis à Tunis, 15, rue des Tonneliers, avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites, dans les vingt jours de la publicité du présent avis, entre les mains de la Société à responsabilité limitée « Toute la bonneterie en Gros », dont le siège est, à Tunis, 3, rue du Jardinier.

Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 3 septembre 1959.

Pour extrait,

Le Gérant de la Société TOBOGROS.

N° 785.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.a.p., en date à Tunis, du 26 août 1959, enregistré, le 26 août 1959, sous volume 705 I, case 24, il apporté que Monsieur Emilie CONSOLE, demeurant à Tunis, 1, rue des Maltais, Antoine CIOTTI, commerçant, demeurant à Tunis, 3, rue Anaïbal, Michel CIOTTI, demeurant, à Rémi et Dame Antoinette CIOTTI, demeurant à Tunis, 6, rue Cheffier, ont vendu à Monsieur Raphael SLAKMON ET Nathan DJEBA-LI, demeurant, à Tunis, le premier 12, rue Général Marquette et le second, 10, rue Changarnier, le fonds de commerce de marchand milice confection, à l'enseigne « Paris-Londres », sis, à Tunis, 1, rue des Maltais.

Faire les oppositions sur le prix entre les mains des concepteurs au domicile par eux du, à l'adresse du fonds, 1, rue des Maltais, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forciliation par acte extra judiciaire.

Pour extrait.

N° 787.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.a.p., du 8 juin 1959, enregistré, à Tunis, le 18 même mois n° 588, vol. 703 n° M°° LIGER Lodier a vendu à M°° COSENTINO Anna, le salon de coiffure pour dames, qu'elle exploitait, à Tunis, 2, rue du 18 janvier 1952, et qui prendra dorénavant le nom de « Salon Anne Marie ».

Faire opposition ou réclamation, s'il y a lieu, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de M. A. BEN AISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

N° 788.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.a.p., en date à Tunis, du 15 juillet 1959, enregistré, le 5 septembre 1959, n° 56, le Mandant de Lits et Membles, S.A.R.L., dont le siège est à Tunis, 13, rue Malta Sries, a cédé à Messieurs Lucien et Paul BESMAINOU, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, son droit au bail du local, sis à Tunis, 24, avenue Habib Thameur.

Faire opposition entre les mains des cessionnaires dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

N° 792.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date, à Bizerte, du vingt neuf août 1959, enregistré dite ville, le 31 août 1959, folio 35, case 198, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 3 septembre 1959, il appert que Monsieur FABREGUE Louis, a vendu à Madame DANOTTO Conception et Monsieur TAHAR BEN MAHMOUD BEN MOHAMED, un fonds de commerce de vins et liqueurs, situé à La Pêcherie, (Bizerte).

Tous les créanciers que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extra-judiciaire dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Pour extrait.

N° 794.

Par acte s.s.p., du 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, le 14 septembre 1959, vol. 705 (et, case 393, déposé le 16 septembre 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis, a été constitué la Société à responsabilité limitée « VETEMENTS POPULAIRES » (SOVEPO), ayant son siège social à Tunis, 2, rue Lievenant Boukchani, au capital de Mille (heurs, divisé en 100 parts de 10 dinars entièrement libérée).

Les gérants désignés sont MM. Gaston SARFATI et Michel SPILOTROS avec les pouvoirs les plus étendus, la signature conjointe des deux gérants est obligatoire pour engager la Société, qui a pour objet le commerce des articles de bonnetterie et confection.

N° 847.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 septembre 1959, vol. 705, série I, case 298, Monsieur Jules SITBON, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris, a vendu à Messieurs ANKRI Jules, Edmond et Edouard, demeurant 28, rue Charles de Gaulle, Tunis, son fonds de commerce de tailleur, chemisier, bonnetier, connu sous le nom de « OLD ENGLAND », sis à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle.

