Louanges à Dieu.
Le cheikh Salah ben El Hadj M'hamed ben Amor El B'houri, demeurant rue Amira à Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède sept pieds d'oliviers à Kortil, six pieds d'oliviers à Tarrouma, quatre pieds d'oliviers à Lachaâb, deux pieds d'oliviers à Helul, une parcelle de terre nue à Haouil El Bouma, deux pieds d'oliviers ainsi que la terre nue dans les intervalles, à Kortil, quatre pieds à Kortil, deux pieds d'oliviers à Haouil El Bouma, huit pieds d'oliviers à Haouil El Bouma et cinq pieds d'oliviers à Bourachebach, le tout sis dans la forêt de Monastir, une parcelle d'un jardin à Bab-El-Gharbi, banlieue de Monastir, contenant deux pieds d'oliviers, et la moitié d'un magasin sis au quartier Rebate à Monastir, qui lui sont échus par voie d'héritage de son père et de partage avec ses autres co-héritiers et dont les limites sont toutes indiquées sur le titre de partage, lequel a été rédigé par les notaires à Monastir, Hassen El Khiri et Ali Zâhra et daté du dimanche 3 d'oumada II 1312 et du 2 décembre 1894, à l'exception des cinq pieds d'oliviers sis à Haouil El Bouma, de la moitié indivise d'un verger sis à Kedima, environ de Monastir ainsi que de la moitié indivise d'une chambre sise à Zarmedine, délégation de Djemmal.
Que le titre de partage déterminant la part lui revenant exclusivement en vertu du partage susvisé a été égaré.
Et qu'il désire se faire délivrer une copie portant mention de ce que lui a été échu en partage, copie à extraire du registre des notaires rédacteurs du titre en question.
Par conséquent il appartient à quiconque prétend avoir des droits sur ces biens, il n'aura qu'à les faire valoir par devant Monsieur le Juge Cantonal de Monastir dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis.
Passé ce délai toute opposition ne sera pas acceptée.
Ecrit sur l'autorisation de Monsieur le Juge Cantonal de Monastir, le 4 rabia I 1379 et le 7 septembre 1959.
Signé : (illisible).
Suit l'empreinte humide du cachet du Tribunal de la Justice Cantonale de Monastir.
N° 924.
DECISION COLLECTIVE
L'an Mil Neuf Cent Cinquante Neuf et le 4 août.
La gérance de la Société à responsabilité limitée « BORDJ ERRAS », sera assurée depuis ce jour par Monsieur FABIANO qui s'est substitué à dame FINZI, née Lola Elsa LUMBROSO démissionnaire.
Le siège est transféré rue Scipion, la Goulette.
N° 925.
p. 1110S.A.R.L.
au capital de 2.500 dinars
« TUNIS-PAPIERS »
Siège :
à Tunis, 18, rue des Glacières
Suivant acte s.s.p., en date du 12 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.2, le 21 septembre 1959, vol. 705, série I, case 345, il a été constitué sous la raison sociale « TUNIS-PAPIERS », une société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars, ayant son siège à Tunis, 18, rue des Glacières.
L'objet en est le commerce et la représentation commerciale en général et particulièrement dans l'immédiat le commerce en gros, demi-gros et détail de papiers en tous genres et d'articles ou matériels généralement quelconques délivrés ou assimilés, notamment de fournitures pour bureaux et écoles.
La durée de la société a été fixée à quatre années et cinq mois allant du 1er août 1959 au 31 décembre 1963 sauf reconduction tacite ou dissolution anticipée dans les cas prévus aux statuts.
Les associés ont fait apport :
- de la somme de 2.000 dinars en numéraire;
- du bénéfice d'un bail à usage commercial portant sur un local sis à Tunis, 18, rue des Glacières et conclut suivant acte s.s.p., du 2 août 1959 (enregistré à Tunis, A.C. 2e Bureau, le 18 septembre 1959, n° 314-325) pour une durée de quatre ans et cinq mois allant du 1er août 1959 au 31 décembre 1963, l'apport dudit bail étant évalué à 500 dinars.
Le montant total du capital est ainsi fixé à la somme de 2.500 dinars.
La société est gérée et administrée par M. AIDAN Jacques demeurant à Tunis, 8, rue de la Commission et M. GIRARD Roger demeurant à Tunis, 11, rue Al-Djazira.
