Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), modifiant la nomenclature de certains produits soumis à la taxe spéciale temporaire de sortie, instituée par le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375)

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), instituant une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits sensibles:

Vu la loi N° 59-95 du 28 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation,

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les conditions d'application du décret susvisé et les textes subséquents qui l'ont complété ou modifié;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits soumis à la taxe spéciale de sortie est modifiée comme suit pour les produits ci-après :

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1959

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 28 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.

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