Les créanciers, que leurs créances soient ou non exigibles, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extra-judiciaire au domicile élu en la cabinet de M. Roger MAAREK, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 35, rue Es-Sofia, dans les vingt jours de la deuxième publication du présent avis.

Pour extrait :

M. Roger MAAREK.

N° 848.

PREMIER AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., du 12 septembre 1959, enregistré, le 14 septembre 1959, vol. 705 I, case 283, MM. Salomon et Joseph GUEZ, demeurant à Tunis, 41, rue des Maltais, ont vendu à M. Charles Chalons FELLOUS, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de coiffure leur appartenant, sis à Tunis, 41, rue des Maltais, ensemble les éléments incorporels et corporels, aux clauses et conditions précisées dans le dit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites chez M. A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivent le 2e avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 849.

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société anonyme au capital de 12.000 dinars (en voie d'augmentation)

Siège social :

à Sousse, avenue Assad Iadou El Fourat

Ainsi qu'il résulte des termes d'une délibération prise, le 29 août 1959, dont extrait du procès-verbal enregistré à Sousse A.C., le 12 septembre 1959, vol. 327, n° 347, et déposé au Greffe du Tribunal de l'Instance de Sousse, le 17 septembre 1959, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme « COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE » a dévolé :

1° Siège social : le siège social, situé spécifiquement, avenue Abdelaziz Théribi, est transféré, avenue Assad Iadou El Fourat à Sousse, L'article 3, alinéa 1er, des statuts, est modifié en conséquence.

2° Nomination d'un Directeur Général Adjoint : Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, Directeur Général, Monsieur Sadok MELLOULI, a nommé Monsieur Abdouziem NABLI, Directeur Général Adjoint, pour une période d'un an à compter du 29 août 1959, et lui a déclaré les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

Le Conseil d'Administration.

N° 850.

Cablant de M. Joseph SITBON, avocat à la Cour de Cassation, 2, avenue de France « La Nationale », Tunis.

VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière D'UNE-MAISON

Sise à Hammam-Lif, 4, rue des Mimosas, immatriculée sous le n° 87.915 et la dénomination « GIOVANNA FRASCA », d'une contenance totale de 232 m².

Poursuivante : Madame MIFSUD Rose, épouse GIANNONI Paul, demeurant à Tunis, 17, rue de Belfort.

Parties saisies : 1° — M. Abdelmajid Ben Salah Gousani, pris en sa qualité d'héritier de son épouse, feue Ouassila Bent Mohamed Ben Hamda El Balahouane; 2° — Mme Zoubeida Ben El Hadi Hassouna El Ghattas, 3° de Mohamed Ben Hamda El Balahouane; 3° — M. Al-Maham; 4° — M. Mohamed Ali; 5° — M. Slim; 6° — M. Skander; 7° — Mme Es-Soyda, épouse de M. Abdelgelil Bâki.

Ces cinq derniers enfants de Mohamed Ben Hamda El Balahouane et les six derniers pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de leur fille et ceux, feue Ouassila Bent Mohamed Ben Hamda El Balahouane, demeurant tous à Hammam-Lif, 4, rue des Mimosas.

Limites : Au Sud-Ouest qui se trouve le passage d'entrée, de B/4 à B/5 sur la rue des Mimosas. Au fond, après le passage, l'immeuble prend une forme serrée, laquelle est limitée au Sud-Ouest ; de B/5 à B/6 sur le titre n° 35.159, ou la limite soit l'axe d'un mur mitoyen.

Au Nord-Ouest : de B/6 à B/327 par B/13 ; des propriétés bâties.

Au Nord-Est : de B/327 à B/131 ; le titre n° 17.933 puis de B/333 à B/2 ; le titre n° 73.177, enfin.

Au Sud-Est : de B/2 à B/4 et B/1 la propriété forme une parcelle 2 (149) du même lotissement.

