Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 59-116 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), portant ratification de la Convention Commerciale et Tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
PARTICIPATION — La Convention Commerciale et Tarifaire, codeline le 4 septembre 1959 (2 rabia I 1379), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Arr. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à B. Nettir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
p. 1044CONVENTION
commerciale et tarifaire
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Française
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement de la République Française, d'autre part, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIEL — Le régime de l'Union Douanière franco-tunisienne est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
ART. 2. — Les deux Parties Contractantes s'accordent le traitement de la nation la plus favorisée pour l'importation des marchandises originaires et en provenance de leur territoire douanier respectif.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas :
1° aux avantages qui sont ou seront accordés par l'une des Parties Contractantes à d'autres pays, pour la formation d'une union douanière ou l'établissement d'une zone de libre échange ;
2° aux avantages préférentiels accordés actuellement à l'entrée dans le territoire douanier français aux produits des pays et territoires repris au tableau A annexé à la présente Convention.
ART. 3. — Aucune des deux Parties Contractantes n'institue à l'importation d'un produit originaire et en provenance du territoire douanier de l'autre Partie Contractante ou à l'exportation d'un produit à destination du territoire douanier de l'autre Partie Contractante, de prohibitions ou restrictions quantitatives autres que celles qui seraient rendues nécessaires :
— pour protéger la moralité publique, l'ordre public ou la sécurité publique ;
— pour protéger la santé de personnes et des animaux ou assurer la préservation des végétaux ;
— pour protéger les brevets, marques de fabrique et droits d'auteur et de reproduction et empêcher les pratiques de nature à induire en erreur ;
— pour assurer à la sortie, l'application des réglementations ou normes relatives au contrôle de la qualité des produits ;
— pour protéger les trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ;
— pour assurer la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ;
— pour prévenir une situation critique due à une pénurie de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour l'une ou l'autre des Parties Contractantes, ou pour remédier à cette situation ;
— pour assurer l'application des monopoles fiscaux ;
— pour assurer l'application des lois sur les monnaies et médailles ;
— pour protéger les productions agricoles et les industries nouvelles et leur assurer une place dans l'économie nationale ;
— pour sauvegarder sa situation financière extérieure et assurer un niveau de réserves suffisant pour l'exécution de son programme de développement économique : dans cette dernière hypothèse, les Parties Contractantes se consulteront sur les mesures de prohibition ou de restriction qui pourront être édictées dans leurs échanges respectifs.
ART. 4. — Les restrictions à l'importation visées à l'article précédent peuvent comporter la fixation de contingents. Les restrictions à l'importation ou à l'exportation ainsi que les droits de sortie appliqués par l'une des Parties Contractantes ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire à l'égard de l'autre Partie Contractante, sous réserve des dispositions de l'article 2 de la présente Convention.
ART. 5. — Les marchandises originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des Parties Contractantes, reprises respectivement aux tableaux D et E annexés à la présente Convention ne pourront être importées dans le territoire douanier de l'autre Partie Contractante que dans la limite des contingents et dans les conditions fixées par lesdits tableaux.
ART. 6. — Les marchandises originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des Parties Contractantes, reprises respectivement aux tableaux D et E annexés à la présente Convention sont admises à l'importation dans le territoire douanier de l'autre Partie Contractante aux conditions tarifaires particulières qui y sont définies.
Les dispositions qui précèdent peuvent, d'un commun accord, être rendues à d'autres pays.
ART. 7. — Les marchandises originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des Parties Contractantes, lorsqu'elles sont importées dans le territoire douanier de l'autre Partie Contractante, ne peuvent être frappées, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires.
En outre, les redevances et impositions de quelque nature qu'elles soient, autres que les droits de douane à l'importation ou à l'exportation et les taxes visées à l'alinéa précédent, qui sont perçues par l'une ou l'autre des Parties Contractantes à l'importation ou à l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation, doivent être limitées au coût approximatif des services rendus et ne doivent pas constituer une protection indirecte des produits nationaux ou des taxes à caractère fiscal à l'importation ou à l'exportation.
ART. 8. — Les tableaux et les lettres annexés à la présente Convention font partie intégrante de celles-ci.
ART. 9. — La présente Convention, conclue pour une période d'une année, entrera en vigueur le 1er octobre 1959.
Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties Contractantes trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Fait à Tunis, le 5 septembre 1959, en double exemplaire faisant également foi.
Pour le Gouvernement — Pour le Gouvernement de la République Tunisienne, de la République Française,
AIMED MESTIRI. GEORGES GORSE.
TABLEAU A
Pays et territoires
visés à l'article 2 de la présente Convention Commerciale
I. — Territoires français d'Outre-Mer :
Les Comores : Côte Française des Semalis ; Polynésie française ; Nouvelle Calédonie et Dépendances ; Saint-Pierre et Miquelon.
II. — États Membres de la Communauté.
III. — Condominium Franco-Britannique des Nouvelles Hébrides en ce qui concerne les établissements commerciaux et agricoles possédés ou exploités par des personnes physiques ou morales de nationalité française.
