Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 61 de la Constitution;
Vu la loi N° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djounada I 1377), portant création des Regions Administratives de la Santé Publique et de Conseils Régionaux de la Santé Publique;
Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à La Marsa (Gouvernorat de Tunis-Banlieue) un établissement hospitalier public qui sera dénommé « Hôpital Auxiliaire ».
ART. 2. — La présente loi qui prend effet à partir du 1er juillet 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1959, (4 rubia II 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.