Sur cet immeuble est édifiée une construction en maçonnerie à simple recette, chauffée, comprenant : une petite allée, puis un découpant. À gauche : un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C.; plus loin : un appartement de 5 pièces, cuisine et W.C.

Sur la terrasse se trouve une pièce à l'axe de la parcelle.

La surface construite est de 120 m² environ. L'immeuble est ouvert d'une seconde de 1 m et de lumière sur la parcelle 4 (1), petit passage seulement de l'immeuble.

Mise à voie : Trois Cents dinars, frais, droits et équipements en sus.

L'Administration sera lieu le Mardi trois Novembre 1959, à une heure du matin, à l'apôtre de la Chambre des Soirées Immobilières du Tribunal de l'Instance de Tunis.

Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble, dédicace au Greffe du Tribunal, où le Cabin des Charges est déposé et chez M. Joseph SITBON sus-nommé.

N° 851.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlement Judiciaire

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à

« La Presse » et « Al A'mal » du 20 septembre 1959

Réunion de créanciers pour la formation d'un concordat

Le 29 septembre 1959.

Règlement Judiciaire : André Vigoureux.

Administrateurs : MM. Gueniche et Bouchoucha.

N° 852.

Etude de Maître Khlerredine LILI, avocat à la Cour, rue Sidi Balan, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi D'UN IMMEUBLE

d'une superficie de sept ans quatre vingt dix huit centiares, objet du titre foncier n° 43.714, dit « Villa René VI », situé à la Goulette, boulevard Charles De Gaulle, n° 7, il se compose d'un jardin et d'une villa style anglais, comprenant quatre pièces, deux couleurs, une salle de bains, une cuisine, des WC. Elle comprend également une cave la surélevant et une petite pièce construite sous les escaliers et pouvant servir de logement soit au pardon, soit au domestique, et une grande véranda.

Preenevrent à M. Lucien MOSTACCI, commerçant, demeurant à Tunis, rue Charles De Gaulle, 21, avant pour avoir Maître Khlerredine LILI.

Partie saisie : Mme HAYAT Esther Frida dite « FERIDA », Institueure, demeurant à la Goulette, ville California, boulevard Charles De Gaulle, n° 7.

Adimification : Mardi six octobre 1959, à neuf heures du matin à l'audience des Certes du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Mille dinars, 1.000 dinars.

Emoluments et frais en sus.

Cahier des Charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ressolvements : S'adresser au Cabinet de Maître Khlerredine LILI, avocat à Tunis, rue Sidi Balan.

Et Maître Mohamed BOURAGNE, Hoissier-Notaire, 1, rue Hennen, Tunis.

N° 853.

Les actionnaires de la SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES D'AIN GARCI, sont convoqués, le jeudi 8 octobre 1959, au siège social, 77, avenue de Londres à Tunis, pour délibérer sur les ordres du jour ci-après :

à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

— Approbation des comptes des exercices 1958-1957-1958;

— Outius à donner au Conseil d'Administration;

— Démission et nomination d'administrateurs.

à 11 h. 45 en Assemblée Générale Extraordinaire.

— Décision à prendre en exécution de l'article 37 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 854.

PREMIER AVIS

Aux termes d'un sous seinge privés en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.2, le 16 septembre 1959, sous le n° 669, aux droits de 70 dinars 576 millions, contenant liquidation et partage de la succession de Monsieur FITOUSSI Moïse, de son vivant, commerçant, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris où il est décédé le 5 août 1948, laissant comme seules et uniques héritières ses deux filles Madame FITOUSSI Soltana Talia Haya Yolande, épouse de Monsieur ATLAN Pinhas Robert, demeurant à Tunis, avenue de Ghana, n° 31 bis et Madame FITOUSSI Messouda Claudine, épouse de Monsieur COHEN Sion Charles, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, il a été attribué à la dernière sus-nommée la totalité des droits revenant à la succession de feu FITOUSSI Moïse, soit le 45 % dans le fonds de commerce d'articles ménagers, exploité à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, à l'exercices de « COMPTOIR DES MENAGERES » concernant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les marchandises, le matériel et le mobilier tels que ces droits résultent d'un acte d'association en participation du 20 mai 1936, enregistré à Tunis, A.C.1, le 15 juin 1959, vol. 703, case 329, qui s'est continué entre les héritiers FITOUSSI Moïse et les autres coparticipants.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, en plus tard, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion et seront reçues chez Madame FITOUSSI Messouda Claudine précitée et démoitaire de l'acte et chez laquelle domicile a été élu.