IV. — Cameroun ; Togo.
V. — Cambodge ; Guinée ; Laos ; Maroc ; Vietnam.
VI. — République Fédérale d'Allemagne (Land Sarre).
p. 1045TABLEAU 6
Produits originaires et en provenance de territoire douanier français
admis dans le territoire douanier tunisien, dans la limite de contingents
| NUMERO DU TARIF douanier tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT AUTORISÉ |
|---|---|---|
| Ex. 22-03 | Bières en fûts. | 2.000 hectos |
| 48-16 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou en carton. | 300 tonnes |
| Ex. 25-01 | Sel, pomme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur; eaux-mères de saline : — Sel. | Néant |
TABLEAU C
Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien,
admis dans le territoire douanier français dans la limite de contingents
| NUMERO DU TARIF douanier français | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT AUTORISÉ | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Ex. 20-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre : B. — Non concentrés ou concentrés d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C — Jus de raisins, y compris les mûr. | 1.250.000 hl. | Le point de départ du contingent des produits vinicoles est fixé au 1er octobre. Le contingent de 1.250.000 Hl. sera réalisé par tranches de 210.000 Hl. dont l'ouverture interviendra sous les 9 mois. |
| 22-04 | Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool. | ||
| Ex. 22-05 | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais, mutés à l'alcool : A. — Vins mutés que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux), provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais. C. — Vins mousseux. | ||
| Ex. 22-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre : B. — Non concentrés ou concentrés d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C — Jus de raisins, y compris les mûr. | ||
| 22-04 | Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool. | 75.000 hl. | |
| Ex. 22-05 | Vins de raisins frais, moûts de raisins frais mutés à l'alcool : B. — Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais ou de jus de raisins frais. | ||
| 22-06 | Vermouths et autres vins de raisins frais, préparés à l'aide de plantes ou matières aromatiques. | ||
| Ex. 25-01 | Sel, pomme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table, chlorure de sodium pur, eaux-mères de saline, eau de mer. A. — Sel. | Néant |
Tarif applicable en vertu de l'article 6 de la présente Convention à certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français à l'entrée dans la territoire douanier tunisien
TABLEAU D
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| Ex. 03-02 | Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés : — Morues, y compris le klippfish et flétan. | 25 % |
| 04-02 A à D | Lait et crème de lait conservés, concentrés ou sucrés. | 5 % |
| 04-03 | Beurre. | 15 % |
| Ex. 07-01 | Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés : E. — Pommes de terre de semence. F. — Pommes de terre autres. | Exempt Exempt |
| Ex. 07-05 | Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés, à l'exclusion des N°s 07-05 C et D. | Exempt |
| Ex. 08-01 | D. — Bananes. | 10 % |
| Ex. 08-03 | Figures : B. — Sèches, pour la consommation humaine. | 10 % |
| Ex. 08-06 | Pommes, poires et coings : A. — Pommes. B. — Poires. | Exempt Exempt |
| Chap. 10 | Céréales. | Exempt |
| Chap. 11 | Produits de la minoterie, malt, amidon et féculles, gluten, inuline. | Exempt |
| Ex. 14-02 | Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaire), même en nappes avec ou sans support en autres matières : B. — Crin végétal. | Exempt |
| 15-06 | Autres graisses et huiles animales. | Exempt |
| 15-11 | Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses. | Exempt |
| 15-12 | Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées. | Exempt |
| 15-17 A et B | Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales. | Exempt |
| 16-01 | Soucisses, soucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang. | Exempt |
| 16-02 | Autres préparations ou conserves de viandes ou d'abats. | Exempt |
| 17-01 | Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide. | Exempt |
| Ex. 17-02 | Autres sucres; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés : A. — Glucose. | Exempt |
| 17-04 A et B | Sucreries sans cacao. | 20 % |
| 19-02 | Préparations pour l'alimentation des enfants, pour usages diététiques ou culinaires; à base de farine, féculles ou extrait de malt, même additionnés de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids : A. — Poudres sans cacao, sucrées ou non, pour la fabrication des crèmes, puddings, entremêts, desserts, etc. B. — Farine lactée, sans cacao, quelle que soit la proportion de sucre. C. — Autres sans cacao. D. — Contenant du cacao. | 25 % 5 % 25 % 25 % |
| Ex. 19-08 | Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : C. — Produits de la biscuiterie sans cacao. D. — Produits de la biscuiterie contenant moins de 20 % de cacao. E. — Produits de la biscuiterie contenant 20 % ou plus de cacao. | 20 % 20 % 20 % |
| 20-02 A à J | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique... | Exempt |
| 20-05 | Purées et pâtes de fruits, confitures gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre. | Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 21-06 | Levures naturelles, vivantes ou mortes, levures artificielles préparées : A. — Levures naturelles. B. — Levures artificielles (ou chimiques) préparées. | 15 % 25 % |
| 22-03 | Bières. | 20 % |
| 22-05 A à E | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles). | Exempt |
| Chap. 27 | Combustibles minéraux; huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales. | Exempt |
| Chap. 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux, de terres rares et d'hotopes. | Exempt |
| Chap. 29 | Produits chimiques organiques. | Exempt |
| Chap. 30 | Produits pharmaceutiques. | Exempt |
| Chap. 31 | Engrais. | Exempt |
| Chap. 32 | Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encres. | Exempt |
| Ex. 34-01 | Savons, y compris les savons médicinaux : C. — Savons médicinaux | Exempt |
| Chap. 38 | Produits divers des industries chimiques | Exempt |
| Chap. 39 à l'exception du n° 39-07 | Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières | Exempt |
| 40-07 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles, fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci. | 5 % |
| 40-08 | Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci. | Exempt |
| 40-09 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci. | Exempt |
| 40-10 | Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé, non durci. | Exempt |
| 40-11 | Bandages, pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci pour roues de tous genres : A. — Bandages pleins ou creux (mi-pleins). B. — Chambres à air, d'un poids unitaire de plus de 2 kilos. C. — Chambres à air, d'un poids unitaire de 2 kilos ou moins. D. — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, d'un poids unitaire de plus de 15 kilos. E. — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, d'un poids unitaire de 15 kilos ou moins. | 5 % 5 % 10 % 5 % 10 % |
