Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 20 novembre 1927 (25 djonmado I 1346), réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), relative à l'assainissement du marché du vin,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le prix d'achat des alcools viniques de prestation des campagnes 1958-59 et 1959-60 est fixé par hl. d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrades comme suit :
— Alcools extra-neutres : 5 D., 700 millines.
— Alcools mauvais goût : 5 D., 200 millimes.
— Autres alcools titrant au moins 50° : 4 D., 700 millimes.
Les alcools livrés à l'Etat doivent satisfaire aux conditions de recettes fixées ci-après par catégories d'alcools :
1° Alcools extra-neutres :
Le total de non alcool par hectolitre à 100° ne doit pas être supérieur à 9 grammes, avec les maxima suivants pour chacun des constituants du non alcool :
— Aldéhydes (en acétaldéhyde) : 1 gramme.
— Ethers (en acétate d'éthyle) : 8 grammes.
— Acidité exprimée en acide acétique et titrée au rouge de phénol : 1,8 gr.
— Alcool supérieur : Néant.
— Furfurol : Néant.
— Extrait sec : Néant.
L'alcool doit être limpide, incolore, ne présenter à la dégustation, après dilution, aucun goût étranger.
Il doit être exempt de dérivés sulfurés.
Sa force réelle à 15° centigrades doit être au moins égale à 96° Gay-Lussac.
2° Alcools mauvais goût :
Les alcools mauvais goût doivent avoir une force réelle à 15° d'au moins 90°5.
Ils doivent en outre :
— Contenir moins de 1 % d'alcools supérieurs;
— Avoir une acidité (en acide acétique) au plus égale à 10 grammes par hectolitre;
— Contenir moins de 6 grammes par hectolitre d'extrait sec;
— Être limpides et exempts de composés soufrés et de sels métalliques.
ART. 2. — Pour les alcools rectifiés extra-neutres répondant aux conditions de recettes fixées pour cette catégorie d'alcool, les prix fixés à l'article premier s'appliquent à la totalité de l'alcool livré à l'Etat, sous réserve que la proportion d'alcool mauvais goût n'excède pas 20 pour cent de la quantité d'alcool livré.
ART. 3. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce fixe, par décision, les conditions de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et généralement toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté.
Tunis, le 28 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.