N° 855.

PREMIER AVIS

Aux termes d'un sous seinge privés en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.2, le 16 septembre 1959, sous le n° 669, aux droits de 70 dinars 576 millions, contenant liquidation et partage de la succession de Monsieur FITOUSSI Moïse, de son vivant, commerçant, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris où il est décédé le 5 août 1948, laissant comme seules et uniques héritières ses deux filles Madame FITOUSSI Soltana Talia Haya Yolande, épouse de Monsieur ATLAN Pinhas Robert, demeurant à Tunis, avenue de Ghana, n° 31 bis et Madame FITOUSSI Messouda Claudine, épouse de Monsieur COHEN Sion Charles, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, il a été attribué à cette dernière sus-nommée la totalité du fonds de commerce de coïncidence sis à Tunis, 38, rue Diemes Zimoun, comprenant la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les marchandises, le matériel et le mobilier.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion et seront reçues chez Madame FITOUSSI Messouda Claudine précitée, démoitaire de l'acte sus-exposé, et chez laquelle domicile a été élu.

N° 856.

D'un acte s.s.p., du 10 août 1959, enregistré à Tunis, le 16 septembre 1959, vol. 705 bis, case 309, il appert que la Société a responsabilité limitée, dénommée « Toute la Rémunération en Gros », en abréviation « TOBOGROS » a décédé de transférer le siège à Tunis, 15, rue des Tonneliers.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 21 septembre 1959.

Le Gérant

Signé : Victor GHEZ.

N° 857.

COMPTOIR TUNISIEN D'APPROVISIONNEMENTS

GENERAUX

« COTAG » TUNIS

S.A.R.L. 3.000 Dinars

D'un acte s.s.p., en date du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C., le 10 septembre 1959, vol. 705 bis, case 193, déposé le 17 septembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il apport qu'une Société à responsabilité limitée a été formée entre Messieurs Mohamed et Moncef Ben Khalifat, demeurant tous deux à Tunis, 2, rue de Marseille.

Objet : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation de toutes marchandises et notamment les fournitures en produits alimentaires ou de toute nature, aux navires, collectivités publiques ou privées.

Siège : 10, rue de Hollande à Tunis.

Durée : du 9 septembre 1959 au 31 décembre 2000.

Capital : Trois mille dinars par paris égales entre les deux associés.

Gérants : Messieurs Mohamed et Moncef Ben-Khalifat.

N° 858.

D'une Assemblée Générale des associés en date du 10 septembre 1959, enregistrée à Tunis, le 11 septembre 1959, vol. 705, série I, case 258, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. « SOCIETE IMMOBILIERE TUNISIENNE DE LA MARSA », précédemment fixé à La Marsa (Villa Thibaud, Propriété NARDUS), a été transféré à Tunis, 2, place du 7 mai 1943.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 septembre 1959.

Pour extrait.