Ils devront agir conjointement en sorte qu'un acte quelconque ne pourra engager la société que s'il est revêtu de la signature des deux gérants ou de celle de l'un d'eux avec procuration de l'autre.
Pour le solde des bénéfices, après dotation de la réserve légale les associés peuvent prélever toutes sommes en vue de la constitution de fonds de réserve, généraux ou spéciaux, dont ils déterminent l'affectation.
Deux originaux des statuts ont été déposés, le 22 septembre 1959; au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
AIDAN Jacques.
N° 926.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DES HUILES ESSENTIELLES
DE TUNISIE
« S.I.C.H.E.T. »
22, rue Charles de Gaulle, Tunis
Acte s.s.p., du 19 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 30 septembre 1959, vol. 705, série I, case 462. Dépôts au Greffe de Tunis, le 2 octobre 1959.
Objet : Regroupement des 1.000 parts sociales de 1 dinar en 200 parts de 5 dinars chacune attribuées 100 parts à Mme REY épouse FILLIOL et 100 parts à M. Pierre SMADJA.
Pour extrait : les Gérants,
E. FILLIOL et P. SMADJA.
N° 927.
COMPTOIR NATIONAL
DU PLASTIQUE
Société anonyme
au capital de 12.000 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège :
Sousse, avenue Assad Ibnou El Fourat
Extrait de délibération
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Par délibération du 21 septembre 1959, enregistrée à Sousse A.C., le 30 septembre 1959, vol. 327, n° 407 bis, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 1er octobre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire ratifie et confirme, en tant que de besoin, l'augmentation de capital social; qui sera portée de 12.000 dinars à 30.000 dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide toutefois que, dans le cas où l'émission des 720 actions nouvelles de 25 dinars chacune ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription... Que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour prendre toutes mesures qu'il jugera conformes pour la réalisation et l'augmentation du capital..., fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la souscription, recueillir la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions... et généralement faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation de capital. Il est précisé, contrairement à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959, que l'exercice du droit de souscription par préférence des anciens actionnaires, sera exercé suivant les délais et conditions qui seront imparties et retenues par le Conseil d'Administration.
2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire confirme et ratifie, en tant que de besoin, la deuxième résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959, qui a décidé sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-indiquée, de modifier l'article 5 des statuts. Il demeure entendu que l'article 5 nouveau reflétera le capital social réel lors de la clôture de la souscription, décidée par le Conseil d'Administration, si l'émission des 720 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte.
3°) L'Assemblée Générale Extraordinaire en tant que de besoin confirme et déclare accepter et ratifier sans aucune réserve toutes les autres résolutions adoptées à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1959.
Extrait de délibération
du Conseil d'Administration
Par délibération du 21 septembre 1959, enregistrée à Sousse A.C., le 30 septembre 1959, vol. 327, n° 407, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 1er octobre 1959, le Conseil d'Administration du COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes : 1°) le délai imparti aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription de l'augmentation du capital sera de quinze jours à compter de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. 2°) La date de la clôture de la souscription, par les nouveaux souscripteurs, de l'augmentation de capital, est fixée au 5 novembre 1959. 3°) Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 720 actions nouvelles seront reçus au siège social et aux guichets de la Société Tunisienne de Banque-Agence de Sousse. 4°) Le Conseil d'Administration a précisé les pouvoirs conférés au Directeur Général Adjoint, M. Abdesselem NABLI.
Pour Extraits et Mentions.
Le Président-Directeur Général,
Sadok MELLOULI.
N° 928.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date du 28 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er octobre 1959, vol. 705, case 472, il résulte que Messieurs Guez Victor d'Abraham et Chouraki Jacob ont vendu à M. Joseph Slama la totalité de leurs droits dans le fonds de commerce de café bar dénommé « Bar Kiki », sis à Tunis, 58, avenue de Londres, avec les éléments corporels et incorporels sans la licence de boissons.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publicité du deuxième avis entre les mains de l'acquéreur au domicile du chez M. Nataf, avocat demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.
N° 929.
p. 1111ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 9 Octobre 1959
Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
L'immeuble immatriculé dénommé « LUCARDA GIOVANNA », objet du T.F. n° 201.371, ancien titre 17.026, consistant en une parcelle de terre de 474 m² de superficie, sise au village de Bou Ficha, sur laquelle est élevée une maison d'habitation de quatre pièces et dépendances ainsi qu'un jardin y attestant, sera mis en vente le samedi 31 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1er Instance de Sousse, à la requête de Mademoiselle Pila Clémentine, propriétaire, demeurant, à Tunis, 21, rue Asdrubal, à l'encontre de Monsieur Aurelio PAVIA, propriétaire, demeurant, à Bou Ficha, sur la mise à prix de deux cent cinquante dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Armand TIBI, avocat, rue de l'Indépendance, à Sousse et pour prendre connaissance de cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.