| 40-12 | Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec des parties en caoutchouc | 5 % |
| 40-13 | Vêtements, gants et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages. | 5 % |
| 40-14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : A. — Coussins. B. — Autres. | 25 % 5 % |
| 40-15 | Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou en bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes, déchets, poudres et débris de caoutchouc durci. | Exempt |
| 40-16 | Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite). | 5 % |
| 44-03 A et B | Bois bruts, même écorces ou simplement dégrossis. | Exempt |
| 44-04 A et B | Bois simplement équarris. | Exempt |
| 44-05 A-B et C | Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 %. | Exempt |
| 48-01 | Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles : A. — Papier à cigarettes. B. — Papier et carton paille. C. — Autres. | Exempt 5 % Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 48-02 | Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) | Exempt |
| 48-03 | Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal », en rouleaux ou en feuilles | Exempt |
| 48-04 | Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles | Exempt |
| 48-05 | Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crépés, plissés, gaufrés, estampes ou perforés, en rouleaux ou en feuilles | Exempt |
| 48-06 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles | Exempt |
| 48-07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colorés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprégnés (autres que ceux du N° 48-06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles | Exempt |
| 48-08 | Plaques en pâtes à papier pour masses filtrantes | Exempt |
| 48-09 | Plaques pour constructions en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers, défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires | Exempt |
| Ex. 49-11 | Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés : B. — Autres | 10 % |
| 51-03 A et B | Fils de fibres textiles, synthétiques ou artificielles, continues, conditionnées pour la vente au détail | Exempt |
| 51-04 | Tissus de fibres textiles, synthétiques ou artificielles, continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des N°s 51-01 ou 51-02) : A. — Tissus de fibres textiles synthétiques continues B. — Tissus de fibres textiles artificielles continues | 10 % 15 % |
| 53-06 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 53-07 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 53-08 | Fils de poils fins (cardés ou peignés), non conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 53-09 | Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 53-10 | Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin, conditionnés pour la vente au détail | 5 % |
| Ex. 53-11 | Tissus de laine ou de poils fins : B. — Autres | 10 % |
| 53-12 | Tissus de poils grossiers | 10 % |
| 53-13 | Tissus de crin | 10 % |
| 54-04 | Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 54-05 | Tissus de lin ou de ramie | 10 % |
| 55-05 | Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 55-06 | Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail | Exempt |
| 55-07 | Tissus de coton à point de gaze | 10 % |
| 55-08 | Tissus de coton bouclés du genre éponge | 20 % |
| 55-09 | Autres tissus de coton | 15 % |
| 56-06 A et B | Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles (discontinues ou provenant de déchets), conditionnées pour la vente au détail | Exempt |
| 56-07 | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues : A. — Tissus de ces fibres textiles synthétiques B. — Tissus de ces fibres textiles artificielles | 10 % 15 % |
| 57-05 | Fils de chanvre | Exempt |
| 55-06 | Fils de jute | Exempt |
| 57-07 | Fils d'autres fibres textiles végétales : A. — Fils d'abacs, fils de sisal, de maguey ou d'autres végétaux de la famille des agaves et fils d'aloès B. — Autres | Exempt Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 50-08 | Fils de papier | Exempt |
| 57-09 | Tissus de chanvre | 10 % |
| 57-10 | Tissus de jute | 20 % |
| 57-11 | Tissus d'autres fibres textiles végétales | 10 % |
| Ex. 58-04 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenilles à l'exclusion des articles n° 55-08 et 58-05 : B. — Autres | 10 % |
| 58-05 A et B | Rubannerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) à l'exclusion des articles du n° 58-06 | 10 % |
| 58-07 | Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du n° 52-01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glands, floches, olives, noix, pompons et similaires | 10 % |
| 58-08 | Tulles et tissus à mailles nouées (filet) unis | 10 % |
| 58-09 | Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés; denielles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs | 10 % |
| 59-04 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en matières textiles | 5 % |
| 59-05 A et B | Filets, fabriqués à l'aide de matières reprises au n° 59-04, en nappes en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles, cordes ou cordages | 5 % |
| 59-07 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture: bougran et tissus similaires du genre utilisé en chapellerie | 5 % |
| 59-08 | Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles | 5 % |
| 59-09 | Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile | 5 % |
| 59-10 | Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquels consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non | 5 % |
| 59-11 | Tissus (autres que de bonneterie) caoutchoutés et nappes de fils textiles caoutchoutés | 5 % |
| 59-12 | Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues | 5 % |
| 59-13 | Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc | 10 % |
| 59-14 | Mèches tissées, tressées ou tricotées en matières textiles pour lames, réchauds, bougies ou similaires; manchons à incandescence, imprégnés ou non et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication | 5 % |
| 59-15 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières | Exempt |
| 59-16 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques (même en pièces), armés ou non | Exempt |
| 59-17 | Tissus et articles à usage technique, en matières textiles | 5 % |
| 60-01 A et B | Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées, en pièces | 10 % |
| 60-03 A et B | Bas, sous-bas, chaussettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie, non élastique ni caoutchoutée | 10 % |
| 60-04 | Sous-vêtements de bonneterie non élastique, ni caoutchoutée : A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles synthétiques B. — D'autres matières textiles | 15 % 15 % |
| 60-05 A et B | Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 20 % |
| 60-06 | Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée | 10 % |
| 61-01 | Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets : A. — Vêtements de travail (tabliers, blouses et combinaisons de travail, bleus de chauff etc.) B. — Autres | 20 % 20 % |