N° 859.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 12 septembre 1959, vol. 705, case 281, M. Charles Hasson a vendu aux sieurs Aissa Ben Zid Ben Hasson El Aloui et Amor Ben Ali Lazphab le fonds de commerce de boulangerie, crémerie, épicerie, sis à Tunis, 122, avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Mr Aouidi, avocat à Tunis, 7, rue Fa-Sad-Hu, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 860.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Septembre 1959

Etude de Maître Brahim BOUROGAS, avocat près le Tribunal d'Appel de Sfax et agréé par la Cour de Cassation, Immeuble des Habous, avenue Hadi Chaker à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisies immobilières

D'IMMEUBLES

sis à Sfax

Soivent saisie immobilière du 14 mai 1959 pratiquée en vertu du jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous de Sfax, le 7 février 1959, sous le numéro 208, portant Liquidation des Biens Habous apporté à feu HADJ ALI BEN HASSEN CHEYFA et son frère germain HADJ AHMED.

IMMEUBLES

A VENDRE SEPARÉMENT

1er Lot :

Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 8.

Mise à prix : Huit Cents Dinars ci. 800 D.

2e Lot :

Le moitié d'un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 7 avec la superficie en terreau le surmontant.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

3e Lot :

Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, imposé 12.

Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

4e Lot :

Les huit kirats et un tiers de kirat d'un magasin sis à Sfax, rue Sidi Ali Karray, n° 24.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

5e Lot :

Les huit kirats et un tiers de kirat d'un café sis à Sfax « BETHET Ammar » connu sous le nom de « CAFE EL BOTHA ».

Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

6e Lot :

Les huit kirats de la totalité d'un magasin sis à Sfax, rue des Forgerons n° 20.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

7e Lot :

Une cave sise à Sfax, rue Ahmed Bey, n° 24.

Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

8e Lot :

La totalité d'un immeuble composé de quatre appartements et de sept magasins, donnant sur trois façades, situé à Puville et immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière.

Mise à prix : Huit Mille Cinq Cents Dinars ci. 8.500 D.

9e Lot :

Une huilerie « MAASARA » située sur la route de Mahdia, renfermant un dépôt pour marchandises. Une salle renfermant une entreprise de paties occupée en location par un tiers, une deuxième salle vacante et quatorze chambres occupées toutes par des locataires, limitée au Sud une route, à l'Est M. Ali Sellami, au Nord cimetière et à l'Ouest terrain des vendeurs.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars ci. 1.500 D.

10e Lot :

Une parcelle de terre une entourée de murs d'une superficie de Mille Cent Mètres Carrés, sise en une Zenka liée à la route de Tunis au km. 1.

Mise à prix : Quatre Cents Dinars ci. 400 D.

11e Lot :

Une parcelle de terre nue, sise route de Mahdia km. 1, près EL BUSIA, d'une superficie de Cinq Mille Mètres Carrés, limitée au Sud par Meghari.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

Les Neufs premiers Lots sont occupés par des locataires.

Tous les frais de poursuites et des droits sont à la charge des acquéreurs.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères des 10e et 11e Lots que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

La vente aura lieu le samedi 10 octobre 1959 à 9 heures à la Salle des Crées du Tribunal de 1re Instance de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

— au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax, où le cahier des charges est déposé.

— à l'Etude de Maître Brahim BOUROGAA, Immeuble des Habous, avenue Hadi Chaker, à Sfax.

L'avocat poursuivant,

Brahim BOUROGAA.

N° 702.

Cabinet de Mme A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE 2/3 D'UNE PROPRIÉTÉ

L'adjudication aura lieu le 7 octobre 1959, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivant : M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, demeurant en ses Bureaux, Place du Gouvernement, à Tunis.

Partie saisie : HADJ BEN BOUBAKER BEN CHEIKH KHELIL EL GAYASSE, agriculteur, demeurant au Kef.

Désignation des droits mis en vente : les 2/3 indisis d'un immeuble, sis au Kef, rue de la Synagogue, objet du Titre Foncier « DAR HADJ CHEIKH SALAH », N° 7.994, d'une superficie de 397 m², comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé de 5 grandes pièces, 2 petites pièces, cuisine, W.-C., vestibule, un puits et 2 dépôts;

b) un premier étage composé de 3 pièces, cuisine, W.-C.

