Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 septembre 1959 (21 rabia I 1379), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 septembre 1959, page 1062

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er doul. bldje 1366), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

p. 1063
NUMERO
DE LA
Nomenclature
UNITE DE VENTEVALEUR
DU PRODUIT
monopolisé
CONTRI-
BUTION
EXCEPTIONNELLE
à la Défense
Nationale
PRIX
DE VENTE
aux consom-
mateurs

I. — Produits de provenance étrangère

a) Scaferlatis
Amsterdamer70Sachet de 40 grammes180 millimes10 millimes
Prestige Mixture80Sachet de 50 grammes210 millimes10 millimes
Prince Albert62Boîte de 50 grammes250 millimes10 millimes
b) Cigarettes
Winston289Paquet rigide de 20 cigarettes
« Long Size - bout filtré ».
210 millimes10 millimes
c) Cartes à jouer
Quadrilato Altenburger806Jeu de 40 cartes145 millimes10 millimes

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 24 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI

TARIF DOUANIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 septembre 1959, JORT n° 49 du 28 septembre 1959, p. 1062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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