| 61-02 | Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants : A. — Vêtements de travail (tabliers, blouses et combinaisons de travail, etc.) B. — Autres | 20 % 20 % |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 61-03 | Vêtements de dessous (linges de corps), d'hommes ou de garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes. | 15 % |
| 61-04 | Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou jeunes enfants | 15 % |
| 61-06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 20 % |
| 61-08 | Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiecements et garniturés similaires de vêtements ou sous-vêtements féminins | 10 % |
| 61-09 | Corsets, ceintures-corsets, gaines soutien-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, support-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie), élastique ou non | 10 % |
| 61-10 | Ganterie, bas, chaussettes et soquettes autres qu'en bonneterie | 20 % |
| 61-11 | Autres accessoires du vêtement | 10 % |
| 62-03 | Sacs et sachets d'emballage | 20 % |
| 62-04 | Bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, tentes et articles de campement | 5 % |
| 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus y compris les patrons et les toiles à fromage | 15 % |
| 68-12 | Ouvrage en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires | Exempt |
| 70-01 | Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre, verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique) | Exempt |
| 70-02 | Verre dit « émail », en masse en barres, baguettes, en tubes | Exempt |
| 70-03 | Verres en barre, baguettes, billes ou tubes, non travaillés (à l'exclusion du verre d'optique) | Exempt |
| 70-04 | Verre coulé ou laminé, non travaillé (même arme ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. | Exempt |
| 70-05 | Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. | Exempt |
| 70-06 | Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armes ou plaques en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. | 5 % |
| 70-07 | Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés, biscautés, gravés, etc., vitrages isolants à perois multiples, verres assemblés en vitraux. | 10 % |
| 70-08 | Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées. | 5 % |
| 70-09 A et B | Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs. | 20 % |
| 70-10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires, de transport ou d'emballage, en verre : bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre : | |
| A. — Bonbonnes, bouteilles et flacons. | 25 % | |
| B. — Bocaux, pots et autres récipients si milaires | 20 % | |
| C. — Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre. | 15 % | |
| 70-11 | Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires | Exempt |
| 70-12 | Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non. | 10 % |
| 70-13 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du N° 70-19 : | |
| A. — En verre à faible coefficient de dilatation | 10 % | |
| B. — En cristal | 10 % | |
| C. — En autre verre, non taillés ni dépolis, ni gravés ni décorés. | 25 % | |
| D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage | 25 % | |
| 70-14 | Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune : | |
| A. — Verrerie de signalisation et d'optique commune | Exempt | |
| B. — Verres de lampes, berrines et cheminées d'éclairage | Exempt | |
| C. — Autres | 5 % | |
| 70-15 | Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogue bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments. | Exempt |
JOURNAL OFFICIEL DELLA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1959
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 70-16 | Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit multimédia, ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. | 5 % |
| 70-17 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même gradués ou jaugés; ampoules pour sérums et articles similaires. | Exempt |
| 70-18 | Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de functierie médicale; autres que les éléments d'optique travaillés optiquement. | Exempt |
| 70-19 | Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support) en verre pour mosaïques et décorations similaires; yeux à tificiels en verre autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé). | 10 % |
| 70-20 | Laine de verre, fibres de verre et ouvrages de ces matières. | Exempt |
| 70-21 | Autres ouvrages en verre. | Exempt |
| 73-01 | Fontes (y compris la fonte spiegel), brutes, en lingots, guenses, saumons ou masses. | Exempt |
| 73-02 | Ferro-alliages. | Exempt |
| 73-04 | Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même en massées ou calibrées. | Exempt |
| 73-05 | Poudre de fer ou d'acier, fer et acier spongieux (sponge). | Exempt |
| 73-06 | Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. | Exempt |
| 73-07 | Fer et acier en glooms, billettes, brames et langets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge). | Exempt |
| 73-08 | Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier. | Exempt |
| 73-09 | Larges plats en fer ou en acier. | Exempt |
| 73-10 | Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine) barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines. | Exempt |
| 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés... | Exempt |
| 73-12 | Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid. | Exempt |
| 73-13 | Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid. | Exempt |
| 73-14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'excution des fils isolés pour l'électricité. | Exempt |
| 73-15 | Aciers alliés et aciers fins au carbone, sous les formes indiquées aux N° 73-06 à 73-14 inclus. | Exempt |
| 73-17 | Tubes et tuyaux en fonte. | Exempt |
| 73-18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-19. | Exempt |
| 73-19 | Conduites forcées, en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques. | Exempt |
| 73-20 | Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (records, coudes, joints, manchons, brides, etc...). | 5 % |
| 73-27 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier. | Exempt |
| 74-03 | Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre. | Exempt |
| 74-04 | Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 m/m. | Exempt |
| 82-01 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, rateaux et racloirs; haches, sapes et outils similaires à taillants, faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers à main. | Exempt |
| 82-02 | Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). | Exempt |
| 82-03 | Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main. | Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 82-04 | Autres outils et outillages à main à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre : enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés : A. — Outils à usages domestiques (fers à repasser, fers à friser, ouvre-boîtes, casse-noix, etc...) autres que ceux du N° 82-08 B. — Autres | 5 % Exempt |