L'immeuble est doté de l'électricité.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

L'Avocat poursuivant,

A. ABDENNEBI.

N° 716.

Etude de Mme Raymond SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, à Tunis, rue des Belges, n° 19.

DEUXIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière, après renvoi

D'UNE PARCELLE DE TEFRE

sur laquelle existent diverses constructions d'une superficie de quatre hectares, cinquante cinq arcs, quatre vingt dix centiares (4 ha, 55 a. 90 ca.), sise à Mégrins, Banlieue de Tunis, objet du titre foncier n° 42.302.

Requête : M. Lalliman Jean, agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. Lalliman Marcel.

Contre : la C° Générale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

Désignation des biens à vendre : Une parcelle de terre située à Mégrins, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 arcs, 90 centiares, (n° 34), du plan de lotissement du titre foncier n° 32.173, immatriculée à la Conservation Foncière, sous le nom de « Madeleine Rose », n° 42.302.

Sur cette parcelle existent : 1° une maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuiles, composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salle de bains. En façade existe une véranda découverte

et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes maquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction en agglomérés, recouverte en tuiles, l'omportant trois pièces, calphée, W.C. occupée par Belgacem et Ahmed Ben Hamouda se disant gardiens au service de la partie saisie.

3° Une construction en agglomérés, recouverte de tuiles, mesurant 45 mètres carrés et constituant une écurie. Le tout peut être white à tout moment.

L'adjustation aura lieu le mardi vingt octobre qui neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, en la Chambre des Ventes Immobilières, du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Ha-dasé.

Mise à prix : 1.000 dinars.

Outre frais et fondements.

Note. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Couvernour, en conformité du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 789.

Cahier de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

L'immeuble immatriculé désonnant « LUCARDA GIOVANNA », objet du T.F. n° 201.371, ancien titre 17.026, consistant en une parcelle de terre de 474 Mq. de superficie, sise au village de Bou Ficha, sur laquelle est élevée une maison d'habitation de quatre pièces et dépendances ainsi qu'un jardin y attenant, sera mis en vente le samedi 31 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1er Instance de Sousse, à la requête de Mademoiselle Pila Clémentine, propriétaire, demeurant, à Tunis, 21, rue Asdrubal, à l'encontre de Monsieur Aurelio PAVIA, propriétaire, demeurant, à Bou Ficha, sur la mise à prix de deux cent cinquante dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Armand TIBI, avocat, rue de l'Indépendance, à Sousse et pour prendre connaissance de cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

L'Avocat-Poursuivant:

Armand TIBI.

N° 793.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date, à Tunis, du 3 août 1959, enregistré dite ville A.C.I., le 27 août 1959, vol. 705 I, case 36, Monsieur GALEA Jean Baptiste a vendu à Monsieur Amor Ben Abdelaziz Ben Mohamed CHAOUACHI, à Franceville, 12, rue Malherbes, le fonds

de commerce, à usage de boucherie-charcuterie, qu'il exploite, à Mutuelleville, rue Cherbourg.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, à Franceville, 12, rue Malherbes, sous peine de forclusion.

N° 796.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., du 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, le 4 septembre 1959, n° 25, M. LICARI Joseph, demeurant, à Tunis, 12, rue du Fès, a cédé à M. HADI BEN MOHAMED BEN YEDDER, demeurant, à Tunis, 86, rue de la Sebkha, son droit au mal des locaux, sis, à Tunis, 12, rue du Fès.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur, et ce, sous peine de forclusion.

N° 797.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seins privés des 17 juillet et 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 5 septembre 1959, sous le N° 684 pair, aux droits de 56 dinars 350 millions, Madame TEMIME Meraïma, épouse TUJI, Lalou Aron, demeurant à Paris, 2, rue Jules-Vernc, a vendu à Madame TEMIME Huguette, épouse JAOUI Nessim, demeurant à Tunis, 43, rue Caton :

1° les droits indivis lui revenant dans le fonds de commerce et d'industrie de garage et de réparations mécaniques, dénommé « Garage Deeds », sis à Tunis, 29, rue Dessai;

2° les droits indivis lui revenant dans le fonds de commerce de pâtisserie, dénommé « Chez Nathan », sis à Tunis, angle avenue de Paris et avenue de Madrid.