L'Avocat-Poursuivant:
Armand TIBI.
N° 793.
Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière,
sur subrogation
D'UN IMMEUBLE D'HABITATION
sis à TUNIS, quartier de la Cagna,
angle rue d'Odessa et rue de Dixmude.
L'adjudication aura lieu le Mardi 20 Octobre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de première instance de Tunis.
Poursuivant : M. A.A. EYMERY, négociant à Tunis, subrogé aux poursuites immobilières du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE.
Parties saisies : Consorts AMODEI, propriétaires à Tunis-La Cagna.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Loi unique : Un immeuble bâti à usage d'habitation, sis angle rue d'Odessa et rue de Dixmude, quartier de la Cagna à Tunis, Canton Sud, consistant en un bâtiment élevé partie sur sous-sol de simple rez-de-chaussée exhausted et jardin attenant, ensemble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « GIUSEPPE MONOPOLES », titre foncier N° 52.157, d'une superficie totale de 236 mètres carrés.
Cet immeuble est composé de trois appartements.
Chasses particulières de l'adjudication : L'adjudicataire éventuel devra payer au Crédit Foncier de France ou au siège du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie à Tunis :
1° dans la huitaine de l'adjudication, les semestres d'annuités et tous intérêts de retard de ces semestres dus par les consorts AMODEI;
2° après les délais de surenchère, le surplus de ce qui reste dû au Crédit Foncier de France sur sa créance, en principal et accessoires, sous déduction ou jusqu'à due concurrence du prix de l'adjudication.
Mise à prix : CENT DINARS, ci... D. 100, outre frais de poursuites et droits.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia.
N° 813.
Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation, 58, avenue Habib Bourguiba (6 passage Ribet), Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après subrogation
D'UN IMMEUBLE
sis à « Ez-Zahra » (anciennement Saint Germain), banlieue de Tunis, consistant en un grand terrain avec diverses constructions inachevées, objet du titre foncier « LIQUBINKA », n° 85.467, couvrant au total 21 arcs et 67 centiares.
Poursuivants : Les Etablissements MOREL ET LIVET, société anonyme, au capital de 80.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 31, rue Mokhtar Attia, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant M. Georges GUEZ pour avocat constitué.
En vertu d'un jugement rendu, le 21 juillet 1959, par le Tribunal de 1er Instance de Tunis, les Etablissements MOREL ET LIVET ont été subrogés dans les poursuites immobilières commencées par les Etablissements S. LEBROCO, demeurant, à Tunis, 10 ter, rue Jean Le Vacher, poursuites interrompues par les dix poursuivants.
Partie saisie : Monsieur Paul GIROD, demeurant, à Tunis, 10, rue de Hollande.
Désignation des biens à vendre : Un immeuble, sis à Ez-Zahra (anciennement Saint Germain), commune du même nom, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à proximité du Casino, ayant trois façades principales : le front de mer, une rue sans nom et l'avenue de France, d'une superficie globale de vingt et un arcs 67 centiares, objet du titre foncier « LIQUBINKA », n° 85.467.
La propriété est clôturée d'un mur d'enceinte de un mètre de hauteur environ.
Il existe sur la propriété les constructions suivantes :
1° En façade front de mer, 2 pavillons et un kiosque en cours de construction et non achevés; chaque pavillon doit comporter 2 pièces;
2° En façade avenue de France, une villa de six pièces en voie de construction et loin d'être achevée;
3° En façade sur la rue sans nom, les fondations d'un logement de 2 pièces, cuisine, W.C.;
4° Dans le jardin, un tas de matériaux de construction est entreposé et un poulailler en maçonnerie.
Il existe un compteur pour la distribution de l'eau de Zaghouan, mais l'aménagement des tuyauteries de distribution n'a pas été fait dans les diverses constructions.
Date et lieu d'adjudication : Le mardi vingt sept octobre 1959, à neuf heures du matin, devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached. Le cahier des charges est déposé au Greffe.