| Ex. 82-05 B | Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non, à (emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc...) y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage : B. — Autres | Exempt |
| 82-06 | Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques | Exempt |
| 82-07 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybène, de vanadium, etc...) agglomérés par frittage | Exempt |
| 82-08 | Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc... les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilos ou moins | 5 % |
| 82-09 | Couteaux (autres que ceux du N° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpentes fermantes | 5 % |
| 82-10 | Lames de couteaux du N° 82-09 | Exempt |
| 82-11 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes), pièces détachées métalliques de rasoirs de sûreté | 5 % |
| 82-12 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames | 5 % |
| 82-13 | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers), outils et assortiment d'outils de manucure, de pédicure et analogues (y compris les limes à ongles) : A. — Outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles). B. — Autres | 5 % Exempt |
| 82-14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pièces à sucre et articles similaires | 5 % |
| 82-15 | Manches à métaux communs pour articles des N° 82-09, 82-13 et 82-14 | 5 % |
| 83-01 | Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous, cadeaux à clef, à secret ou électriques et leurs parties en métaux communs, clefs (achevés ou non) pour ces articles, en métaux communs | 5 % |
| 83-02 | Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs, pour meubles, porte-espaliers, fenêtres, perriennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce, patères, porte-chapeaux, supports, consoles, et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme portes automatiques) | 5 % |
| 83-03 | Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs | 5 % |
| 83-04 | Châteaux, fichiers, boîtes de classement et de triage porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du N° 94-03 | 25 % |
| 83-05 | Mécanisme pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pièces à dessin, attache-le-tire, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs | 5 % |
| 83-06 | Statutelles et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs : A. — Médailles obtenues par la frappe. B. — Autres | 5 % 25 % |
| 83-07 | Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs : A. — Appareils à source lumineuse, non électrique et leurs parties (autres que les becs). B. — Appareils à source lumineuse électrique, équipes ou non électriquement, et leurs parties non électriques. C. — Becs de lampes | 5 % 25 % Exempt |
| 83-08 | Tuyaux flexibles en métaux communs | Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER TUNISIEN | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 83-09 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs... | Exempt |
| 83-11 | Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires, non électriques, et leurs parties en métaux communs... | 10 % |
| 83-12 | Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires: miroiterie métallique... | 15 % |
| 83-13 | Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surboochage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs : A. — Bouchons métalliques à l'exclusion des bondes filetées B. — Autres... | 25 % 5 % |
| 83-14 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs... | 15 % |
| 83-15 | Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection... | Exempt |
| 84-01 | Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur)... | Exempt |
| 84-02 | Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...), condenseurs pour machines à vapeur... | Exempt |
| 84-03 | Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs, générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs... | Exempt |
| 84-04 | Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du N° 87-01) et machines demi-fixes, à vapeur... | Exempt |
| 84-05 | Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières, leurs parties et pièces détachées... | Exempt |
| 84-06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : A. — Propulseurs amovibles, type « hors bord », pour embarcations; moteurs pour automobiles et motocycles d'une cylindrée de moins de 2.000 cm³... B. — Autres moteurs C. — Parties et pièces détachées... | 15 % 5 % 5 % |
| 84-07 | Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs, parties et pièces détachées... | Exempt |
| 84-08 | Autres moteurs et machines motrices, y compris leurs parties et pièces détachées... | Exempt |
| 84-09 | Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique... | Exempt |
| Ex. 84-10 | Pompes, moto-pompes, turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif méconnu, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...) : B. — Autres C. — Parties et pièces détachées... | Exempt Exempt |
| 84-11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées... | Exempt |
| 84-13 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs) à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avants-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires présentés isolément... | Exempt |
| 84-14 | Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des fours électriques du N° 85-11, y compris leurs parties et pièces détachées... | Exempt |
| 84-15 | Matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre : A. — Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique (armoires, conservateurs, comptoirs réfrigérés, vitrines frigorifiques, fontaines réfrigérantes, etc.). B. — Meubles et agencements (armoires, comptoirs, etc.) conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique. C. — Equipements frigorifiques à éléments constitutifs. D. — Parties et pièces détachées... | 10 % 15 % 5 % 5 % |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 84-16 | Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines, y compris leurs parties et pièces détachées. | Exempt |
| 84-17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, l'évaporisation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffage et chauffe-bains non électriques : B. — Autres. | Exempt |
| 84-18 | Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. | Exempt |
| Ex. 84-19 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver la vaisselle : B. — Autres. | Exempt |
| Ex. 84-20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et les balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 1g. au moins; poids pour toutes balances : A. — Parties et pièces détachées des bascules et autres instruments de pesage. | Exempt |
| 84-21 | Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires. | Exempt |
| 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, poste-roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du N° 84-23 : A. — Monte-charges, ascenseurs, descendours et skips; treuils et pièces détachées. B. — Autres. | Exempt Exempt |