Chacun des dits fonds comprenant :

1° la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail;

2° le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, au domicile élu chez l'acquéreuse, dépositaire de l'acte.

N° 802.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Carmela III », N° 49.946, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Edmond Boccara, à Tunis, 7, rue Amilcar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 804.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1959, enregistré dite ville, le 5 août 1959, Vol. 704, Série bis, Case 410,

et déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 25 août 1959, il appert que Monsieur LAHMI André a vendu à Monsieur RICIGNUOLO Arturo, le fonds de commerce « PHOTO OPTIQUE », sis à Bizerte, rue d'Espagne et à Mendel-Bourguiba place Foch.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront se faire entre les mains de Maître Charles MARIANI, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue de Grèce, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 805.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 août 1959, enregistré à Tunis le 5 septembre 1959, Vol. 705, Case 180, Monsieur Abbès ben Ismail ben Younès, demeurant à Tunis, 20, rue du Soudain, a vendu à Monsieur Saïd ben Amor Boukraa, demeurant à Tunis, 102, Rue Sidi El Béchir, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 129, rue Ben-El-Feilah.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Saïd ben Gacem ben Younès, 15, rue de la Commission, tiers détenteur, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour Extrait :

N° 808.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Cudhita, C, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Acte : s.s.p. en date du 10 août 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1959, Volume 705, Série I, Case 68.

Vendeur : PIRAT Léon, Théodore, Félix, à Tunis, 87, rue de Portugal.

Acquéreur : Mohamed Dali Ben Hamida JAZI, 96, rue Lavigerie, à Tunis.

Fonds de commerce d'Epicerie « AU BON CAQUA » - « F. PIRAT ».

Situation : Tunis, 87, rue de Portugal.

Tracéfert : du 1er juillet 1959.

Prix :

Éléments incorporés : 2.000 Dinars
Éléments corporels : 3.250 Dinars
Marchandises : suivant inventaire à établir.

Payement :

Comptant 5.250 Dinars.

Solde : montant des marchandises en un an en 4 fractions trimestrielles égales.

Oppositions : Chez la Société Fiduciaire « FIDRAL », 45, avenue Habib

Bourguiba, Le Colisée, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

Election domicile : demeures respectives précitées.

L'Acquéreur 1AZI.

N° 809.

Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

VENTE

aux enquêtes publiques

sur saisie immobilière,

sur subrogation

D'UN IMMÉUBLE D'HABITATION

au 3 TUNIS, quartier de la Cagna, angle rue d'Odessa et rue de Dixmude.

L'adjudication aura lieu le Mardi 20 Octobre 1959, à cent heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : M. A.A. EYMERY, négociant à Tunis, subrogé aux poursuites immobilières du CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Parties saisies : Consorts AMODEI, propriétaires à Tunis-La Cagna.

Désignation de l'immeuble à vendre : Les acajou : Un immeuble bâti à usage d'habitation, en angle rue d'Odessa et rue de Dixmude, quartier de la Cagna à Tunis, Canton Sud, consistant en un bâtiment élevé partie sur sous-sol de simple rez-de-chaussée exhaussé et jardin attenant, ensemble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « GILMEFFS MONOPOLES », titre foncier N° 52 157, d'une superficie totale de 236 mètres carrés.

Cet immeuble est composé de trois appartements.