Mise à prix : Cent dinars ci... 100 D. outre les frais et les droits et émoluments.
L'Avocat poursuivant :
M. Georges GUEZ.
N° 833.
Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière et après renvoi
D'UNE PROPRIÉTÉ
sise à Mégrine Coteaux, immatriculée sous le nom de « LA PARISETTE », titre foncier n° 45.410, d'une superficie de 2.192 mètres carrés en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions en façade, elle comporte une villa de maître en bonne maçonnerie; vis à vis et à l'arrière, un poulailler construit dans le jardin; une construction en agglomérés en tuiles; un établissement avicole, elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.
L'adjudication aura lieu, le mardi 27 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de
p. 1112Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Haehed.
Poursuivants : MM. XUEREB Antoine et MORANA Pierre, demeurant à Gafour.
Partie saisie : Madame LAGIER veuve ARBOD.
Mise à prix : 300 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue E.-Sadikia à Tunis.
N° 840.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seings privés en date à Tunis du 3 septembre 1959 enregistré dite ville le 16 septembre 1959, vol. 705 I, case 305, Mme ROMEO Julie ou Juliette épouse assistée et autorisée de M. CASSAR François Humbert Eugène demeurant à Tunis, rue Bayeux, 14, a vendu à M. Soltane ben Abdallah ben Ali YAHIAGUI, demeurant à Kasserine le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 14, rue Bayeux, ensemble les éléments corporels et incorporels.
Faire opposition à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis entre les mains de Mme Khereddine EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place Sidi Belane.
Pour extrait
N° 861
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 septembre 1959, enregistré même ville (A.C.I.) le 16 septembre 1959, vol. 705, case 307, MM. VENEZIA Onofrio et Lucien ont vendu à MM. Rachid LASSOUEED et Laroussi GALLOUI, le fonds de commerce de cinéma sis à Mateur 34-36 Galeries Bessis, dénommé « LE VOX ».
Les oppositions, s'il y a lieu, devront se faire entre les mains de M. Rachid LASSOUEED au 34-36 Galeries Bessis à Mateur dans les vingt (20) jours qui suivront l'insertion du présent avis à peine de forclusion.
N° 862
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date du 18 août 1959 enregistré à Sousse A.C. le 24 août 1959 vol. 327 N° 283 confirmé par acte en date du 12 septembre 1959 enregistré à Sousse A.C. le 16 septembre 1959 Vol. 327 N° 349, régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, en date du 21 septembre 1959, il résulte que Mme V° Drai Sarah a vendu à M. Salem ben Amor ben Hadi Abdallah son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « Novelty-Bar » sis à Sousse, rue de l'Indépendance aux clauses et conditions y indiquées. Les oppositions devront être faites entre les mains de Mme Robert Félix BOUJENAH, Avocat à la Cour, 3, rue de l'Indépendance à Sousse, par acte extra-
judiciaire, dans un délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.
Pour extrait
N° 866
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1959, vol. 705, série ter, case 480, aux droits de 45 d. 023, M. Tahar ben El Hadj Chaabane Aroua a vendu à M. Ali ben Hadj Saïd ben Hellal, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Mateur, 3, Place Massicault.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Mme Raymond LEVY, 13, rue de Danemark à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 869.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 septembre 1959, vol. 705 bis, case 345, aux droits de 209d,644m. M. Nino Spizichino a vendu à « DECOR ». S.A.R.I., au capital de 1.600 dinars, son fonds de commerce de machines à coudre, verreries, céramiques, et articles pour cadeaux sis à Tunis, 25, rue Charles de Gaulle.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Mme Raymond LEVY, 13, rue de Danemark à Tunis, sous peine de forclusion.
N° 870.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers :
N° 9.012 « GIRLANDO »
N° 6.162 « CAMISO »
Les rapporter au cabinet de Maître BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, Bizerte.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata desdites copies bleues.
N° 880.
DEUXIEME AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 15 et 23 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 septembre 1959, que Mme Angèle ANGELINI, épouse Raymond MORELLI, demeurant à Paris, 39, rue Vasco de Gama, a vendu à M. NACEUR BEN HAMMOUD BEN NACEUR BOUCHOUCHA, demeurant à Tunis, 41, rue de l'Alfa, son fonds de commerce de café dénommé « LE PESCADOU », sis à Tunis, 32, rue de Portugal.
Les oppositions devront être notifiées, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de la vendpresse.
Pour extrait.
N° 804.