| 84-23 | Machines et appareils fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, baveuses, décapens, nivoleuses, bulldozers, scrapers, etc.), sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du N° 87-03 : A. — Matériel de forage et de sondage. B. — Autres. | Exempt Exempt |
| 84-24 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports. | Exempt |
| 84-25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du N° 84-29 : A. — Tarares et machines similaires; trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles. B. — Autres, y compris leurs parties et pièces détachées. | Exempt Exempt |
| 84-26 | Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie. | Exempt |
| 84-27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires. | Exempt |
| 84-28 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. | Exempt |
| 84-29 | Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier. | Exempt |
| 84-30 | Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la patisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie, et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits, à des fins alimentaires. | Exempt |
| 84-31 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton. | Exempt |
| 84-32 | Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets. | Exempt |
| 84-33 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte cellulosique (pâte à papier), du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre. | Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 84-34 | Machines à fondre et à composer les caractères, machines, appareils et matériel de clichés, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants: pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planches, grenés, polis, etc...) | Exempt |
| 84-35 | Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie, y compris leurs parties et pièces détachées. | Exempt |
| 84-36 | Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques ou artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider. | Exempt |
| 84-37 | Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filer; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc... (ourdissoirs, encolleuses, etc...) | Exempt |
| 84-38 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines du N° 84-37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaines et casse-trâmes, mécanismes de changement de navette, etc...); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des N°s 84-36 et 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cadres, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc). | Exempt |
| 84-39 | Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie : A. — Machines et appareils de chapellerie, y compris leurs pièces détachées. B. — Autres machines et appareils. | Exempt Exempt |
| Ex. 84-40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc..., machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) : A. — Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y compris les machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets; leurs pièces détachées. B. — Machines et appareils de blanchisserie (autres que ceux du paragraphe C ci-après), de teinturerie-dégraissage, de nettoyage à sec, de repassage (y compris les presses à confection). D. — Autres. | Exempt Exempt |
| Ex. 84-41 | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre: aiguilles pour ces machines : B. — Autres. D. — Autres parties et pièces détachées. | Exempt Exempt |
| 84-42 | Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du N° 84-41. | Exempt |
| 84-43 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie. | Exempt |
| 84-44 | Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs, y compris leurs parties et pièces détachées. | Exempt |
| 84-45 | Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des N°s 84-49 et 84-50. | Exempt |
| 84-46 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du N° 84-49. | Exempt |
| 84-47 | Machines-outils, autres que celles du N° 84-49 pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires. | Exempt |
| 84-48 | Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des N°s 84-45 & 84-47, inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils; porte-outils pour cutillage à main des N°s 82-04, 84-19 et 84-05. | Exempt |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 84-49 | Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur (autre qu'électrique) incorporé, pour emploi à la main. | Exempt |
| 84-50 | Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle. | Exempt |
| 84-51 | Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation: machines à authentifier les chèques. | Exempt |
| 84-52 | Machines à calculer, machines à écrire dite « comptables », caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation. | Exempt |
| 84-53 | Machines à statistique et similaires à cartes pour orces (perronatrices, vérificatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc...) | Exempt |
| 84-54 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à cocartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc...) | Exempt |
| 84-55 | Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des N° 84-51 à 84-54 inclus. | Exempt |
| 84-56 | Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudres ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable. | Exempt |
| 84-57 | Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires. | Exempt |
| 84-59 | Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. | Exempt |
| 84-60 | Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotieres), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc...), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles. | Exempt |
| 84-61 | Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires. | Exempt |
| 84-62 | Récipients de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), y compris leurs parties et pièces détachées. | Exempt |
| Ex. 84-63 | Articles de transmission, manivelles et vibrequins, paliers et coussinets, engrenages et roses de friction, réducteurs, multiplicateurs et vérificateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufler), emmoyages, organes d'accouplement, manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardans, de Oldham, etc...); leurs parties et leurs pièces détachées : B. · Autres | Exempt |
| 84-65 | Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. | Exempt |
| 85-03 | Piles électriques | 10 % |
| 85-04 | Accumulateurs électriques : A. · Accumulateurs et leurs plaques. B. · Parties des pièces détachées autres que les plaques. | 20 % Exempt |
| 85-05 | Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. | Exempt |
| 85-06 | Appareils électro-mécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique définis à la note 3 du présent chapitre. | 10 % |
| 85-08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...) génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, y compris leurs parties et pièces détachées. | 5 % |
| 85-09 | Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuccé électriques, pour cycles et automobiles. | 5 % |