Clauses particulières de l'adjudication : L'adjudicataire éventuel devra payer au Crédit Foncier de France ou au siège du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie à Tunis :

1° dans la buitaine de l'adjudication, les semestres d'annuités et tous intérêts de retard de ces semestres dus par les consorts AMODEI;

2° après les délais de surenchère, le surplus, de ce qui reste dû au Crédit Foncier de France sur sa créance, en principal et accessoires,

sous déduction ou jusqu'à due concurrence du prix de l'adjudication.

Mise à prix : CENT DINARS, ci... D. 100.

outre frais de poursuites et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia.

N° 813.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 29 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 août 1959, vol. 704 bis, case 868, Monsieur Mohamed Ben Gocem Ben Meiz, a vendu à M. Mahmoud Chahbani, son fonds de commerce d'épicerie, sis, à Tunis, 19, rue Courbet.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, 8, rue de Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 817.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 septembre 1959, Volume 705, Case 48, Monsieur Redjeb Ben Heij Tahpa et Hadj Bouleba ben Tahri, ont vendu leur fonds de commerce d'épicerie, sis à Dubouville, rue Bayeda derrière N° 31, à Monsieur Hassine ben Zaled.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, 8, rue de Valette, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 824.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. du 11 septembre 1959, enregistré le 12 septembre 1959, A.C.I., Vol. 705, Série 1, Case 262, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 septembre 1959, il apportant que M. Rouniha HASSAAR, demeurant à Tunis, 20, rue Durand-Clape, a vendu à M. AHMED BEN DAOU METEMEEN son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 36, avenue de Londres.

Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, à l'adresse de l'aude vendue dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 829.

Cabinet de M. J. Paul Busset, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 4, Place des Martyrs - Bizerte.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 25 août 1959 (enregistré à Bizerte le 25 août 1959 Folio 31 case 179) M. GUITTARD André a fait apport à la Société à responsabilité limitée au capital de 9 500 dinars « GUITTARD FLOCH et C » dont le siège social est à Bizerte, 9, rue de Serbie, d'un fonds de commerce de limonaderie, vins, spirituels par lui exploités à Bizerte, 9, rue de Serbie pour sa valeur de 3.000 dinars. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de 30 parts sociales n° de 1 à 30.

Le délai de 30 jours réservé à peine de forclusion aux créanciers de l'apporteur pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Bizerte, commence à courir à compter de ce jour.

N° 823

PREMIER AVIS

Par acte sous seinge privés en date à Tunis du 3 septembre 1959 enregistré dite ville le 16 septembre 1959, vol. 705 I, case 305, Mme ROMEO Julie ou Juliette épouse assistée et autorisée de M. CASSAR François Humbert Eugène demeurant à Tunis, rue Bayeux, 14, a vendu à M. Soliane ben Abdallah ben Ali YAHIAOUI, demeurant à Kasserine le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 14, rue Bayeux, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Faire apparaître à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis entre les mains de Mme RÉBECAUDINE EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place de Sidi Balan.

N° 861

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 septembre 1959, enregistré même vide (A.C.I.) le 16 septembre 1959, vol. 705, case 307, M. M. VENEZIA Onafrio et Lucien ont vendu à M. Rachid LASSOUED et Larcousi GALLOUL le fonds de commerce de cinéma sis à Mateur 34-36 Gazettes Bémis, démarrant « LE VOX ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront se faire entre les mains de M. Rachid LASSOUED ou 34-35 Gazettes Bémis à ennerer dans les vingt (20) jours qui suivront la deuxième insertion du présent avis à peine de forclusion.

N° 862

Par acte s.s.p. du 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, le 17-9-59 vol. 705, case 445, il a dit l'oncle sous la dénomination (Lundi) S.A.R.L. au Capital de mille dinars, entre M. Mohamed Omran Ali Abdellahman, et Mme Faima Abdellmouman, la Société ayant pour objet toutes opérations commerciales de bonnettarde, mercurie, elle est tenue pour la durée de trois ans, à son siège social, 1, rue Saint Jean, son gérant en M. Mohamed Omran, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 863

PREMIERE INSERTION