Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 28 novembre 1927 (25 djoumada I 1346), réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1954 (21 safar 1374), relatif au prix de cession des alcools, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subsequently et notamment, en dernier lieu, par l'arrêté du 3 septembre 1959 (29 safar 1379).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté du 3 septembre 1959 (29 safar 1379) est abrogé.
Tunis, le 16 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.