| NUMERO DU TARIF DOUANIER tunisien | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 85-10 A et B | Lampes électriques, portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs-électromagnétiques, etc...) à l'exclusion des appareils du N° 85-09. | 10 % |
| 85-12 | Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires, appareils électro-thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fer à friser), fers à repasser électriques, appareils électro-thermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes autres que celles du N° 85-24. | 5 % |
| 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radio-téléphonie et la radio-télégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un photographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radio-détection, de radio-sondage et de radio-télécommande, y compris leurs parties et pièces détachées: A. — Appareils-récepteurs de radio diffusion et de télévision. B. — Autres | 10 % Exempt |
| 85-20 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair, y compris leurs parties et pièces détachées: A. — Lampes et tubes à décharge (y compris les tubes fluorescents), lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair. B. — Autres | 5 % 5 % 5 % |
| 85-25 | Isolateurs en toutes matières. | 5 % |
| Chap. 86 | Véhicules et matériels pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communications. | Exempt |
| 87-01 | Tracteurs (y compris les tracteurs-treuils). | Exempt |
| 87-02 | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises: A. — Voitures particulières pour le transport des personnes. B. — Voitures pour le transport en commun des personnes. C. — Voitures pour le transport des marchandises | 20 % 15 % 10 % |
| 87-03 | Voitures automobiles à usages spéciaux autres que pour le transport proprement dit, telles que : voitures-dépannées, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures-chasse-neige, voitures-épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures-radiologiques, voitures-expositions et similaires | 10 % |
| 87-04 | Châssis (y compris les châssis-coques), des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus, avec moteur. | 10 % |
| 87-05 | Carrosseries des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus, y compris les cabines et les châssis-coques nus. | 10 % |
| 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires de véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus | 5 % |
| 87-09 | Motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires, avec ou sans side-cars; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés iso ément | 10 % |
| 87-10 | Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur. | 5 % |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus. | 5 % |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils avec ou sans lecteur de son. | 10 % |
| 92-12 | Supports de son pour les appareils du N° 92-11 ou pour enregistrement analogue : disques, cylindres, cires, bandes, films et fils, ect... préparés pour l'enregistrement du son ou enregistrés, matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques: A. — Préparés, mais non enregistrés (cires, disques, films, fils, etc...). B. — Enregistrés | 5 % 10 % |
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-11. | 5 % |
| 94-02 | Mobilier médico-chirurgical tel que : tables d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usage clinique, etc.; fauteuils de dentiste et similaires avec dispositifs mécaniques d'orientation et d'élévation, parties de ces objets. | Exempt |
TABLEAU E
Tableau applicable en vertu de l'article 6 de la présente Convention à certains produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisien à l'entrée dans le territoire douanier français
| NUMERO DU TARIF douanier français | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 01-01 | Chevaux, ânes, mulels et bardots vivants. | Exempt |
| 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle. | Exempt |
| 01-03 | Animaux vivants de l'espèce porcine. | Exempt |
| 01-04 | Animaux vivants de l'espèce ovine et caprine. | Exempt |
| 01-06 A à D | Autres animaux vivants. | Exempt |
| 02-01 | Viandes et abats comestibles des animaux repris aux N°s 01-01 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés. | Exempt |
| 02-04 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. | Exempt |
| 03-01 | Poissons frais (vivants ou moris), réfrigérés ou congelés. | Exempt |
| 03-03 | Crustacés, mollusques et coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou moris), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau. | Exempt |
| 04-04 | Fromages et caillebotte. | Exempt |
| Ex. 04-05 | (Eufs d'oiseaux et jeunes d'oufs, frais, conservés, séchés ou sucrés : A. — (Eufs en coquilles, frais ou conservés par le froid ou tout autre procédé licite : — — b) Autres. — — — Importés du 1er octobre au 1er mars exclus. | Exempt |
| 05-04 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons : B. — Comestibles. | Exempt |
| Ex. 07-01 | Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des tomates reprises au N° 07-01 C a. | Exempt |
| 07-02 | Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé. | Exempt |
| 07-03 | Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate. | Exempt |
| 07-04 | Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. | Exempt |
| 07-05 | Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés. | Exempt |
| 07-06 | Racines de manioc, d'arrow-root et de salen, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon et en inuline, même séchés ou débités en morceaux, moëlle de sagoutier. | Exempt |
| Chapitre 8 sauf 08-05 C.D. | Fruits comestibles, écossés d'agrumes et de melons. | Exempt |
| Ex. 09-04 | Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimento ») : B. — Pimento. | Exempt |
| 09-09 | Graines d'anis, de hadiane, de fanouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre. | Exempt |
| 09-10 | Thym, laurier, safran, autres épices. | Exempt |
| Chapitre 10 | Céréales. | Exempt |
| 11-01 | Farines de céréales. | Exempt |
| 11-02 | Grouaux, semonles, grains mondés, perlés, coccassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, peli ou en brisures; germes de céréales, même en farines. | Exempt |
| 11-03 | Farines des légumes secs repris au N° 07-05. | Exempt |
| NUMERO DU TARIF douanier français | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| Ex. 12-08 | Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs : |
A. — Caroubes | Exempt ? |
| Ex. 15-07 | Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées : |
A. — Huiles brutes :
— a) Huile de lin,
— b) Huile de sésame,
— c) Huile d'olive,
— d) Huile de ricin ou de pulphère,
— Autres huiles :
— e) Autres :
— Huile de coton | Exempt
Exempt
Exempt
Exempt
Exempt
Exempt |
| Ex. 15-17 | Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : |
A. — Lies ou fées (l'huile; pâtes de neutralisation (x sous-stocks a)) | Exempt |
| 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats | Exempt |
