Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 28 juin 1945 (18 redjeb 1364), portant modification et codification des textes relatifs à la caisse de compensation;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1376), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation,
Vu l'arrêté du 5 février 1957 (5 redjeb 1376), instituant une redevance compensatrice sur certains hydrocarbures consommés en Tunisie, tel qu'il a été modifié par celui du 22 janvier 1959 (12 redjeb 1376);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 22 janvier 1959 (12 redjeb 1378) est modifié comme suit :
| NUMERO DE TABLE | DESIGNATION DES MARCHANDISES | UNITE DE PERCEPTION | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|---|
| Ex. 27-10 A Ex. 27-10 B | Essences de pétrole, à l'exception des essences distillant entre 60° et 80° C et ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C. | Sans changement | Sans changement |
| Ex. 27-10 C Ex. 27-10 D | White-sprint, à l'exception de white-sprint destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur. | » | » |
| 27-10 G | Cartonrants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides. | » | » |
| 27-10 H et I 27-10 J et K | Autres huiles légères et moyennes. Gas-oils | » | » |
Tunis, le 28 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.