Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, et notamment l'article 4 dudit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-95 du 28 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, en semide les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau repris à l'article 16 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), tel qu'il a été complété par les textes subséquents, est modifié comme suit pour les produits ci-après :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| 14-05 A Ex. 14-05 B | Alfa, sparte, diss, même en torsades brutes. |
| 45-01 A Ex. 73-03 B | Liège naturel brut. Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, triés ou classés. |
| Ex. 76-01 B | Aluminium brut et alliages d'aluminium bruts : déchet et débris d'ouvrages. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.i.,
ABDESSELEM KNANI.