| 16-01 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés | Exempt |
| 16-05 | Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés | Exempt |
| Ex. 17-04 | Sucreries sans cacao : |
B. — Ne contenant pas de liqueur alcoolique :
— b) Autres | Exempt |
| 19-03 | Pâtes alimentaires | Exempt |
| Chapitre 20 à l'exception du 20-07 B. d | Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes | Exempt |
| Ex. 20-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins; ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre : |
B. — Non concentrés ou concentrés d'une densité inférieure ou égale à 1,33 à 15° C :
— d) Jus de raisins, y compris les moûts | Exempt (1)
Exempt (2)
5 % (2) |
| 22-03 | Bières | Exempt |
| 22-04 | Moûts de raisins partiellement fermentés, même mûrts autrement qu'à l'alcool | Exempt (1) Exempt (3) 5 % (2) |
| 22-05 | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles). |
A. — Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux), provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais. | Exempt (1)
5 % (2) |
| B. — Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais. | Exempt (2) et (4) | |
| C. — Vins mousseux | Exempt (1) 5 % (2) | |
| 22-06 | Veramoutis et autres vins de raisin frais, préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques | Exempt (2) et (4) |
| Ex. 22-09 | Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux de vie; liqueurs, autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dîles à extraits concentrés a) pour la fabrication de boissons : |
B. — Eaux de vie :
— Autres :
— De figues :
— g) Présentées en bouteilles, flacons, cruchons ou contenants analogues d'une contenance de 5 litres ou moins. | Exempt (4) et (6) |
| NUMERO DU TARIF douanier français | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| 23-01 | Farines et poudres de viande et d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques, impropres à la consommation humaine, crétons | Exempt |
| 23-02 | Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la monture ou autres traitements des graines de céréales et de légumineuses | Exempt |
| Ex. 23-04 | Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exception des lins ou fèces : A. — Grignons et amures d'olives. C. — De lin. F. — De coton. | Exempt Exempt Exempt |
| 25-10 | Phosphates de calcium naturels, phosphates alumina-calciques naturels, apatites ou craies phosphatées | Exempt |
| 25-23 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés | Exempt |
| Ex. 31-03 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : A. — Simples : — — Superphosphates (simples, doubles ou triples) : — — — d) Autres | Exempt |
| 33-01 | Huiles essentielles (déterpénées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes | Exempt |
| 33-05 | Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médicinales | Exempt |
| Ex. 42-02 | Articles de voyage, trousse pour la toilette, sacs-sabas, sacs à provisions et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants en cuir naturel, succédanés du cuir naturel, succédanés du cuir, fibre vulcanisée, cartons, matières plastiques articulées, en feuilles ou tissus : F. — Trousses et étuis souples, portefeuilles, porte-mennaie, porte-carte, blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie. G. — Autres articles | Exempt Exempt |
| Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège | Exempt |
| Ex. 46-02 | Matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les clales, paillons pour bouteilles : A. — Nattes grossières pour l'emballage, paillassons, paillons et clales en roseau ou en paille et articles similaires. | Exempt |
| Ex. 46-03 | Ouvrages de viannerie, obtenus directement, en forme ou confectionnés à l'aide des articles des numéros 46-01 et 46-02 ; ouvrages en luffa : A. — En matières végétales | Exempt |
| Ex. 56-07 | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues : B. — Tissus de ces fibres textiles artificielles | Exempt |
| Ex. 58-01 | Tapis à points nonés ou enroulés, confectionnés ou non : A. — De soie, de schappe, de fibres textiles synthétiques, de filés ou fils du N° 52-01, de fils de métal, de laine ou de poils fins, comportant au mètre en chaîne : — — 6. De 251 à 350 rangées ; — — 7. De 351 à 450 rangées et plus | Exempt Exempt |
| Ex. 58-09 | Tuiles, guipures-hobinots et tissus à mailles nonées (filets, façonnées) dentelles à la main ou à la mécanique, en pièces, en bandes ou en motifs : E. — Dentelles à la main | Exempt |
| Ex. 58-10 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs : A. — Broderies à la main | Exempt |
| Ex. 61-02 | Vêtements de dessus de femmes, fillettes ou jeunes enfants : B. — Autres | Exempt |
| 61-06 | Châtes, écharpes, foulards, cache-nez, cachescol, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | Exempt |
| Ex. 62-01 | Couverts : B. — Autres | Exempt |
| NUMERO DU TARIF douanier français | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|
| Ex. 64-02 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir; chaussures (autres que celles du N° 64-01, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle; A. — A dessus en cuir naturel ou en succédané du cuir : — — a) Chaussures ne dépassant pas la cheville : — — Babouches | Exempt |
| Ex. 65-05 | Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en hometerie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non ; F. — Fez, chéchias et coiffures analogues | Exempt |
| Ex. 69-13 | Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure : A. — En terre commune. B. — En grès. E. — En imitation de porcelaine (porélite, porcelite, porcelainite, etc.) ou en autres matières céramiques : — — En autres matières céramiques | Exempt Exempt Exempt |
| Ex. 69-14 | Autres ouvrages en matières céramiques : A. — En terre commune. B. — En grès. F. — En autres matières céramiques. | Exempt Exempt Exempt |
| Ex. 71-12 | Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : B. — Autres articles. | Exempt |
| 73-23 | Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle, de fer ou d'acier. | Exempt |
| Ex. 73-40 | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : J. — Autres : — — En fer ou acier : — — — Autres | Exempt |
| 74-19 F | Autres ouvrages en cuivre : F. — Autres | Exempt |
| Chapitre 78 | Pleuch | Exempt |
| Ex. 83-06 | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs : B. — Autres : — — Non dorés, ni argentés : — — — En fer ou en acier non inoxydable. | Exempt |
| Ex. 99-11 | Pipes (y compris les ébauchons et les têtes), fume-cigare et fume-cigarette; tuyaux et autres pièces détachées : A. — Ébauchons de pipe en broyées. | Exempt |
(1) Dans la limite d'un contingent global de 750.000 hectolitres.
(2) Dans la limite d'un contingent global de 500.000 hectolitres.
(3) Dans la limite d'un contingent global de 75.000 hectolitres.
(4) L'exemption ne couvre pas la surtaxe de compensation prévue par les articles 386 à 390 du Code Général de : Impôts.
(5) L'importation est subordonnée à une autorisation du Service des Alcools.
1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1959